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De l'État de droit au risque de torture ? La Suède devant le Comité des Nations Unies contre la torture.

Ce rapport explore les raisons pour lesquelles la Suède, un pays largement reconnu pour son engagement envers la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit, est devenue l'un des sujets de plaintes les plus fréquents soumises au Comité des Nations Unies contre la torture (CAT).

Ces plaintes ne concernent pas des actes de torture commis en Suède. Elles portent plutôt sur des situations où les autorités suédoises ont ordonné l'expulsion de demandeurs d'asile qui affirment faire face à un risque réel de torture s'ils sont renvoyés dans leur pays d'origine. Dans de tels cas, la Suède peut être jugée en violation de l'article 3 de la Convention des Nations Unies contre la torture (UNCAT), qui interdit le renvoi ou l'expulsion de personnes vers des États où elles risquent d'être soumises à la torture.

Entre juillet 2021 et novembre 2024, la Suède a fait l'objet d'un nombre disproportionnellement élevé de plaintes individuelles soumises au CAT. Ce rapport examine si ce volume élevé de cas reflète des déficiences dans la manière dont la Suède s'acquitte de ses obligations en vertu de la Convention, si les violations révèlent des problèmes structurels plus profonds, ou si au contraire, ces chiffres reflètent un système juridique fonctionnel où les individus sont en mesure d'accéder aux mécanismes juridiques internationaux pour leur protection.

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