L’ASSEDEL soumet une réponse favorable à la régulation du lobbying et du plaidoyer à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
L'ASSEDEL intervient auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en tant que tierce partie
L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport soumis par la France (supportée par des visuels)
Soumission de l’ASSEDEL pour la Commission de Venise concernant l’usage de l’article 49.3 de la constitution française (supporté par des visuels)
L'ASSEDEL soumet ses recommandations au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESC) pour le septième rapport périodique des Pays-Bas (supportée par des visuels)
Contribution de l'ASSEDEL au Comité des Ministres du CdE dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Proposition d’amendements pour le rapport de la Commission sur la Turquie
