L'Union Européenne (UE) a de nouveau tenté de résoudre les dysfonctionnements de son système d'asile. Le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, introduit en 2020, est la dernière tentative d’imposer un ordre à ce que les décideurs européens considèrent comme un afflux de migrants chaotique et ingérable. Bien que le pacte soit présenté comme une solution pour promouvoir la solidarité entre les États membres et rationaliser les procédures aux frontières, ses garanties juridiques – ou leur absence – soulèvent de sérieuses préoccupations en matière de droits de l’Homme.
Depuis des décennies, l'UE peine à trouver un équilibre entre les préoccupations de sécurité nationale et son obligation de protéger les demandeurs d'asile. Le fameux système de Dublin, qui plaçait la charge de traiter les demandes d'asile principalement sur les États frontaliers comme la Grèce et l'Italie, a été largement critiqué. La crise migratoire de 2015 a mis en évidence ses profondes lacunes. La réponse de l'UE ? Un nouveau jeu de règles qui, plutôt que de corriger les erreurs passées, renforce des politiques risquant d’éroder les droits fondamentaux.
Le Filtrage aux Frontières: Un Nouveau Labyrinthe Bureaucratique
L’un des éléments les plus préoccupants du Nouveau Pacte est la proposition de Règlement de Filtrage, qui établit un processus de filtrage préalable à l’entrée pour tous les ressortissants de pays tiers arrivant aux frontières de l'UE. Cela peut sembler être une manière logique de gérer la migration, mais la réalité est bien plus sombre. Le règlement traite en fait tous les arrivants comme des menaces potentielles à la sécurité, leur refusant l'entrée officielle sur le territoire de l'UE tant qu’ils n'ont pas passé un labyrinthe bureaucratique de vérifications d'identité, de contrôles de sécurité et d'évaluations d'éligibilité.
La proposition risque également de brouiller la distinction juridique entre les réfugiés et les migrants économiques. Les demandeurs d'asile bénéficient d'une protection spéciale en vertu du droit international, mais en regroupant tous les migrants dans le même processus de filtrage, l’UE floute les lignes entre ceux qui fuient des persécutions et ceux qui cherchent de meilleures opportunités économiques. Cela contredit non seulement la Convention de Genève de 1951, mais ignore aussi les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a constamment souligné la nécessité de traiter les demandeurs d'asile comme un groupe vulnérable nécessitant une protection spéciale.
Vitesse de Rejet?
Un autre point clé de préoccupation est la rapidité du processus de filtrage. La proposition fixe un délai de cinq jours pour que les autorités évaluent l’éligibilité d'une personne à l'asile ou son expulsion. Cinq jours. Voilà tout le temps dont dispose un demandeur d'asile vulnérable pour présenter son cas, trouver une représentation légale et fournir des preuves de son besoin de protection.
Cela n'est pas seulement injuste, c’est dangereux. Avec de tels délais, des erreurs se produiront inévitablement, conduisant à des rejets erronés et à la possibilité d’expulsions vers des pays où les personnes risquent la persécution. Le risque de refoulement – le renvoi illégal de réfugiés vers des pays où ils peuvent être en danger – est alarmant.
Nous avons vu ce qui se passe lorsque les États membres de l’UE privilégient le contrôle des frontières au détriment des droits de l’Homme. La CEDH a condamné certains États membres pour des expulsions illégales, en particulier dans des affaires comme J.A. c. Italie, où les migrants étaient soumis à des conditions dégradantes et privés de droits fondamentaux. Le Règlement de Filtrage, tel qu'il est conçu actuellement, risque de reproduire ces violations à une échelle plus large.
Détention sous une Autre Forme
Un autre aspect alarmant des nouvelles régulations est la normalisation implicite de la détention. Le Règlement de Filtrage impose que les demandeurs d’asile restent dans des installations frontalières pendant que leurs dossiers sont traités. Puisqu'ils ne sont techniquement pas considérés comme étant entrés sur le territoire de l'UE, leurs droits à la liberté de mouvement sont sévèrement restreints. En pratique, cela revient à une détention sans procédure régulière.
