Ce lundi 2 septembre 2024, le procès des viols de Mazan s’est ouvert devant la Cour Criminelle du Vaucluse en France pour une durée de quatre mois et demi. Durant plus de dix années, Dominique P. a recruté plusieurs dizaines d’hommes sur un site de rencontre, connu pour être un repaire de délinquants sexuels, dans le but que ces derniers abusent et violent son ex-femme, Gisèle Pélicot, droguée aux anxiolytiques et inconsciente au moment des faits.
Pendant ces dix ans, celle-ci était victime de trous de mémoire, de douleurs gynécologiques, l’obligeant à consulter plusieurs professionnels de santé sans qu’ils suspectent la soumission chimique qu’elle subissait. Ses pathologies inquiétaient grandement sa famille et ses amis qui la pensaient atteinte d’une maladie grave.
Ce n’est qu’en 2020 que Gisèle Pélicot a découvert les terribles faits.
Le 2 novembre de cette année-là, elle se rend au commissariat pour rejoindre son ex-mari, accusé deux mois plus tôt d’avoir filmé sous les jupes de trois femmes dans un centre commercial. C’est à ce moment qu’elle découvre avec horreur plus de 20 000 photos et vidéos d’elle dénudée et inconsciente, illustrant pour certaines des scènes de viols et de barbarie. Ces contenus, retrouvés par les policiers, dans le matériel informatique de celui qu’elle décrivait comme un homme respectable, constituent les preuves principales du procès et de la soumission chimique subie.
Si les policiers ont recensé 72 hommes ayant abusé et violé Gisèle Pélicot entre juillet 2011 et octobre 2020, il est difficile d’estimer réellement le nombre exact de crimes et délits subis par la victime. Lors de la révélation des faits, sa fille, Caroline Darian, fondatrice de l’association M’endors pas, une association luttant contre la soumission chimique, et ses belles-filles, découvrent ,elles aussi, avoir été victimes des abus de leur père et beau-père en découvrant des photos d’elles dénudées prises à leur insu.
This case, in which Gisèle Pélicot refused a closed-door trial to ensure that “shame must change sides,” highlights an alarming reality about patriarchal society and forces us to acknowledge the extent of the phenomenon of chemical submission, consisting of administering psychoactive substances to the victim to commit a crime or offense, most often sexual.
arrivant à la Cour Criminelle du Vaucluse.
This trial, deemed “extraordinary” by many media outlets, features 51 defendants, the majority being tried for “aggravated rape,” including the victim’s ex-husband, who orchestrated a decade of abuse and rape of his ex-wife with whom he lived for over 50 years.
Les profils des accusés sont diversifiés : âgés de 26 à 74 ans, certains sont pères de famille, d’autres occupent des métiers servant la société civile tels que militaire, pompier ou encore ex-policier… En d’autres mots, ce sont des « monsieur tout-le-monde ».
Thus, this “chemical submission” trial, as it is referred to by the media, also exposes the normalization of sexual violence and the rape culture present in our society.
SOUMISSION CHIMIQUE : UNE QUESTION DE SANTÉ PUBLIQUE
A lesser-known and underestimated phenomenon in France, chemical submission is not limited to recreational settings, where many cases of forced GHB administration, also known as “the rapist’s drug » have been reported. Victims are mostly adults and women (82% of cases), but investigations also record cases of child victims and male victims.
In most reported cases, chemical submission involves the victim’s close circle, using medications such as sleeping pills, anxiolytics, sedatives, or antihistamines. Each year, the home ranks as the location where the highest number of assaults occur.
Tel est le cas dans l’affaire des « viols de Mazan ».
En 2021, l’Agence nationale de sécurité du médicament a enregistré 727 signalements de soumission chimique lors de son enquête annuelle sur ce phénomène). Parmi ces signalements, 56% incriminent les médicaments psychoactifs tandis que les autres impliquent des substances non médicamenteuses.
Ainsi, cela déconstruit l’idée reçue qui place le GHB comme l’unique « drogue du violeur ».
86,4% des signalements ont été obtenus suite à des dépôts de plainte qui donnent l’accès aux analyses toxicologiques à la victime, comme preuves opposables valides dans le cadre d’une enquête judiciaire. Avec les mouvements récents tels que #BalanceTonBar ou encore #MeTooGHB, symbolisant une libération de la parole, il y a une forte hausse des signalements liés à la soumission chimique. En 2022, on observe une augmentation de 69% des signalements, soit 1229 personnes. Cependant, la détection de substances psychoactives, se faisant dans un délai très court, notamment dans le sang (quelques heures après) et dans l’urine (quelques jours après), il est difficilement possible d’estimer le nombre de victimes réelles de soumission chimique.
