L’ASSEDEL a répondu à l’enquête menée par la membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Azadeh Rojhan (Suède, SOC) sur…
En septembre 2020, la Commission européenne — dirigée par Ursula von der Leyen — a présenté le Pacte européen sur la migration…
In September 2020, the European Commission – led by Ursula von der Leyen – presented the European Pact on Migration and Asylum….
For years, Greece has been accused of pushing back asylum seekers. It is in this context that the European Court of Human…
Depuis des années la Grèce est accusée de procédér au refoulement (pushback) des demandeurs d’asile. C’est dans ce cadre que la Cour…
ASSEDEL has submitted its alternative report to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights as part of the examination of the…
L’ASSEDEL a soumis son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport…
The Venice Commission published its opinion on article 49 of the French constitution and its established practice on the 13th of June…
La Commission de Venise a rendu, le 13 juin 2023, son avis intérimaire sur l’article 49 de la Constitution française et la…
Les Pays-Bas ont présenté leur septième rapport périodique au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux articles 16 et 17…