
{"id":7011,"date":"2025-05-23T14:40:20","date_gmt":"2025-05-23T14:40:20","guid":{"rendered":"https:\/\/assedel.org\/?p=7011"},"modified":"2025-10-17T21:10:58","modified_gmt":"2025-10-17T21:10:58","slug":"training-session-summary-the-work-of-the-congress-of-local-and-regional-authorities-of-the-council-of-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assedel.org\/fr\/training-session-summary-the-work-of-the-congress-of-local-and-regional-authorities-of-the-council-of-europe\/","title":{"rendered":"R\u00e9sum\u00e9 de la session de formation: Le travail du Congr\u00e8s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux du Conseil de l\u2019Europe"},"content":{"rendered":"<p>Le 22 mai, ASSEDEL a eu le plaisir d\u2019\u00eatre accueilli au Palais de l\u2019Europe \u00e0 Strasbourg pour une session de formation sp\u00e9ciale consacr\u00e9e au Congr\u00e8s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux, l\u2019une des six institutions cl\u00e9s du Conseil de l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n<p>La session a d\u00e9but\u00e9 par un retour sur les racines historiques du Congr\u00e8s. Dans l\u2019apr\u00e8s-guerre, lors de la reconstruction d\u00e9mocratique de l\u2019Europe, le Premier ministre fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9poque soulignait l\u2019importance de donner une voix aux autorit\u00e9s locales dans la construction de l\u2019avenir. Il mettait en garde contre une centralisation excessive du pouvoir, susceptible de mener \u00e0 l\u2019autoritarisme, et insistait sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019impliquer les collectivit\u00e9s locales dans les d\u00e9cisions cl\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9partition des ressources financi\u00e8res et publiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette pens\u00e9e a donn\u00e9 naissance au \u00ab mouvement des maires \u00bb, dirig\u00e9 par Jacques Chaban-Delmas, qui voyait dans la d\u00e9centralisation un pilier de la r\u00e9silience d\u00e9mocratique. En 1954, l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe (APCE) a ainsi cr\u00e9\u00e9 la Conf\u00e9rence des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux de l\u2019Europe, qui deviendra en 1994 l\u2019actuel Congr\u00e8s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Congr\u00e8s est une assembl\u00e9e bicam\u00e9rale compos\u00e9e de:<\/p>\n\n\n\n<p>- La Chambre des pouvoirs locaux, repr\u00e9sentant les maires et les conseillers municipaux, qui se concentre sur la gouvernance locale, le d\u00e9veloppement urbain et les services publics.<\/p>\n\n\n\n<p>- La Chambre des r\u00e9gions, compos\u00e9e d\u2019\u00e9lus des entit\u00e9s r\u00e9gionales, qui traite de la gouvernance territoriale, du d\u00e9veloppement r\u00e9gional et de la coop\u00e9ration interr\u00e9gionale<\/p>\n\n\n\n<p>Les deux chambres repr\u00e9sentent les 46 \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe et travaillent ensemble lors de sessions pl\u00e9ni\u00e8res pour adopter des recommandations, r\u00e9solutions et rapports influen\u00e7ant les pratiques d\u00e9mocratiques aux niveaux local et r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n<p>Un point central dans le travail du Congr\u00e8s est la Charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie locale, adopt\u00e9e en 1985 et ratifi\u00e9e par tous les \u00c9tats membres. Ce trait\u00e9 juridiquement contraignant garantit l\u2019autonomie et l\u2019ind\u00e9pendance des autorit\u00e9s locales, en assurant leur droit et leur capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer une part substantielle des affaires publiques sous leur propre responsabilit\u00e9. La Charte \u00e9tablit des principes essentiels tels que:<\/p>\n\n\n\n<p>- Des \u00e9lections locales libres et \u00e9quitables,<\/p>\n\n\n\n<p>- Des ressources financi\u00e8res ad\u00e9quates pour les municipalit\u00e9s et les r\u00e9gions,<\/p>\n\n\n\n<p>- La protection juridique de l\u2019autonomie locale,<\/p>\n\n\n\n<p>- Une r\u00e9partition claire des comp\u00e9tences entre les niveaux national et local.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Congr\u00e8s est charg\u00e9 de surveiller le respect de cette Charte, en publiant r\u00e9guli\u00e8rement des rapports de suivi et des recommandations adress\u00e9es aux \u00c9tats membres afin d\u2019am\u00e9liorer les normes de la d\u00e9mocratie locale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Moment de questions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1) \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019Europe est compos\u00e9e de pays ayant des traditions tr\u00e8s diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation \u2014 comme le f\u00e9d\u00e9ralisme allemand, le r\u00e9gionalisme italien ou le syst\u00e8me historiquement centralis\u00e9 de la France \u2014 comment le Congr\u00e8s parvient-il \u00e0 g\u00e9rer ces diff\u00e9rences constitutionnelles?<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9ponse a mis en avant une valeur fondamentale du Conseil de l\u2019Europe:<br>&nbsp;\"L\u2019Europe est fond\u00e9e sur le principe que notre diversit\u00e9 est notre force.