Autre problématique soulevée par Leïla Chaouachi, dans son interview pour le journal LePoint le faible pourcentage de victimes portant plainte, l’estimant à moins de 10% pour les victimes de violences sexuelles qui craignent des répercussions de la part de leur agresseur, le plus souvent faisant partie de leur cercle proche. Ainsi, cela complique davantage l’estimation réelle du nombre de cas de soumission chimique.
UN MANQUE DE FORMATION MÉDICALE POUR PRÉVENIR LA SOUMISSION CHIMIQUE
Leïla Chaouachi , également rapporteure de l’enquête « Soumission chimique », auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament, dénonce la méconnaissance d’un phénomène de santé publique parmi le corps médical. Celle-ci, qui a déjà animé plusieurs ateliers de prévention sur le sujet, suggère une formation continue des soignants leur enseignant les réactions à avoir, et l’abord fréquent du sujet de la sexualité avec leurs patients afin de prévenir le phénomène.
Aussi, une enquête publiée en 2010 par l’Académie Nationale de médecine soulevait déjà l’absence totale d’enseignement sur la soumission chimique au cours des études de médecine, amenant les médecins à produire des erreurs de diagnostics.
L’enquête énumère quelques symptômes suspicieux d’une soumission chimique : des signes d’agression physique, des perturbations neuropsychiques pouvant être dû aux amnésies provoquées par l’administration des substances psychoactives, ou encore des agitations psychomotrices liées au stress ou à l’angoisse.
The study also warns about the diversity of substances considered “ideal” for chemical submission and the ease of obtaining some of the medications used.
SOUMISSION CHIMIQUE : RÉVÉLATRICE DE LA CULTURE DU VIOL
The lack of prevention and awareness around chemical submission, the invisibility of victims, and the impunity of perpetrators resulting from it, as well as the control over the victim’s body (usually female), are all reasons that show chemical submission as a minimized or even concealed violence.
Cette minimisation de ce phénomène est étroitement liée à la culture du viol, phénomène sociologique utilisé pour qualifier un ensemble de comportements qui banalisent, excusent et justifient les violences sexuelles.
Indeed, considered a weapon of rape, chemical submission also reveals the objectification of women’s bodies, a central aspect of rape culture, in which perpetrators disregard the victim’s consent, viewing her as available solely for male sexual desires.
In the Mazan case, this concept is clearly present. In fact, the defense of some of the accused relies on the “consent by delegation”, arguing that the presence of the husband during the rapes committed on Gisèle Pélicot implied consent. Others claim “unintentional rape”, arguing that they had no intention of committing a rape when they went to the Pélicot household, and therefore did not commit the crime.
However, strict rules were put in place by the main accused, Dominique Pélicot, for the men coming to the couple’s home. Parking in a specific place, far from the house, undressing in the kitchen, warming their hands on the radiator—these were all measures taken to avoid waking the victim.
Yet, the defense of “unintentional rape” highlights the controversy in defining rape under l’article 222-23 du Code Pénal véhiculant une présomption de consentement, et ne prévoyant pas que l’absence de consentement soit constitutive de l’infraction selon Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit.
Récemment, des débats parlementaires ont eu lieu quant à l’intégration de la notion du consentement dans l’article du Code Pénal relatif à l’incrimination du viol. In April 2024, France rejected the European Commission’s proposed common definition of rape, which was based on a single principle: “only yes means yes”
UNE MOBILISATION HORS-NORMES
On Saturday, September 14, 2024, gatherings took place throughout France, where thousands of people demonstrated in support of Gisèle Pélicot and other victims of rape. The slogan “We are all Gisèle” also gained prominence in the media and social networks.
Ce mardi 17 septembre 2024, à la sortie de l’audience, Gisèle Pélicot a été applaudie par des dizaines de personnes, après la première audition de son ex-mari, qui a avoué entièrement les faits. Cette proximité, jamais vue, entre la société civile et la victime de ce procès dit historique révèle les possibles conséquences que pourrait avoir ce procès, du point de vue de la loi.
In fact, this public trial, might lead to changes in the definition of “rape” as stated in le Code Pénal..
L’ASSEDEL apporte tout son soutien à Gisèle Pélicot, sa famille ainsi qu’à toutes les victimes de victimes sexuelles et de soumission chimique.
L’ASSEDEL demande à ce que la notion de consentement soit intégrée dans l’article 222-23 du Code Pénal français.
L'ASSEDEL propose d'intégrer l'étude du phénomène de la soumission chimique dans le cursus des études médicales, afin de renforcer la formation et la sensibilisation du personnel de santé et d'améliorer la prévention.
L’ASSEDEL demande à ce que les analyses toxicologiques puissent constituer des éléments de preuves opposables dans le cadre d’une enquête judiciaire, ce même si celles-ci ne sont pas réalisées sur la base d’une réquisition judiciaire..