Marta Becerra, cosecr\u00e9taire du Comit\u00e9 directeur sur la d\u00e9mocratie (CDDEM) du Conseil de l'Europe, a anim\u00e9 une session de formation au cours de laquelle elle a pr\u00e9sent\u00e9 le mandat et les travaux en cours du Comit\u00e9. Elle a expos\u00e9 sa mission, qui consiste \u00e0 renforcer la participation d\u00e9mocratique \u00e0 tous les niveaux tout en promouvant l'\u00e9galit\u00e9, en pr\u00e9servant les libert\u00e9s fondamentales, en luttant contre la corruption, en garantissant l'efficacit\u00e9 et l'ind\u00e9pendance des syst\u00e8mes judiciaires et en favorisant la r\u00e9silience d\u00e9mocratique \u00e0 long terme dans l'ensemble des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
Le CDDEM a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la suite du Sommet de Reykjav\u00edk, refl\u00e9tant un engagement politique renouvel\u00e9 \u00e0 placer la d\u00e9mocratie au c\u0153ur des priorit\u00e9s du Conseil de l\u2019Europe. Pour le cycle biennal actuel, le Comit\u00e9 s\u2019articule autour de deux groupes de travail sp\u00e9cialis\u00e9s. Le premier, le Groupe de travail sur les principes d\u00e9mocratiques (GT-P2), s\u2019appuie sur les travaux de son pr\u00e9d\u00e9cesseur et se concentre sur l\u2019\u00e9laboration de param\u00e8tres concrets pour la mise en \u0153uvre des Principes de Reykjav\u00edk. Le second, le Groupe de travail sur la gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux (GT-GPN), anciennement le Groupe de travail sur la participation civique (GT-CS), se concentre sur le renforcement de la gouvernance d\u00e9mocratique aux niveaux local, r\u00e9gional, national et europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n
L'une des missions principales du GT-P2 consiste \u00e0 \u00e9laborer un cadre capable de refl\u00e9ter la diversit\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s d\u00e9mocratiques dans les \u00c9tats membres. La mesure de la d\u00e9mocratie pose deux d\u00e9fis majeurs : d'une part, d\u00e9finir la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame n\u00e9cessite d'aller au-del\u00e0 des structures institutionnelles pour inclure la participation, l'\u00e9galit\u00e9, la non-discrimination, la confiance du public et l'\u00e9volution des mod\u00e8les de gouvernance ; d'autre part, le Comit\u00e9 s'efforce de concevoir des outils concrets que les pays peuvent utiliser pour identifier les risques et mettre en \u0153uvre des politiques qui renforcent la r\u00e9silience d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n
Le CDDEM coop\u00e8re \u00e9troitement avec l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe (APCE), le Congr\u00e8s et d\u2019autres comit\u00e9s intergouvernementaux afin de garantir l\u2019int\u00e9gration d\u2019une perspective intersectionnelle de la d\u00e9mocratie \u00e0 tous les niveaux de gouvernance, refl\u00e9tant de mani\u00e8re transversale les besoins et les aspirations de tous les citoyens, quelle que soit leur origine. La 50e session du Congr\u00e8s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux, qui s'est tenue du 31 mars au 2 avril, a clairement d\u00e9montr\u00e9 l'engagement continu du Conseil de l'Europe en faveur d'un dialogue d\u00e9mocratique \u00e0 plusieurs niveaux.<\/p>\n\n\n\n
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La discussion a \u00e9galement mis en \u00e9vidence la position particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le contexte d\u00e9mocratique actuel. Les soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes sont confront\u00e9es \u00e0 un d\u00e9ficit de confiance croissant \u00e0 l'\u00e9gard de la participation politique, les citoyens remettant de plus en plus en question l'efficacit\u00e9 des canaux d\u00e9mocratiques traditionnels. Parall\u00e8lement, les institutions publiques, tant au niveau local qu'europ\u00e9en, privil\u00e9gient souvent des r\u00e9ponses imm\u00e9diates ou op\u00e9rationnelles face au m\u00e9contentement politique, n'impliquant les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile que de mani\u00e8re superficielle et limitant ainsi leur capacit\u00e9 \u00e0 contribuer de mani\u00e8re significative au processus d\u00e9cisionnel d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n
