Dans le cadre de la 142e session du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, du 14 octobre au 08 novembre 2024, la France sera examinée au prisme du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. L’ASSEDEL, association qui place la défense des droits humains au cœur de ses actions, souhaite apporter sa contribution en faisant des recommandations auprès de la France, dans le but d’aider le Comité à obtenir des informations et à établir des questions à l’encontre de l’État partie examiné.
Le rapport s’appuie sur les événements des mois précédents qui ont marqué l’actualité en France, tels que les violences policières ou les arrestations arbitraires lors de manifestations, la hausse des actes antisémites et racistes, ou encore le traitement parfois dégradant des personnes sans-abri. Ils ont suscité de nombreuses inquiétudes quant au respect des droits de l’Homme, et ces pratiques répressives ou traitements inhumains sont largement dénoncées par les associations et ONG de défense des droits humains. L’ASSEDEL en fait partie.
Notre association a donc fait ses recommandations, qui regroupent principalement l’apport de données et mesures liées aux principes de non-discrimination, de droit à la liberté et à la sécurité, d’interdiction de traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment envers les étrangers, et de droit à la vie, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. De façon plus globale, nos recommandations incitent la France à persévérer dans son effort de protection des droits humains, et dans sa recherche d’un environnement prônant la démocratie, la liberté et la sécurité.
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Le rapport a été placé dans la base de données des organes de traités des Nations unies peu après sa soumission et est disponible ici.