La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour interaméricaine des droits de l'homme
(IACtHR) ont adopté des approches très différentes des conflits fonciers autochtones, comme illustré
by the cases Handölsdalen Sami Village v. Sweden (2010) and Lhaka Honhat v. Argentina
(2020). Alors que la CEDH a évalué de manière restrictive l'équité procédurale et les droits de propriété formels en vertu
L’article 1 du Protocole n° 1 de la Cour interaméricaine des droits de l’homme reconnaît le régime foncier collectif, la survie culturelle et
obligations positives de l’État.
Le rapport de l’ASSEDEL examine ces décisions divergentes, en soulignant le recours de la CEDH aux cadres juridiques nationaux et l’adhésion de la Cour interaméricaine des droits de l’homme aux droits coutumiers autochtones et aux normes internationales telles que la DNUDPA et la Convention n° 169 de l’OIT. L’analyse met en évidence des différences clés en matière de flexibilité des preuves, de subjectivité juridique et de mesures correctives, en proposant des réformes pour aligner la jurisprudence de la CEDH sur les besoins des communautés autochtones.
domestic legal frameworks and the IACtHR’s embrace of Indigenous customary rights and
international standards like UNDRIP and ILO Convention No. 169. The analysis highlights key
differences in evidential flexibility, legal subjectivity, and remedial measures, proposing reforms
to align the ECtHR’s jurisprudence with the needs of Indigenous communities.
Pour approfondir la discussion, le rapport explore des aspects négligés, tels que le rôle de l’identité culturelle en vertu de l’article 8 de la CEDH et le potentiel de plaintes anti-discrimination en vertu de l’article 14. En comparant les approches régionales, l’ASSEDEL souligne la nécessité d’une interprétation plus inclusive des droits de propriété et des obligations de l’État dans les affaires autochtones.
identity under Article 8 ECHR and the potential for anti-discrimination claims under Article 14.
By comparing regional approaches, ASSEDEL underscores the need for a more inclusive
interpretation of property rights and state obligations in Indigenous cases.
Pour lire le rapport complet, vous pouvez cliquer ici.