Le renforcement de la d\u00e9mocratie passe donc par le passage d'une consultation purement symbolique \u00e0 une participation r\u00e9elle et durable. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont reconnues par le Conseil de l'Europe pour le r\u00f4le d\u00e9mocratique fondamental qu'elles jouent en tant que gardiennes et d\u00e9fenseuses des droits de l'homme et des valeurs d\u00e9mocratiques. Le renforcement de leur r\u00f4le contribue non seulement \u00e0 r\u00e9tablir la confiance du public, mais aussi \u00e0 renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9, le caract\u00e8re inclusif et la r\u00e9silience des institutions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux men\u00e9s actuellement par le CDDEM visent \u00e0 relever ce d\u00e9fi en promouvant des mod\u00e8les de gouvernance participative qui reconnaissent la soci\u00e9t\u00e9 civile comme un partenaire fondamental, et non comme un acteur secondaire, du renouveau d\u00e9mocratique. La consultation publique men\u00e9e par l\u2019ancien GT-CS durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2025 concernant la Recommandation CM\/Rec(2007)14 du Comit\u00e9 des Ministres sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe illustre bien cette approche collaborative. Cette consultation a mobilis\u00e9 un large \u00e9ventail d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment des ONG, des universit\u00e9s et d\u2019autres acteurs institutionnels, et a abouti \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019amendements finaux adopt\u00e9s en septembre 2025, qui illustrent l\u2019engagement du Comit\u00e9 en faveur d\u2019un dialogue d\u00e9mocratique participatif et inclusif.<\/p>\n\n\n\n
Les ONG jouent un r\u00f4le crucial en tant qu\u2019\u00ab yeux et oreilles \u00bb du Comit\u00e9, compte tenu de leur proximit\u00e9 avec les citoyens et les r\u00e9alit\u00e9s locales. Elles sont souvent les premi\u00e8res \u00e0 d\u00e9tecter les premiers signes d\u2019un recul d\u00e9mocratique, tels que la baisse de la participation, l\u2019exclusion sociale ou la m\u00e9fiance envers les institutions. De nombreuses ONG participent aux travaux du CDDEM en tant qu\u2019observateurs, un r\u00f4le qui devrait leur permettre de mettre activement en lumi\u00e8re les principaux enjeux affectant la gouvernance d\u00e9mocratique. Cette coop\u00e9ration ne doit pas \u00eatre passive : l\u2019apport doit provenir des ONG elles-m\u00eames, car la Commission compte sur la soci\u00e9t\u00e9 civile pour fournir des informations en temps opportun, des id\u00e9es novatrices et des retours d\u2019exp\u00e9rience concrets sur la mani\u00e8re dont les normes d\u00e9mocratiques sont mises en \u0153uvre sur le terrain. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir d\u2019informations recueillies \u00e0 la base que les politiques peuvent \u00eatre non seulement solides sur le plan th\u00e9orique, mais aussi efficaces dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n
La participation des jeunes constitue \u00e0 cet \u00e9gard un axe de collaboration essentiel : les ONG qui travaillent avec les jeunes contribuent \u00e0 promouvoir l'engagement civique et \u00e0 soutenir des initiatives participatives telles que les conseils et assembl\u00e9es de jeunes, ce qui contribue \u00e0 rendre la d\u00e9mocratie plus inclusive et \u00e0 renforcer l'impact global \u00e0 long terme des travaux du CDDEM.<\/p>\n\n\n\n
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Toutefois, contrairement \u00e0 d'autres organes du Conseil de l'Europe, le Comit\u00e9 ne dispose pas de m\u00e9canismes de suivi formels et s'appuie principalement sur des projets pilotes et un dialogue coop\u00e9ratif pour mener \u00e0 bien ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cette approche refl\u00e8te un \u00e9quilibre d\u00e9licat : l'ambition d'\u00e9valuer la d\u00e9mocratie \u00e0 l'aide d'un cadre global englobant plus de 200 param\u00e8tres de gouvernance doit \u00eatre concili\u00e9e avec la n\u00e9cessit\u00e9 de concevoir un mod\u00e8le qui reste pratique, inclusif et acceptable pour l'ensemble des 46 \u00c9tats membres. La souverainet\u00e9 nationale est toujours un sujet complexe \u00e0 aborder, et surtout \u00e0 \u00e9quilibrer.