L'adoption de la loi italienne sur la sécurité (Decreto Sicurezza), officialisée par le décret-loi n° 48 du 11 avril 2025 puis convertie en loi n° 80 du 9 juin 2025, marque un tournant critique dans l'interaction entre la sécurité publique, la politique pénale et les libertés fondamentales. Présentée par le gouvernement comme une réponse nécessaire aux préoccupations croissantes concernant l'ordre public et l'intégrité institutionnelle, cette loi introduit des modifications de grande envergure au code pénal et aux pouvoirs administratifs. Bien que ces mesures soient présentées comme un moyen d'améliorer la sécurité et l'efficacité, elles ont déclenché un débat significatif au sein des cercles juridiques, de la société civile et des institutions internationales des droits de l'homme quant à leur compatibilité avec les garanties constitutionnelles et les normes européennes en matière de droits de l'homme.
Ce document politique a pour but d'examiner le projet de loi sur la sécurité à la lumière du cadre constitutionnel italien et de ses obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme. Une attention particulière est accordée aux principes de légalité, de proportionnalité et de contrôle judiciaire, ainsi qu'aux implications plus larges pour la participation démocratique et le droit à la dissidence. À travers une analyse critique de la jurisprudence nationale, des rapports officiels et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cette analyse met en évidence les risques systémiques posés par le recours croissant aux instruments pénaux et à la législation d'urgence pour la gestion des conflits sociaux et politiques.
En contextualisant ces développements dans le cadre des tendances européennes plus larges, ce document vise à contribuer à un dialogue éclairé sur l'équilibre entre les impératifs de sécurité et les droits fondamentaux, soulignant le besoin urgent de vigilance pour préserver les normes démocratiques face à la dérive sécuritaire.
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