Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable effectuera une visite aux Pays-Bas du11 au 21 Décembre 2023. Dans ce contexte, la société civile est invitée à fournir ses observations. L’ASSEDEL répond donc à cet appel en soumettant le présent rapport.
Bien que soumis par l’ASSEDEL, ce rapport est soutenu par le Comité des droits des personnes migrantes de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe.
Dans son rapport l’ASSEDEL s’intéresse à la question de la discrimination dans l’accès au logement aux Pays-Bas, notamment pour certains groupes vulnérables.
Le rapport souligne quatre enjeux cruciaux : a) le droit au logement des personnes à faibles revenus. b) le droit au logement des personnes issues de la migration et plus particulièrement des enfants issus de familles migrantes. c) le droit au logement des personnes issues de communité du voyage et enfin d) le droit au logement des personnes issues de la communité LGBTQ+.
Pour chacun de ces groupes d’individus vulnérables, le rapport de l’ASSEDEL analyse les politiques gouvernementales et locales adoptées et évalue leur mise en application.
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