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00c9tats souhaitent g\u00e9n\u00e9ralement faire partie d'organismes internationaux et intergouvernementaux, mais d\u00e8s qu'il est question de \u00ab affaires int\u00e9rieures \u00bb \u2013 \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 la souverainet\u00e9 \u2013, ils se montrent sur la d\u00e9fensive et r\u00e9ticents \u00e0 se soumettre \u00e0 des normes ou pratiques communes. La notion d\u2019affaires int\u00e9rieures, ancr\u00e9e dans le principe de non-ing\u00e9rence, a longtemps servi de bouclier contre tout examen ext\u00e9rieur, m\u00eame au sein de cadres institutionnels consensuels. Les \u00c9tats membres peuvent adh\u00e9rer formellement \u00e0 des valeurs d\u00e9mocratiques communes tout en s\u2019opposant simultan\u00e9ment \u00e0 tout m\u00e9canisme susceptible de traduire ces valeurs en \u00e9valuations contraignantes de leur gouvernance nationale. Les particularit\u00e9s nationales et les nuances culturelles comptent parmi les techniques d\u00e9fensives les plus courantes \u2014 invoqu\u00e9es non seulement comme des expressions l\u00e9gitimes de la diversit\u00e9, mais souvent comme des objections strat\u00e9giques visant \u00e0 d\u00e9tourner toute \u00e9valuation comparative.<\/p>\n\n\n\n
On constate, sans que cela soit surprenant, une certaine r\u00e9ticence de la part de certains pays \u00e0 se soumettre \u00e0 une \u00e9valuation au regard des normes d\u00e9mocratiques europ\u00e9ennes communes. Le CDDEM reste conscient de ces sensibilit\u00e9s ; le maintien d'un dialogue ouvert est donc jug\u00e9 essentiel pour garantir une participation continue et une appropriation commune des normes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n
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\u00c0 l'issue de la session de formation, le message central transmis par Marta Becerra portait sur la possibilit\u00e9 de red\u00e9finir la d\u00e9mocratie en r\u00e9tablissant la confiance dans ses institutions. Ce processus implique d'approfondir l'apprentissage et la pratique de la d\u00e9mocratie, mais aussi de la prot\u00e9ger et de la faire \u00e9voluer. <\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9mocraties modernes doivent aller au-del\u00e0 des scrutins p\u00e9riodiques pour permettre une participation citoyenne continue : des m\u00e9canismes tels que les assembl\u00e9es citoyennes, la budg\u00e9tisation participative et les consultations communautaires permettent aux individus d'influencer directement l'\u00e9laboration des politiques, ce qui renforce la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique et favorise un sentiment d'appropriation chez les citoyens.<\/p>\n\n\n\n
La confiance du public dans les institutions d\u00e9mocratiques d\u00e9pend de leur transparence et de leur r\u00e9activit\u00e9. Il est donc essentiel de renforcer les m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9, notamment les organismes de contr\u00f4le ind\u00e9pendants, les dispositifs de lutte contre la corruption et la libert\u00e9 des m\u00e9dias. Les initiatives en faveur de la transparence, telles que les politiques de donn\u00e9es ouvertes, permettent en outre aux citoyens et aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de suivre efficacement l'action du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Les plateformes num\u00e9riques ont transform\u00e9 la communication et la participation politiques, offrant de nouvelles possibilit\u00e9s d'engagement et de mobilisation tout en pr\u00e9sentant des risques tels que la d\u00e9sinformation et la manipulation. Parmi les avantages potentiels de la d\u00e9mocratie \u00e9lectronique, on peut citer une transparence accrue des processus politiques, la promotion de la participation civique en ligne et une contribution \u00e0 une formation plus \u00e9clair\u00e9e de l'opinion publique. L'enrichissement d\u00e9mocratique n\u00e9cessite donc des cadres r\u00e9glementaires et des initiatives en faveur de la culture num\u00e9rique afin de garantir que la technologie soutienne les valeurs d\u00e9mocratiques plut\u00f4t que de les compromettre.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9fis actuels, tels que le changement climatique, les soul\u00e8vements populistes et l'int\u00e9r\u00eat renouvel\u00e9 pour les migrations de masse, renforcent la n\u00e9cessit\u00e9 d'une coop\u00e9ration internationale et d'une participation aux instances internationales, mais soul\u00e8vent \u00e9galement des questions quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les d\u00e9mocraties doivent s'adapter \u00e0 ces changements.<\/p>\n\n\n\n
Ce n'est qu'en mettant en place une approche de la d\u00e9mocratie qui tienne compte de la participation citoyenne, des in\u00e9galit\u00e9s sociales et des droits et libert\u00e9s fondamentaux qu'il devient possible de cr\u00e9er une v\u00e9ritable dynamique politique, d'entretenir un dialogue public sur la confiance institutionnelle et de traduire la consultation en r\u00e9sultats politiques concrets.
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