Le Conseil de l\u2019Europe est largement consid\u00e9r\u00e9 comme le principal garant des droits de l\u2019homme, de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit en Europe. Pourtant, comme l\u2019a montr\u00e9 une session de formation anim\u00e9e par G\u00fcnther Schirmer, cette institution \u00e9volue dans un paysage politique o\u00f9 les principes juridiques se heurtent souvent aux int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats. Les r\u00e9flexions de M. Schirmer ont offert un aper\u00e7u rare de ces tensions, l\u2019affaire Osman Kavala c. Turquie apparaissant comme l\u2019un des exemples les plus embl\u00e9matiques de d\u00e9tention arbitraire et de non-respect des obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.\n\nTraduit avec DeepL.com (version gratuite)<\/p>\n\n\n\n
L'autorit\u00e9 de G\u00fcnther Schirmer dans ces domaines trouve son origine dans sa longue carri\u00e8re au sein de l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe. Pendant de nombreuses ann\u00e9es, il a occup\u00e9 le poste de chef du secr\u00e9tariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, l'un des organes les plus influents de l'Assembl\u00e9e. \u00c0 ce titre, il a coordonn\u00e9 les rapporteurs, supervis\u00e9 la r\u00e9daction de rapports sur des questions politiquement sensibles et conseill\u00e9 les parlementaires sur les implications juridiques et politiques des violations des droits de l\u2019homme. Son travail l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 \u00eatre en contact direct avec des affaires concernant des prisonniers politiques, l\u2019\u00e9rosion syst\u00e9mique de l\u2019\u00c9tat de droit et le non-respect des arr\u00eats de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH).<\/p>\n\n\n\n
Parmi les nombreux cas \u00e9voqu\u00e9s par Schirmer, la situation d\u2019Osman Kavala appara\u00eet comme un exemple embl\u00e9matique des limites de l\u2019application des droits de l\u2019homme au niveau international. Kavala, \u00e9minent philanthrope et figure de la soci\u00e9t\u00e9 civile turque, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en octobre 2017. Il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019avoir tent\u00e9 de renverser l\u2019ordre constitutionnel, sur la base d\u2019all\u00e9gations li\u00e9es aux manifestations du parc Gezi de 2013 et \u00e0 la tentative de coup d\u2019\u00c9tat de 2016. Ces accusations ont \u00e9t\u00e9 largement consid\u00e9r\u00e9es comme motiv\u00e9es par des consid\u00e9rations politiques et non \u00e9tay\u00e9es par des preuves cr\u00e9dibles. L\u2019arrestation de Kavala est rapidement devenue le symbole du r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile en Turquie et du recours croissant aux m\u00e9canismes judiciaires pour faire taire la dissidence.<\/p>\n\n\n\n
Le 10 d\u00e9cembre 2019, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a rendu un arr\u00eat historique. La Cour a estim\u00e9 que la d\u00e9tention de Kavala \u00e9tait arbitraire, que les accusations ne reposaient sur aucun soup\u00e7on raisonnable et que cette d\u00e9tention poursuivait un objectif politique cach\u00e9 : \u00e0 savoir, r\u00e9duire au silence un acteur critique de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La Cour a conclu que la Turquie avait viol\u00e9 l\u2019article 5 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, qui prot\u00e8ge le droit \u00e0 la libert\u00e9, et l\u2019article 18, qui interdit l\u2019utilisation abusive de restrictions l\u00e9gales \u00e0 des fins politiques. Bien que de telles ordonnances soient rares, la CEDH est l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 exiger la lib\u00e9ration imm\u00e9diate d\u2019un d\u00e9tenu lorsque c\u2019est le seul moyen efficace de mettre fin \u00e0 une violation de la Convention. Ce pouvoir d\u00e9coule de l\u2019article 46 de la Convention, qui rend les arr\u00eats de la Cour contraignants pour les \u00c9tats membres. Dans les cas o\u00f9 la d\u00e9tention est jug\u00e9e motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations politiques \u2014 comme dans le cas de Kavala \u2014, la Cour peut conclure qu\u2019aucun autre recours n\u2019est ad\u00e9quat. C\u2019est pourquoi la Cour a pris la d\u00e9cision exceptionnelle d\u2019ordonner la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Kavala.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 le caract\u00e8re contraignant de l'arr\u00eat, les autorit\u00e9s turques ont refus\u00e9 de lib\u00e9rer M. Kavala. Ce refus a d\u00e9clench\u00e9 la proc\u00e9dure d'infraction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 46, paragraphe 4, de la Convention, un m\u00e9canisme qui n'avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 qu'une seule fois auparavant dans l'histoire du Conseil de l'Europe. Cette affaire est depuis devenue le symbole du d\u00e9fi plus large auquel l'institution est confront\u00e9e lorsque des \u00c9tats membres bafouent ouvertement leurs obligations juridiques. Elle illustre \u00e9galement les limites des m\u00e9canismes internationaux face \u00e0 une r\u00e9sistance politique d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
