Aidez notre cause.
Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL soumet au Conseil de l'Europe son rapport sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne

 Dans ce rapport, l'ASSEDEL répond à l'invitation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à soumettre des observations sur les rapports nationaux soumis dans le cadre de la procédure de rapports de la Charte sociale européenne concernant les dispositions appartenant au groupe thématique 2 "santé, sécurité sociale et protection sociale".

Le rapport aborde le sujet sous l'angle des violations des droits de l'homme et met l'accent sur le licenciement massif de fonctionnaires dans la période post-coup d'État depuis juillet 2016. À cet égard, le cours du gouvernement turc contredit les lois nationales et internationales.

Pour lire le rapport complet, veuillez cliquer ici.

Related posts
Conseil de l'EuropeConseil de l'EuropeSoumissionsSoumissions

L'intelligence artificielle et le droit : la nécessité de renforcer le cadre réglementaire existant pour la reconnaissance faciale en direct par les forces de l'ordre au Royaume-Uni

As live facial recognition (LFR) becomes more common in public spaces across the United Kingdom, critical questions are being raised about its…
Conseil de l'EuropeConseil de l'EuropeSoumissionsSoumissions

Les droits de l'homme en danger : une analyse du projet de loi italien sur la sécurité (Decreto Sicurezza) et de son impact sur les libertés fondamentales

The enactment of the Italian Security Bill (Decreto Sicurezza), formalized through Decree-Law No. 48 of 11 April 2025 and later converted into…
Parlement EuropéenParlement EuropéenSoumissionsSoumissions

Une évaluation du plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025

Notwithstanding decades of anti-discrimination laws, racial and ethnic minorities across Europe continue to face persistent barriers to equality. In response, the EU…
Abonnez-vous à notre newsletter!

Abonnez-vous pour recevoir les dernières informations sur notre lutte pour promouvoir les droits de l'homme.