L'Europe tire une grande fiert\u00e9 de ses normes d\u00e9mocratiques. Pourtant, c'est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 o\u00f9 la d\u00e9mocratie commence pour la plupart des citoyens \u2014 dans les communes, les villes et les r\u00e9gions \u2014 qu'il manque un niveau de protection essentiel. La Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme garantit la libert\u00e9 des \u00e9lections, mais uniquement pour les parlements nationaux. Les \u00e9lections locales et de nombreuses \u00e9lections r\u00e9gionales ne rel\u00e8vent pas de son champ d'application. Cela signifie que les cas d'ing\u00e9rence \u00e9lectorale ou de corruption, que nous observons de plus en plus fr\u00e9quemment ces derniers temps, ne peuvent pas \u00eatre examin\u00e9s par la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, ce qui laisse un vide important dans notre r\u00e9silience d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n
Pendant des ann\u00e9es, cette lacune a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un simple d\u00e9tail technique. Aujourd\u2019hui, elle devient une vuln\u00e9rabilit\u00e9 structurelle. \u00c0 une \u00e9poque marqu\u00e9e par la polarisation politique, la d\u00e9sinformation et l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re, la question s\u2019impose : l\u2019Europe en fait-elle assez pour prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie l\u00e0 o\u00f9 elle est la plus expos\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n
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Peu de gens suivent d\u2019aussi pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution du paysage d\u00e9mocratique europ\u00e9en que Stewart Dickson. Membre de longue date du Congr\u00e8s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux du Conseil de l\u2019Europe, il occupe le poste de rapporteur sur la question des \u00e9lections locales et r\u00e9gionales libres. Son travail l\u2019am\u00e8ne \u00e0 se rendre dans des commissions \u00e9lectorales, des conseils municipaux et des contextes politiquement tendus \u00e0 travers tout le continent.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la 50e session du Congr\u00e8s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux, l'ASSEDEL a eu l'occasion de s'entretenir plus longuement avec lui au sujet de son rapport sur la protection des \u00e9lections locales, dans lequel il explique pourquoi cette lacune en mati\u00e8re de protection est importante. <\/p>\n\n\n\n
Des \u00e9tudes montrent que les institutions locales et r\u00e9gionales de l'UE inspirent davantage confiance que les institutions nationales. Mais cette confiance est de plus en plus mise \u00e0 rude \u00e9preuve : \u00ab cette confiance s'\u00e9rode lorsqu'il y a des acteurs malveillants, des organisations ou des individus qui cherchent \u00e0 corrompre ces \u00e9lections locales et r\u00e9gionales. \u00bb Pour M. Dickson, la conclusion est claire : les \u00e9lections locales et r\u00e9gionales devraient b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame protection des droits de l'homme que les \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9centes missions d'observation men\u00e9es par le Conseil de l'Europe montrent que les \u00e9lections locales ne sont plus \u00e0 l'abri des menaces qui p\u00e8sent plus largement sur la d\u00e9mocratie. La manipulation des listes \u00e9lectorales, l'ing\u00e9rence politique dans l'administration des \u00e9lections, l'utilisation abusive des ressources publiques et les pressions exerc\u00e9es sur les candidats sont de plus en plus courantes. M. Dickson confirme cette \u00e9volution : \u00ab Les \u00e9lections locales et r\u00e9gionales sont en premi\u00e8re ligne face aux menaces qui p\u00e8sent sur la d\u00e9mocratie. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
L'un des principaux facteurs est la transformation de l'environnement informationnel. \u00ab En particulier en ce qui concerne les r\u00e9seaux sociaux, qui ont un caract\u00e8re tr\u00e8s local \u00bb, explique-t-il. Autrefois, les gens s'appuyaient sur les journaux locaux ou les documents imprim\u00e9s. Aujourd'hui, l'influence peut venir de n'importe o\u00f9. \u00ab On peut m\u00eame voir appara\u00eetre des acteurs malveillants sur les r\u00e9seaux sociaux provenant de l'ext\u00e9rieur de son \u00c9tat ou de la r\u00e9gion o\u00f9 se d\u00e9roule l'\u00e9lection. \u00bb L'effet sur les \u00e9lecteurs peut \u00eatre profond : \u00ab Une fois que vous vous int\u00e9ressez \u00e0 quelque chose sur les r\u00e9seaux sociaux, les algorithmes continuent \u00e0 exploiter cela. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Cet exemple montre clairement pourquoi les \u00e9lections locales sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables et pourquoi l'absence de protection juridique au niveau europ\u00e9en est si pr\u00e9occupante.<\/p>\n\n\n\n
