Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL
ASSEDEL communique avec le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture avant les visites dans les pays concernés (2022)
Propositions d'amendement pour le rapport du PE 2022
L'ASSEDEL présente à la Commissaire aux droits de l'homme du CoE ses réflexions concernant la lettre adressée au Président et aux membres de la Commission des lois du Sénat français
Soumission au GRECO sur les effets paralysants de la corruption sur les institutions démocratiques
ASSEDEL soumet des réponses à l'appel des Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies pour les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association
Réponse de l'ASSEDEL à l'appel à contribution et à la responsabilité pour le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour la 76ème Assemblée Générale des Nations Unies