M. Schirmer a \u00e9galement abord\u00e9 d\u2019autres questions politiquement sensibles qui mettent en lumi\u00e8re la complexit\u00e9 du travail du Conseil de l\u2019Europe. Il a \u00e9voqu\u00e9 les enqu\u00eates sur les transferts ill\u00e9gaux et les d\u00e9tentions secr\u00e8tes men\u00e9es pendant la soi-disant \u00ab guerre contre le terrorisme \u00bb, notamment le cas d\u2019un citoyen allemand d\u2019origine libanaise qui avait \u00e9t\u00e9 injustement accus\u00e9 d\u2019avoir planifi\u00e9 un attentat terroriste. Apr\u00e8s un an de torture et de d\u00e9tention ill\u00e9gale, l\u2019erreur a \u00e9t\u00e9 reconnue, mais les autorit\u00e9s ont refus\u00e9 de faciliter son retour en Allemagne. Cet exemple a mis en \u00e9vidence la sensibilit\u00e9 politique et la r\u00e9sistance institutionnelle qui accompagnent souvent les enqu\u00eates sur les abus commis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 des situations dans lesquelles des preuves solides n\u2019ont pas suffi \u00e0 surmonter la r\u00e9sistance politique au sein de l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire. Dans un cas pr\u00e9cis, les enqu\u00eateurs avaient r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer la justesse de leurs conclusions, mais l\u2019Assembl\u00e9e a finalement rejet\u00e9 le rapport sous la pression politique. De tels \u00e9pisodes montrent \u00e0 quel point les dynamiques politiques peuvent compromettre la capacit\u00e9 de l\u2019institution \u00e0 agir conform\u00e9ment \u00e0 ses propres principes.<\/p>\n\n\n\n
M. Schirmer a fait remarquer que le Conseil de l'Europe est souvent sous-estim\u00e9 dans le d\u00e9bat public, malgr\u00e9 son r\u00f4le essentiel dans l'\u00e9laboration des normes relatives aux droits de l'homme \u00e0 l'\u00e9chelle du continent. Parall\u00e8lement, les d\u00e9l\u00e9gations op\u00e9rant dans des zones de conflit sont fr\u00e9quemment confront\u00e9es \u00e0 des risques pour leur s\u00e9curit\u00e9. Bien qu'elles soient officiellement prot\u00e9g\u00e9es par des garanties internationales, ces protections ne sont pas toujours assur\u00e9es dans la pratique. Lors de certaines missions, la protection a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par les forces sp\u00e9ciales russes, ce qui a entra\u00een\u00e9 des complications op\u00e9rationnelles et politiques.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les faiblesses institutionnelles, notamment l'influence du lobbying au sein de l'Assembl\u00e9e parlementaire. M\u00eame lorsque certaines positions semblent a priori inacceptables, des efforts de lobbying intensifs peuvent modifier les amendements et influencer le contenu final des rapports. Le cas de Pedro Agramunt a montr\u00e9 comment les int\u00e9r\u00eats politiques peuvent s'immiscer dans les processus relatifs aux droits de l'homme.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance s'est achev\u00e9e par une r\u00e9flexion plus g\u00e9n\u00e9rale sur la nature m\u00eame du Conseil de l'Europe. M. Schirmer a pos\u00e9 une question fondamentale : le Conseil de l'Europe est-il uniquement une institution de d\u00e9fense des droits de l'homme, ou sert-il \u00e9galement d'instrument g\u00e9opolitique permettant de faire avancer certains programmes humanitaires dans un cadre institutionnel ? Cette question met en lumi\u00e8re la tension entre la mission normative du Conseil et les r\u00e9alit\u00e9s politiques auxquelles il doit faire face.<\/p>\n\n\n\n
La session de formation anim\u00e9e par G\u00fcnther Schirmer a permis d\u2019acqu\u00e9rir une compr\u00e9hension approfondie et nuanc\u00e9e des complexit\u00e9s politiques qui entourent les activit\u00e9s du Conseil de l\u2019Europe en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. L'affaire Kavala c. Turquie, en particulier, illustre \u00e0 la fois la force de l'autorit\u00e9 juridique de la CEDH et les limites auxquelles l'institution est confront\u00e9e face au non-respect des obligations par les \u00c9tats. Pour l'ASSEDEL, les r\u00e9flexions de M. Schirmer soulignent l'importance d'une documentation rigoureuse, d'un plaidoyer strat\u00e9gique et d'un engagement soutenu aupr\u00e8s des m\u00e9canismes internationaux afin de garantir que les violations des droits de l'homme soient trait\u00e9es, m\u00eame dans des contextes politiquement sensibles.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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