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Nations Unis

Our submissions to the United Nations

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L'ASSEDEL a contribué à l'appel de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

janvier 25, 2023

Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism has called for inputs on Global…

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ASSEDEL a répondu à l'appel à soumission du Secrétaire Général de l'ONU

décembre 21, 2022

ASSEDEL submits proposals on Strengthening United Nations action in the field of human rights through the promotion of international cooperation following the…

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Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL

avril 3, 2022

The Universal Periodic Review (UPR) is a process that involves a periodic review of the human rights records of 193 UN Member…

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ASSEDEL communique avec le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture avant les visites dans les pays concernés (2022)

avril 3, 2022

United Nations Subcommittee on Prevention of Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (SPT) has announced that they have…

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ASSEDEL soumet des réponses à l'appel des Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies pour les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

juin 29, 2021

The submission emphasizes two key points observed in post-2016 period in Turkey: Although Law No. 2911 on Assembly and Demonstrations states that…

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Réponse de l'ASSEDEL à l'appel à contribution et à la responsabilité pour le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour la 76ème Assemblée Générale des Nations Unies

juin 9, 2021

ASSEDEL emphasizes that one of the most crucial obstacles that contribute to the current global accountability gap for torture and ill-treatment is…

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Proposition de l'ASSEDEL pour le rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction à la 76ème session de l'Assemblée générale

juin 9, 2021

ASSEDEL responds to the call for input of the UN SR for their Report on Respecting, Protecting, and Fulfilling the Right to…

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L'ASSEDEL soumet son rapport dans le cadre des examens par pays à la 132ème session du Comité des droits de l'homme des Nations Unies

mai 22, 2021

In this report as a source for list of issues prior to reporting ASSEDEL raises concerns for four (4) key issues of…

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Réponses de l'ASSEDEL à l'appel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

mars 18, 2021

Attending to the call of the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders for inputs to inform her thematic…

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L'ASSEDEL communique aux procédures spéciales des Nations Unies l'usage excessif de la force et les violations des droits de l'homme contre les manifestations pacifiques des étudiants de l'Université de Bogazici

mars 15, 2021

Bogazici University, known for its achievements, libertarian identity, and international recognition has taken an opposing stance against the current Turkish Government as…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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