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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

SoumissionsNations Unis

Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL

avril 3, 2022

The Universal Periodic Review (UPR) is a process that involves a periodic review of the human rights records of 193 UN Member…

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SoumissionsNations Unis

ASSEDEL communique avec le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture avant les visites dans les pays concernés (2022)

avril 3, 2022

United Nations Subcommittee on Prevention of Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (SPT) has announced that they have…

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Parlement EuropéenSoumissions

Propositions d'amendement pour le rapport du PE 2022

mars 10, 2022

ASSEDEL submits human rights-focused amendment proposals for the EP 2022 Turkey Report. The proposals include the conditions of the journalists in jails,…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL présente à la Commissaire aux droits de l'homme du CoE ses réflexions concernant la lettre adressée au Président et aux membres de la Commission des lois du Sénat français

octobre 3, 2021

CoE Commissioner for Human Rights, Ms. Dunja MIJATOVIC has sent a letter to the Chair and Members of the Law Committee of…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Soumission au GRECO sur les effets paralysants de la corruption sur les institutions démocratiques

août 19, 2021

Once has been considered a developing democracy, Turkey is losing grounds for fundamental human rights in most universal indexes in recent years….

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SoumissionsNations Unis

ASSEDEL soumet des réponses à l'appel des Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies pour les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

juin 29, 2021

The submission emphasizes two key points observed in post-2016 period in Turkey: Although Law No. 2911 on Assembly and Demonstrations states that…

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SoumissionsNations Unis

Réponse de l'ASSEDEL à l'appel à contribution et à la responsabilité pour le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour la 76ème Assemblée Générale des Nations Unies

juin 9, 2021

ASSEDEL emphasizes that one of the most crucial obstacles that contribute to the current global accountability gap for torture and ill-treatment is…

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SoumissionsNations Unis

Proposition de l'ASSEDEL pour le rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction à la 76ème session de l'Assemblée générale

juin 9, 2021

ASSEDEL responds to the call for input of the UN SR for their Report on Respecting, Protecting, and Fulfilling the Right to…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL soumet au Conseil de l'Europe son rapport sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne

juin 7, 2021

In this report, ASSEDEL responds to the invitation of The European Committee of Social Rights (ECSR) on national reports under the reporting…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL communique avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

mai 25, 2021

The letter emphasizes that Law No. 7262 Preventing Financing of Proliferation of Weapons of Mass Destruction is yet another weapon in the…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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