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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL a informé le Commissaire aux droits de l'homme Dunja Mijatovic par une lettre

novembre 28, 2023

Periodically, all over Türkiye, hundreds of people are being arrested for their humanitarian aid activities through simultaneous operations. ASSEDEL draws the Commissioner’s…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL a informé le Commissaire aux droits de l'homme Dunja Mijatovic par une lettre

novembre 28, 2023

Tous les jours et dans toute la Turquie, des centaines de personnes sont arrêtées pour leurs activités d’aide humanitaire dans le cadre…

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Actualités

L'ASSEDEL a participé au Forum Mondial de la Démocratie

novembre 13, 2023

Last week ASSEDEL attended the World Forum for Democracy organized by the Council of Europe in Strasbourg. It was the opportunity to…

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Actualités

L'ASSEDEL a participé au Forum Mondial de la Démocratie

novembre 13, 2023

La semaine dernière, l’ASSEDEL a participé au Forum Mondial de la Démocratie organisé par le Conseil de l’Europe à Strasbourg. Ce fut…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations à la Cour européenne des droits de l'homme concernant la modification de l'article 28 du règlement de la Cour

novembre 13, 2023

Upon the invitation received from the Registrar of the Court, Ms Marialena Tsirli, ASSEDEL submits its comments and recommendations on the envisaged…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations à la Cour européenne des droits de l'homme concernant la modification de l'article 28 du règlement de la Cour

novembre 13, 2023

Suite à l’invitation reçue du Greffier de la Cour, Mme Marialena Tsirli, l’ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations sur l’amendement envisagé à…

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Opinion

Le droit à un recours effectif devant un juge impartial : la société civile en terrain hostile

novembre 1, 2023

Since 2019, students at Polytechnique (Saclay) have been in revolt against energy giant Total. The company has long wanted to set up…

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Opinion

Le droit à un recours effectif devant un juge impartial : la société civile en terrain hostile

novembre 1, 2023

Depuis 2019 les étudiants de Polytechnique de Saclay se révoltent contre le géant de l’énergie Total. En effet ce dernier a longtemps…

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Actualités

L'ASSEDEL a organisé un Webinaire : Faut-il réformer l'article 49.3 de la constitution?

novembre 1, 2023

On October 30, ASSEDEL had the opportunity to interview two experts in constitutional law on the topic of Article 49-3 of the…

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Actualités

L'ASSEDEL a organisé un Webinaire : Faut-il réformer l'article 49.3 de la constitution?

novembre 1, 2023

Le 30 octobre dernier, l’ASSEDEL a eu l’opportunité d’interroger deux spécialistes de Droit constitutionnel au sujet de l’article 49-3 de notre constitution….

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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