Le 22 mai, ASSEDEL a eu le plaisir d’être accueilli au Palais de l’Europe à Strasbourg pour une session de formation spéciale consacrée au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, l’une des six institutions clés du Conseil de l’Europe.
La session a débuté par un retour sur les racines historiques du Congrès. Dans l’après-guerre, lors de la reconstruction démocratique de l’Europe, le Premier ministre français de l’époque soulignait l’importance de donner une voix aux autorités locales dans la construction de l’avenir. Il mettait en garde contre une centralisation excessive du pouvoir, susceptible de mener à l’autoritarisme, et insistait sur la nécessité d’impliquer les collectivités locales dans les décisions clés, notamment en matière de répartition des ressources financières et publiques.
Cette pensée a donné naissance au « mouvement des maires », dirigé par Jacques Chaban-Delmas, qui voyait dans la décentralisation un pilier de la résilience démocratique. En 1954, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a ainsi créé la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, qui deviendra en 1994 l’actuel Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Le Congrès est une assemblée bicamérale composée de:
- La Chambre des pouvoirs locaux, représentant les maires et les conseillers municipaux, qui se concentre sur la gouvernance locale, le développement urbain et les services publics.
- La Chambre des régions, composée d’élus des entités régionales, qui traite de la gouvernance territoriale, du développement régional et de la coopération interrégionale
Les deux chambres représentent les 46 États membres du Conseil de l’Europe et travaillent ensemble lors de sessions plénières pour adopter des recommandations, résolutions et rapports influençant les pratiques démocratiques aux niveaux local et régional.
Un point central dans le travail du Congrès est la Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée en 1985 et ratifiée par tous les États membres. Ce traité juridiquement contraignant garantit l’autonomie et l’indépendance des autorités locales, en assurant leur droit et leur capacité à gérer une part substantielle des affaires publiques sous leur propre responsabilité. La Charte établit des principes essentiels tels que:
- Des élections locales libres et équitables,
- Des ressources financières adéquates pour les municipalités et les régions,
- La protection juridique de l’autonomie locale,
- Une répartition claire des compétences entre les niveaux national et local.
Le Congrès est chargé de surveiller le respect de cette Charte, en publiant régulièrement des rapports de suivi et des recommandations adressées aux États membres afin d’améliorer les normes de la démocratie locale.
Moment de questions
1) Étant donné que l’Europe est composée de pays ayant des traditions très différentes en matière de décentralisation — comme le fédéralisme allemand, le régionalisme italien ou le système historiquement centralisé de la France — comment le Congrès parvient-il à gérer ces différences constitutionnelles?
La réponse a mis en avant une valeur fondamentale du Conseil de l’Europe:
"L’Europe est fondée sur le principe que notre diversité est notre force."
Le Congrès ne cherche pas à imposer un modèle unique de gouvernance locale. Il respecte les traditions constitutionnelles et administratives de chaque pays, tant qu’elles respectent les valeurs démocratiques. La Charte européenne de l’autonomie locale offre un cadre souple, permettant à chaque pays d’adapter ses principes à son propre contexte. L’objectif principal est de garantir une autonomie locale effective, quel que soit le modèle institutionnel en place.
2) Comment les ONG peuvent-elles contribuer au travail du Congrès, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre?
Le Congrès encourage activement la collaboration entre les autorités locales et les organisations de la société civile, en reconnaissant que les ONG sont des acteurs essentiels dans la promotion de la culture démocratique et de la responsabilité. Même si les ONG ne participent pas directement à la structure institutionnelle du Congrès, elles peuvent influencer et soutenir ses travaux en collaborant avec les municipalités, en soutenant les initiatives locales et en contribuant à la sensibilisation civique. Concernant la mise en œuvre, le rôle du Congrès n’est pas de condamner, mais d’éduquer et de prévenir. Plutôt que de sanctionner les violations, le Congrès cherche à sensibiliser les gouvernements locaux, les aidant à comprendre et à remplir leurs responsabilités démocratiques. Il met à disposition des outils, rapports et exemples de bonnes pratiques pour renforcer la démocratie locale et prévenir les violations des droits de l’homme.
3) Comment le Congrès aborde-t-il les disparités financières entre les municipalités, qui peuvent menacer l’efficacité de la décentralisation?
Les inégalités financières entre municipalités sont effectivement un enjeu majeur, car elles peuvent compromettre la capacité des autorités locales à fournir des services publics et à exercer leurs responsabilités. Le Congrès soutient le principe de péréquation financière, c’est-à-dire la mise en place de mécanismes de redistribution, souvent soutenus par les gouvernements nationaux, pour garantir que toutes les municipalités disposent d’une capacité minimale de fonctionnement, indépendamment de leur richesse locale. En outre, le Congrès encourage la coopération intercommunale, par laquelle des municipalités voisines unissent leurs forces pour gérer les ressources, fournir des services ou mettre en œuvre des projets d’infrastructure de manière plus efficace. Cette approche permet aux collectivités plus petites ou moins riches de bénéficier d’économies d’échelle, de mutualiser les capacités administratives et d’améliorer la qualité des services — renforçant ainsi la résilience globale du système de gouvernance locale.
Nous remercions tout particulièrement Mme Ivana D’Alessandro, cheffe du Département des droits de l’homme, et M. Dmitri Marchenkov, chef du Département de la communication, pour avoir animé cette session enrichissante et instructive. Leurs interventions ont mis en lumière le lien essentiel entre la société civile et les institutions démocratiques, ainsi que le rôle fondamental de la gouvernance participative dans la protection des droits de l’homme.
Cette formation a renforcé notre engagement à promouvoir la participation citoyenne, l’autonomie locale, et les principes fondamentaux de démocratie, de droits humains et d’État de droit à travers l’Europe.