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Parlement EuropéenSoumissions

L'ASSEDEL soumet son rapport sur l'inégalité de traitement et la violation du droit international dans le cadre de l’Accord de migration Rwanda-Royaume-Uni

ASSEDEL a soumis un rapport sur la discussion actuelle concernant le projet du ministère de l'Intérieur britannique d'envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda. Dans cette prise de position, l'ASSEDEL a pour objectif d'aborder sous différents angles l'importance vitale de ce sujet pour les droits de l'homme au Royaume-Uni. Le rapport de l'ASSEDEL met en évidence la violation du droit international relatif aux droits des réfugiés par les déclarations des fonctionnaires britanniques. Le rapport a été soumis, au représentant permanent du Royaume-Uni au Conseil de l'Europe, à la délégation du Parlement à l’Assemblée parlementaire UE/Royaume-Uni, au Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, au président et aux membres de la sous-commission des droits de l'homme (DROI) du Parlement européen.

Pour lire l'intégralité de la soumission, veuillez cliquer ici.

Veuillez trouver ci-dessous le résumé visuel de notre soumission.

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