De plus, ces « installations frontalières » sont tristement célèbres pour leurs mauvaises conditions. Nous avons vu à maintes reprises comment les centres de détention surpeuplés et insalubres aux frontières de l'UE ont conduit à des abus des droits de l'Homme. L’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce, où la CEDH a condamné la Grèce pour des traitements inhumains infligés aux demandeurs d'asile, devrait servir d’avertissement sévère.
Le Mirage des Pays Sûrs
Un des aspects les plus controversés du Nouveau Pacte est sa dépendance au concept de « pays tiers sûrs ». Selon cette règle, les demandeurs d'asile peuvent se voir refuser la protection si les autorités estiment qu'ils auraient pu déposer une demande d'asile dans un autre pays jugé « sûr ». Sur le papier, cela peut sembler être une politique équitable. En pratique, c'est un moyen de transférer la responsabilité et de charger des pays non membres de l’UE avec des antécédents en matière de droits de l’Homme douteux.
Par exemple, la Turquie est listée comme un pays sûr d’origine dans la liste commune proposée par l’UE. Cette classification ignore délibérément la répression politique et les violations des droits de l’Homme qui se sont intensifiées depuis la tentative de coup d'État de 2016. Désigner la Turquie comme un pays sûr est non seulement trompeur, mais aussi moralement indéfendable lorsque des journalistes, des militants et des universitaires continuent d’y être emprisonnés.
L'Illusion de la Solidarité
L'UE affirme que le Nouveau Pacte favorise la solidarité entre ses États membres. Mais cette solidarité, dans ce cas, semble être une promesse vide. Le mécanisme de « solidarité flexible » permet aux États membres de choisir entre relocaliser les demandeurs d'asile, financer des expulsions ou offrir des contributions financières. En pratique, des pays plus riches comme l'Allemagne et la France peuvent payer pour échapper à l'obligation d’accueillir des réfugiés, tandis que les États en première ligne comme la Grèce et l'Italie supportent le fardeau des arrivées. Ce n'est pas une véritable répartition des responsabilités – c’est une échappatoire politique qui maintient le statu quo.
Une Occasion Manquée
Plutôt que de renforcer les garanties juridiques et d’assurer un processus d’asile équitable, l’UE a choisi de traiter la migration comme une crise à « gérer » avec des contrôles plus stricts et des mesures dissuasives. Cette approche ignore le fait que la migration n'est pas une urgence temporaire, mais une réalité à long terme qui nécessite des politiques humaines et durables.
Le Nouveau Pacte aurait pu être une occasion de renforcer les protections des droits de l’Homme, d’élargir les voies légales pour la migration et d'établir un véritable système d'asile équitable. À la place, il risque d'institutionnaliser un système où les demandeurs d'asile sont détenus, précipités à travers des procédures défaillantes et privés d'un accès réel à la protection.
Conclusion
L’UE s'est longtemps vantée d'être un champion des droits de l’Homme, mais son approche de la migration raconte une autre histoire. Le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile est peut-être politiquement opportun, mais il a un coût moral élevé. S’il est mis en œuvre sans réformes substantielles, il transformera les frontières de l’Europe en zones de flou juridique, où les droits fondamentaux sont négociables et la dignité humaine subordonnée aux objectifs politiques.
L’UE doit repenser ses priorités. Plutôt que de traiter la migration comme un problème à résoudre par la dissuasion et le contrôle, elle devrait investir dans des politiques humaines et équitables qui respectent les droits de ceux qui cherchent refuge. Sinon, le Nouveau Pacte restera dans l’histoire non comme un pas en avant, mais comme un autre échec dans la crise migratoire continue de l’Europe.
Sources
J.A. v Italy (ECtHR)
M.S.S v Belgium and Greece (CEDH)
European Commission, Proposal for a Screening Regulation
UN 1951 Refugee Convention
Schengen Borders Code
European Asylum Support Office (EASO) reports
Court of Justice of the European Union rulings on asylum procedures