{"id":8001,"date":"2026-01-22T14:38:41","date_gmt":"2026-01-22T14:38:41","guid":{"rendered":"https:\/\/assedel.org\/?p=8001"},"modified":"2026-03-12T14:48:52","modified_gmt":"2026-03-12T14:48:52","slug":"panel-discussion-eu-trade-agreements-and-human-rights","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assedel.org\/fr\/panel-discussion-eu-trade-agreements-and-human-rights\/","title":{"rendered":"\u00c9v\u00e9nement : \u00ab Accords commerciaux de l\u2019UE et droits de l\u2019homme \u00bb"},"content":{"rendered":"<p>Nous sommes fiers d\u2019annoncer que la table ronde d\u2019ASSEDEL, \u00ab Accords commerciaux de l\u2019UE et droits de l\u2019homme \u00bb, s\u2019est tenue le mardi 20 janvier au Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg,<sup>th<\/sup> co-organis\u00e9e par l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Catarina Vieira (Groupe des Verts\/ALE), membre des commissions INTA et DROI. L\u2019\u00e9v\u00e9nement avait pour objectif d\u2019examiner comment l\u2019Union europ\u00e9enne int\u00e8gre les droits de l\u2019homme et les principes d\u00e9mocratiques dans ses accords commerciaux, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e aux r\u00e9gions contest\u00e9es, notamment le Sahara occidental et la Palestine.\nSous un angle juridique et \u00e9thique, le panel a explor\u00e9 les tensions entre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et les obligations en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, et a examin\u00e9 ce que ces d\u00e9fis r\u00e9v\u00e8lent sur l\u2019approche de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de politique commerciale responsable et fond\u00e9e sur des valeurs. Quatre principaux sujets ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s : le r\u00f4le et l\u2019efficacit\u00e9 des clauses relatives aux droits de l\u2019homme dans les accords commerciaux, les doubles standards dans les accords commerciaux, une \u00e9tude de cas sur l\u2019accord commercial UE-Maroc et le Sahara occidental, et la question de savoir si le commerce \u00e9thique est un objectif r\u00e9aliste ou simplement un engagement symbolique.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons eu l'honneur d'accueillir des experts de premier plan dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Concilier commerce et droits : l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Catarina Vieira sur les d\u00e9fis de la responsabilit\u00e9 de l\u2019UE dans la politique \u00e9conomique mondiale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Catarina Vieira a ouvert le panel en expliquant que le commerce est de plus en plus instrumentalis\u00e9 pour faire avancer des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques \u00e9troits, en soulignant la mont\u00e9e des menaces tarifaires, l\u2019intensification des rivalit\u00e9s mondiales de pouvoir et la tendance croissante \u00e0 privil\u00e9gier les objectifs \u00e9conomiques au d\u00e9triment des droits civils et humains.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant du contexte europ\u00e9en, elle a critiqu\u00e9 la domination des discours sur la comp\u00e9titivit\u00e9 et du lobbying industriel dans l\u2019\u00e9laboration de la politique commerciale, avec un nombre croissant d\u2019accords conclus avec des partenaires affichant de mauvais bilans en mati\u00e8re de droits humains et des protections environnementales faibles. Mme Vieira a \u00e9galement soulign\u00e9 la contradiction entre l\u2019engagement d\u00e9clar\u00e9 de l\u2019UE en faveur des droits humains et ses pratiques, citant comme exemples illustratifs l\u2019Accord d\u2019association UE-Isra\u00ebl et l\u2019Accord commercial UE-Maroc. Elle a en outre exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude quant \u00e0 l\u2019affaiblissement des m\u00e9canismes juridiques internes, y compris la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, ce qui compromet la responsabilit\u00e9 en cas de violations des droits humains dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales.\u202f<\/p>\n\n\n\n<p>Tout en reconnaissant l\u2019importance du commerce pour le r\u00f4le mondial de l\u2019UE, elle a soulign\u00e9 que l\u2019engagement \u00e9conomique ne doit pas se faire au d\u00e9triment des droits humains contraignants et des obligations du droit international, concluant en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de m\u00e9canismes de contr\u00f4le plus efficaces.\u202f<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le professeur Alan Herv\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution et les d\u00e9fis des droits humains dans la politique commerciale de l\u2019UE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Ensuite, l\u2019intervention du professeur Herv\u00e9 a replac\u00e9 l\u2019int\u00e9gration des droits humains dans les accords commerciaux de l\u2019UE dans son contexte historique.