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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Conseil de l'EuropeConseil de l'EuropeSoumissionsSoumissionsUncategorized

Observations on Yasak v. Türkiye – ECtHR's Endorsement of Unforeseeable Conviction for Legal Acts

octobre 30, 2024

Yasak v. Türkiye This report provides a detailed analysis of the European Court of Human Rights’ (ECtHR) judgment in Yasak v. Türkiye,…

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Nations UniesSoumissionsSoumissionsNations Unis

La pauvreté énergétique au Togo : un chemin vers le développement durable

octobre 7, 2024

In August 2024, ASSEDEL released an important report on the growing concern of Energy Poverty in Togo, highlighting the challenges and opportunities for…

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Parlement EuropéenParlement EuropéenSoumissionsSoumissions

Rapport concernant la crise du recrutement des enseignants du secondaire et la précarisation du métier par la généralisation de la contractualisation

octobre 3, 2024

For several years, the number of candidates for teaching exams, particularly the CAPES, has drastically declined, making it difficult to meet the…

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Nations UniesSoumissionsSoumissionsNations Unis

Soumission d’ASSEDEL pour l’Examen périodique universel de l’ONU concernant la Turquie

septembre 27, 2024

ASSEDEL submitted its report to the UN Human Rights Council in the frame of the Universal Periodic Review of Türkiye .In this…

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Nations UniesSoumissions

Soumission de l'ASSEDEL pour l'Examen Périodique Universel de l'ONU pour l’Italie

juillet 6, 2024

Nous sommes fiers d’annoncer que l’ASSEDEL (Association Européenne pour la Défense des Droits et des Libertés) a soumis son rapport officiel pour…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Rapport de l’ASSEDEL sur l’Implémentation de la Convention d’Istanbul en Italie

mai 31, 2024

« Évaluation de la Mise en Œuvre de la Convention d’Istanbul en Italie : Défis et Lacunes dans la Lutte Contre la Violence…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL communique ses observations au Comité de ministres du Conseil de l'Europe

mai 17, 2024

ASSEDEL a communiqué ses observations dans le cadre de l’arrêt historique Yuksel YALCINKAYA c. Turquie de grande chambre de la Cour européenne…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport à destination du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies pour l’examen de la France

mai 1, 2024

Dans le cadre de la 142e session du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, du 14 octobre au 08 novembre…

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Nations UniesSoumissions

Intelligence artificielle & discrimination raciale

avril 8, 2024

C’est dans le cadre de la préparation d’un rapport sur l’intelligence artificielle et ladiscrimination raciale qu’elle peut engendrer, que la rapporteuse spéciale…

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Nations UniesSoumissions

Education et climat : L’ASSEDEL répond à l’appel à contribution du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies

mars 4, 2024

C’est dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le lien entre changement climatique et accès à l’éducation des filles, que…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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