ASSEDEL a soumis un rapport à l’attention du Comité des nations unies contre la torture, au sujet de plusieurs situations préoccupantes sur les violations des droits humains en Belgique, et plus spécifiquement sur plusieurs situations qui semblent entrer en contradiction avec l’application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En effet, au regard des articles premier, 3 et 6 de la convention susmentionnée, plusieurs acteurs de la société civile présents en Belgique tirent la sonnette d’alarme au sujet des violences policières, des conditions de détention, du principe de non-refoulement ou encore des conditions d’expulsions, extraditions et rapatriements.
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Le rapport a été placé dans la base de données des organes de traités des Nations unies peu après sa soumission et est disponible ici.