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Les droits humains en Belgique : application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

février 7, 2024

ASSEDEL a soumis un rapport à l’attention du Comité des nations unies contre la torture, au sujet de plusieurs situations préoccupantes sur…

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L'ASSEDEL répond à l'appel à contribution de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l'égard des femmes et des filles

février 3, 2024

Ce rapport juridique met en lumière la question alarmante des violences subies par les femmes qui se prostituent en France, en abordant…

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ASSEDEL a répondu à la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion

octobre 30, 2023

La Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de croyance prépare un rapport sur les réponses transformative à…

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L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) dans le cadre de l’examen du neuvième rapport périodique soumis par la France (supporté par des visuels)

octobre 29, 2023

La France a soumis son neuvième rapport périodique au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes. Dans ce contexte, la…

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Rapport de l’ASSEDEL à destination du conseil des droits de l’Homme dans le cadre de l’examen périodique universel pour le 4ème cycle de la 44ème session de l’Allemagne

octobre 19, 2023

L’ASSEDEL a soumis son rapport sur l’Allemagne dans le cadre de la 44ème session de l’examen périodique universel. Le rapport est construit…

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L’ASSEDEL soumet son rapport au Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable en vue de sa visite aux Pays-Bas

octobre 12, 2023

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable effectuera une visite aux Pays-Bas du11 au 21 Décembre…

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L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport soumis par la France (supportée par des visuels)

septembre 11, 2023

L’ASSEDEL a soumis son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport…

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L'ASSEDEL soumet ses recommandations au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESC) pour le septième rapport périodique des Pays-Bas (supportée par des visuels)

août 6, 2023

Les Pays-Bas ont présenté leur septième rapport périodique au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux articles 16 et 17…

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L’ASSEDEL soumet son rapport sur les droits de l’enfant au comité Nations Unies sur les droits de l’enfant

mai 3, 2023

L’ASSEDEL répond à l’appel du comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant à commenter le projet d’observations générales sur les…

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ASSEDEL soumet un rapport d'Examen Périodique Universel (EPU) pour la France au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies dans le cadre de la 43ème session. (supporté par des visuels)

avril 4, 2023

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à examiner périodiquement le bilan des 193 membres des Nations Unies en matière…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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