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019inclusion de clauses relatives aux droits humains a \u00e9volu\u00e9 au fil du temps, avec des origines dans les ann\u00e9es 1990. Notamment, l\u2019Accord d\u2019association UE-Tunisie (art. 2) stipulait que le respect des principes d\u00e9mocratiques et des droits humains constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel. De plus, en vertu du droit international coutumier, la violation de ces \u00e9l\u00e9ments essentiels ouvre la possibilit\u00e9 de d\u00e9noncer ou de suspendre les accords de libre-\u00e9change (ALE). Apr\u00e8s le trait\u00e9 de Lisbonne (2009), l\u2019accent s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 vers les chapitres \u00ab\u202fCommerce et d\u00e9veloppement durable\u202f\u00bb (TSD). Ces chapitres couvrent les droits sociaux et les normes environnementales, incluant par exemple les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l\u2019\u00e9limination du travail des enfants.<\/p>\n\n\n\n<p>Le professeur Herv\u00e9 a expliqu\u00e9 en outre que, si dans certains accords de libre-\u00e9change le respect des droits humains constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel, dans d\u2019autres il n\u2019y a aucune r\u00e9f\u00e9rence aux droits humains, comme c\u2019est le cas dans l\u2019accord UE-Royaume-Uni, ce qui soul\u00e8ve des questions critiques de double standard.\u202f<\/p>\n\n\n\n<p>Il souligne surtout les limites de la mise en \u0153uvre effective de ces clauses relatives aux droits humains dans les accords commerciaux. Si cette mise en \u0153uvre est souvent entrav\u00e9e par des m\u00e9canismes non contraignants et un manque de m\u00e9canismes de contr\u00f4le robustes, elle d\u00e9pend aussi fortement de la volont\u00e9 politique de l'Union europ\u00e9enne d'agir en cas de violation des droits humains dans ses accords commerciaux. Enfin, il a de nouveau \u00e9voqu\u00e9 l'existence de deux poids, deux mesures, se demandant si les violations des droits humains se limitent aux partenaires commerciaux de l'UE ou si l'UE elle-m\u00eame est complice.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">&nbsp;<strong>Intervention de l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Lynn Boylan\u202f: les doubles standards dans les accords commerciaux de l\u2019UE\u202f<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Lynn Boylan a \u00e9galement propos\u00e9 une perspective critique sur l\u2019\u00e9cart entre la rh\u00e9torique de l\u2019UE et la r\u00e9alit\u00e9, en mettant particuli\u00e8rement l\u2019accent sur les territoires occup\u00e9s, la Palestine et le Sahara occidental. Elle souligne que, si le multilat\u00e9ralisme et les droits humains \u00e9taient des principes fondateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne, en pratique l\u2019UE s\u2019est \u00e9loign\u00e9e de la promotion des droits humains dans ses accords commerciaux. Aujourd\u2019hui, le commerce est de plus en plus motiv\u00e9 par le profit et les int\u00e9r\u00eats g\u00e9opolitiques plut\u00f4t que par le respect du droit international. S\u2019appuyant sur ses fonctions au sein de la commission INTA et en tant que pr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation du Parlement pour les relations avec la Palestine, elle a soulign\u00e9 que le commerce de l\u2019UE avec Isra\u00ebl constitue une forme de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide \u00e0 Gaza et l\u2019occupation ill\u00e9gale du territoire palestinien. Cela constitue une violation manifeste de l\u2019article 2 de l\u2019Accord d\u2019association UE-Isra\u00ebl, qui stipule que le respect des droits humains et des principes d\u00e9mocratiques constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019accord. Malgr\u00e9 cette clause, l\u2019UE poursuit ses \u00e9changes commerciaux comme si de rien n\u2019\u00e9tait, ignorant \u00e0 la fois les dispositions relatives aux droits humains dans l\u2019accord et l\u2019avis consultatif de la CIJ de juillet 2024, qui oblige les \u00c9tats \u00e0 s\u2019abstenir de toute activit\u00e9 \u00e9conomique ou commerciale consolidant la pr\u00e9sence ill\u00e9gale d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant du Sahara occidental et de son r\u00f4le de rapporteure permanente pour la r\u00e9gion du Maghreb au sein de la commission INTA, Mme Boylan a expliqu\u00e9 comment la Commission a de la m\u00eame mani\u00e8re ignor\u00e9 les d\u00e9cisions de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) et le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination du peuple sahraoui en avan\u00e7ant des amendements \u00e0 l\u2019Accord UE-Maroc sans consulter le Front Polisario, le mouvement l\u00e9gitime repr\u00e9sentant le peuple sahraoui dans sa lutte pour l\u2019autod\u00e9termination. Dans une tentative de se conformer au jugement de la Cour, la Commission a propos\u00e9 de financer les secteurs cl\u00e9s de la r\u00e9gion, notamment l\u2019irrigation et l\u2019\u00e9nergie, tout en \u00e9tendant l\u2019aide humanitaire aux camps de r\u00e9fugi\u00e9s de Tindouf, instrumentalisant ainsi l\u2019assistance humanitaire. Comme le financement n\u2019est pas soumis \u00e0 un principe de diff\u00e9renciation, il b\u00e9n\u00e9ficiera aux colons marocains et aux entreprises op\u00e9rant ill\u00e9galement sur le