Etude comparative entre la Recommandation de la Conférence des OING du CdE et celle du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du CdE

À la demande de la Commission des droits des personnes migrantes, l’ASSEDEL a réalisé une étude comparative entre la Recommandation de la Conférence des OING du CdE et celle du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du CdE.

Ce travail se réfère à deux textes, le premier, la Recommandation pour une approche globale des droits des réfugiés et des migrants et du rôle de la société civile de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, adoptée par l’Assemblée générale le 26 avril 2023. La seconde est la Recommandation 481 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur l’accueil des femmes et des enfants réfugiés dans les villes et régions d’Europe de 2022, qui s’appuie sur le Rapport CG (2022)43-14prov du même nom, du 20 septembre 2022.

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