La Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de croyance prépare un rapport sur les réponses transformative à l’incitation à la haine fondée sur la religion ou la croyance. La Rapporteuse Spéciale a invité la société civile à fournir ses observations. L’ASSEDEL a répondu à cet appel en soumettant le présent rapport.
L’ASSEDEL a choisi de s’intéresser à la question ‘comment les attitudes préjudiciables parmi les acteurs de l'État, y compris les forces de l'ordre et les opérateurs de la justice, sont-elles surveillées, reconnues et traitées’ en France ?
Le rapport rappel le principe constitutionnel de laïcité et son rôle essentiel dans la réglementation du comportement des acteurs de l’État en matière de neutralité religieuse. Le rapport aborde trois enjeux cruciaux de l’incitation à la haine religieuse : les rhétoriques antireligions dans les discours politiques, la discrimination indirecte dans la loi et la problématique de la technique du profilage racial.
L’ASSEDEL s’est appuyé sur les travaux des Nations Unies, de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance et d’organisme français de protection des droits de l’homme. Dans ce rapport, l’ASSEDEL a souhaité compiler des cas spécifiques d’incitation à la haine religieuse en France afin de mettre en lumière certaines problématiques dans les mécanismes de réponses existant.
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