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Lorsqu\u2019on lui demande un exemple concret, Dickson n\u2019h\u00e9site pas. \u00ab La situation en G\u00e9orgie, par exemple, est tr\u00e8s difficile \u00bb, d\u00e9clare-t-il. La mission d\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par le Congr\u00e8s en G\u00e9orgie en 2025 a mis en \u00e9vidence une d\u00e9t\u00e9rioration rapide des conditions d\u00e9mocratiques. Dickson r\u00e9sume ainsi le c\u0153ur du probl\u00e8me : \u00ab Le gouvernement a apport\u00e9 de nombreuses modifications \u00e0 la loi \u00e9lectorale, dont aucune n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation internationale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Des instances internationales, dont la Commission de Venise, ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes. \u00ab Des organisations comme la n\u00f4tre ou la Commission de Venise affirment que la mani\u00e8re dont ces changements ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre est manifestement de nature \u00e0 fausser le processus \u00e9lectoral. \u00bb Les cons\u00e9quences sont visibles : \u00ab On a assist\u00e9 \u00e0 des arrestations, on a vu des personnes plac\u00e9es en d\u00e9tention provisoire, on a vu des maires incarc\u00e9r\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Pour Dickson, la G\u00e9orgie illustre \u00e0 quel point les forces qui sapent la d\u00e9mocratie locale peuvent \u00eatre puissantes et \u00e0 quel point il est urgent de mettre en place des protections plus solides. \u00ab Si les \u00e9lections locales et r\u00e9gionales b\u00e9n\u00e9ficiaient des m\u00eames garanties en mati\u00e8re de droits de l'homme que les \u00e9lections l\u00e9gislatives, je pense que cela contribuerait \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie \u00e0 l'avenir. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
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Le Nouveau pacte d\u00e9mocratique du Conseil de l\u2019Europe vise \u00e0 renforcer les garanties d\u00e9mocratiques \u00e0 tous les niveaux de gouvernance. M. Dickson y voit une avanc\u00e9e importante. \u00ab Le Nouveau pacte d\u00e9mocratique envoie un signal tr\u00e8s fort, indiquant que nous avons constat\u00e9 cette pr\u00e9sence insidieuse d\u2019influences n\u00e9fastes dans les processus \u00e9lectoraux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Il cite les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents en Serbie comme exemple de la mani\u00e8re dont l'int\u00e9grit\u00e9 \u00e9lectorale peut \u00eatre compromise : \u00ab Des centaines, voire des milliers, de personnes que l'on ne peut qualifier que de faux observateurs \u00e9lectoraux avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es sur place \u2014 non pas pour observer r\u00e9ellement le scrutin, mais pour intimider les \u00e9lecteurs. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
M\u00eame les observateurs impartiaux ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s : \u00ab Certains de nos propres observateurs ind\u00e9pendants se sont sentis tr\u00e8s mal \u00e0 l'aise lorsqu'ils ont observ\u00e9 les \u00e9lections. \u00bb Le Pacte reconna\u00eet ces menaces, mais il ne comble pas encore les lacunes en mati\u00e8re de protection pour les \u00e9lections locales.<\/p>\n\n\n\n
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Le d\u00e9bat sur le d\u00e9ficit de protection n'est plus une discussion technique r\u00e9serv\u00e9e aux experts juridiques ; il devient un test d\u00e9cisif pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u00e9mocratique de l'Europe. C'est lors des \u00e9lections locales et r\u00e9gionales que se construit la confiance d\u00e9mocratique, que commence la participation politique et que les ing\u00e9rences peuvent causer les dommages les plus graves \u00e0 long terme. Comme le soulignent clairement les avertissements de Stewart Dickson, l'Europe ne peut se permettre de consid\u00e9rer ce niveau de gouvernance comme un domaine secondaire.<\/p>\n\n\n\n
Le Nouveau pacte d\u00e9mocratique montre que le Conseil de l\u2019Europe a pris conscience de l\u2019ampleur du d\u00e9fi. Mais cette prise de conscience ne suffira pas \u00e0 combler le foss\u00e9. Garantir que les \u00e9lections locales et r\u00e9gionales b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames protections en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme que les \u00e9lections nationales permettrait non seulement de renforcer les garanties juridiques, mais aussi de r\u00e9affirmer un principe d\u00e9mocratique simple : chaque vote m\u00e9rite la m\u00eame protection, quel que soit le lieu o\u00f9 il est exprim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si l'Europe veut rester r\u00e9siliente \u00e0 l'\u00e8re de la d\u00e9sinformation, de l'ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re et de l'\u00e9rosion de la confiance, elle doit renforcer la d\u00e9mocratie l\u00e0 o\u00f9 elle s'exerce au quotidien. La protection des \u00e9lections locales n'est plus une pr\u00e9occupation marginale : c'est une pierre angulaire de la s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9mocratique. La question est d\u00e9sormais de savoir si l'Europe agira avec l'urgence que la situation exige.<\/p>\n\n\n\n
You can find the full interview on our YouTube channel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dickson, S. (2026): Free Elections at Local and Regional Levels. A Fundamental Right to Strengthen Grassroots Democracy<\/em>, https:\/\/search.coe.int\/cm#{%22CoEIdentifier%22:[%2209125948802afc3c%22],%22sort%22:[%22CoEValidationDate%20Descending%22<\/a>]<\/p>\n\n\n\n Dickson, S. (2026): Report on the fact-finding visit to Georgia (24-25 September 2025), <\/em>https:\/\/search.coe.int\/cm#{%22CoEIdentifier%22:[%2209125948802b27b6%22],%22sort%22:[%22CoEValidationDate%20Descending%22<\/em><\/a>]<\/em><\/p>\n\n\n\nSources<\/h2><\/div>\n\n\n\n