territoire, et finira par encourager l\u2019occupation ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019ensemble, ces exemples r\u00e9v\u00e8lent une politique commerciale de l\u2019UE incoh\u00e9rente, pratiquant une s\u00e9lection arbitraire dans l\u2019int\u00e9gration des droits humains. Cela mine en fin de compte la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019UE et la place dans une position g\u00e9opolitique difficile. Mme Boylan appelle \u00e0 un changement de paradigme fondamental dans la politique commerciale de l\u2019UE, soutenant que l\u2019int\u00e9gration coh\u00e9rente des droits humains et du droit international n\u2019est pas seulement un imp\u00e9ratif moral, mais constitue \u00e9galement un enjeu crucial pour prot\u00e9ger la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019UE tant sur le plan g\u00e9opolitique que juridique international.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Omar Mansour sur le commerce UE-Maroc et les droits sahraouis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019intervention d\u2019Omar Mansour, ambassadeur de la R\u00e9publique sahraouie, a rappel\u00e9 que le Sahara occidental est un territoire non autonome sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019ONU et que son peuple dispose d\u2019un droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination reconnu au niveau international, r\u00e9affirm\u00e9 par l\u2019ONU, la Cour internationale de Justice et la CJUE.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a soulign\u00e9 que la consultation ne vaut pas consentement et que la plus haute juridiction de l\u2019UE a constamment statu\u00e9 qu\u2019aucun accord avec le Maroc ne peut l\u00e9galement s\u2019appliquer au Sahara occidental sans le consentement explicite de son peuple. Pourtant, les accords commerciaux UE-Maroc ont exploit\u00e9 les ressources sahraouies sans consentement appropri\u00e9. Cela profite \u00e0 des acteurs externes tout en excluant le peuple sahraoui et en violant ses droits humains, y compris sa souverainet\u00e9 sur les ressources naturelles. D\u2019un point de vue des droits humains, cette situation est alarmante. La souverainet\u00e9 permanente sur les ressources naturelles est une obligation l\u00e9gale, et les accords commerciaux qui l\u2019ignorent risquent de transformer la coop\u00e9ration \u00e9conomique en un outil qui aggrave, plut\u00f4t que de rem\u00e9dier \u00e0, une situation ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p>Faisant \u00e9cho \u00e0 Mme Boylan, M. Mansour critique l\u2019incoh\u00e9rence de l\u2019UE dans l\u2019application de ses obligations en mati\u00e8re de droits humains et avertit que le non-respect des d\u00e9cisions claires de la CJUE compromet non seulement la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Union en droit international, mais affaiblit \u00e9galement sa position en tant qu\u2019acteur normatif dans la gouvernance mondiale.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour conclure, et en tant que repr\u00e9sentant du Front Polisario, il exhorte l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 respecter les d\u00e9cisions de sa Cour, \u00e0 exclure le Sahara occidental des accords UE-Maroc sans le consentement de son peuple, \u00e0 garantir une \u00e9tiquetage transparent des produits et \u00e0 aligner pleinement sa politique commerciale sur ses obligations en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>H\u00e9lionor de Anzizu (CIEL) sur l\u2019alignement du commerce de l\u2019UE avec les droits humains et la durabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019intervention d\u2019Anzizu a apport\u00e9 une dimension plus optimiste \u00e0 la discussion, expliquant que le commerce peut (et doit) fonctionner non seulement sur le plan \u00e9conomique, mais aussi comme un outil pour promouvoir des pratiques \u00e9thiques et durables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle a soulign\u00e9 la capacit\u00e9 de l\u2019UE \u00e0 utiliser le commerce comme instrument diplomatique, en utilisant l\u2019acc\u00e8s aux avantages commerciaux pour encourager la ratification des trait\u00e9s sur les droits humains et l\u2019environnement. Cette approche permet \u00e0 l\u2019UE d\u2019influencer les pays partenaires sans recourir \u00e0 la coercition tout en r\u00e9pondant \u00e0 la demande croissante du public pour des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement \u00e9thiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle a \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019importance de la responsabilit\u00e9 dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, en insistant sur le fait que la lib\u00e9ralisation du commerce peut am\u00e9liorer les droits humains gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la croissance \u00e9conomique, mais qu\u2019un commerce inconditionnel risque d\u2019encourager des abus.