Aidez notre cause.
Conseil de l'EuropeSoumissions

L’ASSEDEL soumet une réponse favorable à la régulation du lobbying et du plaidoyer à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

L’ASSEDEL a répondu à l’enquête menée par la membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Azadeh Rojhan (Suède, SOC) sur les activités de lobbying et l’accès des ONG à l’Assemblée.

Cette enquête représente le point de départ d’une future note d’information à destination de l’Assemblée sur les activités de plaidoyer et de lobbying. Cette note sera constituée de deux volets. Le premier se concentrera sur la régulation des activités de lobbying au sein de l’Assemblée et de la possibilité de l’améliorer à travers l’adoption d’un registre de transparence et d’un code de conduite. Le second étudiera l’accès des ONG à l’Assemblée et examinera les moyens de significativement faciliter leur participation.

L’ASSEDEL soutient l’initiative de Mme Rojhan. L’association considère l’harmonisation des règles régissant les activités de lobbying comme une nécessité. L’ASSEDEL plaide également pour une consultation plus constante de la société civile par l’Assemblée.

Pour accéder à la réponse de l’ASSEDEL, veuillez cliquer ici.

Related posts
Conseil de l'EuropeConseil de l'EuropeSoumissionsSoumissions

L'intelligence artificielle et le droit : la nécessité de renforcer le cadre réglementaire existant pour la reconnaissance faciale en direct par les forces de l'ordre au Royaume-Uni

As live facial recognition (LFR) becomes more common in public spaces across the United Kingdom, critical questions are being raised about its…
Conseil de l'EuropeConseil de l'EuropeSoumissionsSoumissions

Les droits de l'homme en danger : une analyse du projet de loi italien sur la sécurité (Decreto Sicurezza) et de son impact sur les libertés fondamentales

The enactment of the Italian Security Bill (Decreto Sicurezza), formalized through Decree-Law No. 48 of 11 April 2025 and later converted into…
Parlement EuropéenParlement EuropéenSoumissionsSoumissions

Une évaluation du plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025

Notwithstanding decades of anti-discrimination laws, racial and ethnic minorities across Europe continue to face persistent barriers to equality. In response, the EU…
Abonnez-vous à notre newsletter!

Abonnez-vous pour recevoir les dernières informations sur notre lutte pour promouvoir les droits de l'homme.