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle a conclu que les droits humains constituent un outil de levier puissant en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, efficace uniquement si l\u2019UE les place syst\u00e9matiquement au c\u0153ur de ses accords commerciaux, en alignant le commerce sur des objectifs \u00e9thiques et strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Intervention de Pichamon Yeopantong, experte ind\u00e9pendante du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l\u2019homme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La contribution de Mme Yeopantong souligne que le commerce n\u2019est pas simplement un \u00e9change de biens ou de capitaux, mais un processus qui affecte profond\u00e9ment les personnes (travailleurs, agriculteurs, communaut\u00e9s autochtones et familles), qui sont les v\u00e9ritables titulaires de droits, fa\u00e7onn\u00e9s par les termes et les impacts des accords commerciaux. Dans cette perspective, la politique commerciale est intrins\u00e8quement une question de droits humains, et sa l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 respecter ou \u00e0 compromettre les droits de ceux qui sont concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle revient \u00e9galement sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019UE au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies pour int\u00e9grer les droits humains dans ses cadres commerciaux, tout en soulignant que le v\u00e9ritable d\u00e9fi r\u00e9side dans la mise en \u0153uvre et la coh\u00e9rence. L\u2019inclusion de clauses relatives aux droits humains seule est insuffisante si elles ne sont pas appliqu\u00e9es de mani\u00e8re rigoureuse et uniforme. Dans ce contexte, Mme Yeopantong met en garde contre le fait que, si l\u2019UE cherche \u00e0 renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9 mondiale, cet objectif ne doit pas servir de pr\u00e9texte pour abaisser les normes ou marginaliser les perspectives en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme l\u2019a \u00e9galement soulign\u00e9 Mme Anzizu, Mme Yeopantong conclut en r\u00e9affirmant que les accords commerciaux, lorsqu\u2019ils sont v\u00e9ritablement con\u00e7us et mis en \u0153uvre avec les droits humains au c\u0153ur de leur d\u00e9marche, peuvent constituer de puissants instruments de changement positif et renforcer le r\u00f4le de l\u2019UE en tant qu\u2019acteur mondial engag\u00e9 dans un commerce durable et fond\u00e9 sur les droits humains.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, la discussion du panel ASSEDEL a mis en lumi\u00e8re \u00e0 la fois le potentiel et les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019alignement de la politique commerciale de l\u2019UE sur les droits humains. Bien que les accords commerciaux de l\u2019UE incluent de plus en plus de clauses relatives aux droits humains, leur mise en \u0153uvre incoh\u00e9rente, le manque de volont\u00e9 politique et la priorit\u00e9 accord\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques ou g\u00e9opolitiques compromettent souvent ces engagements, en particulier dans des r\u00e9gions contest\u00e9es comme le Sahara occidental et la Palestine. En m\u00eame temps, le panel a pr\u00e9sent\u00e9 une vision constructive : lorsque les accords commerciaux sont con\u00e7us et appliqu\u00e9s avec les droits humains et la durabilit\u00e9 au c\u0153ur de leur d\u00e9marche, ils peuvent constituer des instruments de changement positif et renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019UE en tant qu\u2019acteur normatif sur la sc\u00e8ne mondiale.<\/p>\n\n\n\t\t\t\t\t<div\n\t\t\t\t\t\tclass=\"wp-block-uagb-image-gallery uagb-block-895be70c\"\n\t\t\t\t\t\tstyle=\"\"\n\t\t\t\t\t>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"spectra-image-gallery spectra-image-gallery__layout--grid spectra-image-gallery__layout--grid-col-3 spectra-image-gallery__layout--grid-col-tab-3 spectra-image-gallery__layout--grid-col-mob-2\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class='spectra-image-gallery__media-wrapper' data-spectra-gallery-image-id='8011' tabindex=\"0\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"spectra-image-gallery__media 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l\u00e9gende\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<div class='spectra-image-gallery__media-wrapper' data-spectra-gallery-image-id='8012' tabindex=\"0\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"spectra-image-gallery__media spectra-image-gallery__media--grid\">\n\t\t\t\t<picture>\n\t\t\t\t\t<source media=\"(min-width: 1024px)\" srcset=\"https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/DSC_8611-1024x681.jpg\">\n\t\t\t\t\t<source media=\"(min-width: 768px)\" srcset=\"https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/DSC_8611-1024x681.jpg\">\n\t\t\t\t\t<img decoding=\"async\" class=\"spectra-image-gallery__media-thumbnail spectra-image-gallery__media-thumbnail--grid\" src=\"https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/DSC_8611-300x199.jpg\" alt=\"\" loading=\"lazy\" \/>\n\t\t\t\t<\/picture>\n\t\t\t\t<div class=\"spectra-image-gallery__media-thumbnail-blurrer\"><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div 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