\"<br>&nbsp;Le Congr\u00e8s ne cherche pas \u00e0 imposer un mod\u00e8le unique de gouvernance locale. Il respecte les traditions constitutionnelles et administratives de chaque pays, tant qu\u2019elles respectent les valeurs d\u00e9mocratiques. La Charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie locale offre un cadre souple, permettant \u00e0 chaque pays d\u2019adapter ses principes \u00e0 son propre contexte. L\u2019objectif principal est de garantir une autonomie locale effective, quel que soit le mod\u00e8le institutionnel en place.<\/p>\n\n\n\n<p>2) Comment les ONG peuvent-elles contribuer au travail du Congr\u00e8s, en particulier dans le cadre de la mise en \u0153uvre?<\/p>\n\n\n\n<p>Le Congr\u00e8s encourage activement la collaboration entre les autorit\u00e9s locales et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en reconnaissant que les ONG sont des acteurs essentiels dans la promotion de la culture d\u00e9mocratique et de la responsabilit\u00e9.\nM\u00eame si les ONG ne participent pas directement \u00e0 la structure institutionnelle du Congr\u00e8s, elles peuvent influencer et soutenir ses travaux en collaborant avec les municipalit\u00e9s, en soutenant les initiatives locales et en contribuant \u00e0 la sensibilisation civique. Concernant la mise en \u0153uvre, le r\u00f4le du Congr\u00e8s n\u2019est pas de condamner, mais d\u2019\u00e9duquer et de pr\u00e9venir. Plut\u00f4t que de sanctionner les violations, le Congr\u00e8s cherche \u00e0 sensibiliser les gouvernements locaux, les aidant \u00e0 comprendre et \u00e0 remplir leurs responsabilit\u00e9s d\u00e9mocratiques. Il met \u00e0 disposition des outils, rapports et exemples de bonnes pratiques pour renforcer la d\u00e9mocratie locale et pr\u00e9venir les violations des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n<p>3) Comment le Congr\u00e8s aborde-t-il les disparit\u00e9s financi\u00e8res entre les municipalit\u00e9s, qui peuvent menacer l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9centralisation?<\/p>\n\n\n\n<p>Les in\u00e9galit\u00e9s financi\u00e8res entre municipalit\u00e9s sont effectivement un enjeu majeur, car elles peuvent compromettre la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s locales \u00e0 fournir des services publics et \u00e0 exercer leurs responsabilit\u00e9s. Le Congr\u00e8s soutient le principe de p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire la mise en place de m\u00e9canismes de redistribution, souvent soutenus par les gouvernements nationaux, pour garantir que toutes les municipalit\u00e9s disposent d\u2019une capacit\u00e9 minimale de fonctionnement, ind\u00e9pendamment de leur richesse locale.\nEn outre, le Congr\u00e8s encourage la coop\u00e9ration intercommunale, par laquelle des municipalit\u00e9s voisines unissent leurs forces pour g\u00e9rer les ressources, fournir des services ou mettre en \u0153uvre des projets d\u2019infrastructure de mani\u00e8re plus efficace. Cette approche permet aux collectivit\u00e9s plus petites ou moins riches de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle, de mutualiser les capacit\u00e9s administratives et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services \u2014 renfor\u00e7ant ainsi la r\u00e9silience globale du syst\u00e8me de gouvernance locale.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous remercions tout particuli\u00e8rement Mme Ivana D\u2019Alessandro, cheffe du D\u00e9partement des droits de l\u2019homme, et M. Dmitri Marchenkov, chef du D\u00e9partement de la communication, pour avoir anim\u00e9 cette session enrichissante et instructive. Leurs interventions ont mis en lumi\u00e8re le lien essentiel entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les institutions d\u00e9mocratiques, ainsi que le r\u00f4le fondamental de la gouvernance participative dans la protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette formation a renforc\u00e9 notre engagement \u00e0 promouvoir la participation citoyenne, l\u2019autonomie locale, et les principes fondamentaux de d\u00e9mocratie, de droits humains et d\u2019\u00c9tat de droit \u00e0 travers l\u2019Europe.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>On 22 May, ASSEDEL had the pleasure of being hosted at the Palais de l\u2019Europe in Strasbourg for a special training session&#8230;<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":7015,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[92,22,1501,1508],"tags":[],"class_list":{"0":"post-7011","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites-fr","8":"category-news-eng","9":"category-roundtable-discussion","10":"category-tables-rondes"},"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22.png",2000,1013,false],"thumbnail":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22-150x150.png",150,150,true],"medium":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22-300x152.png",300,152,true],"medium_large":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22-768x389.png",768,389,true],"large":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22-1024x519.png",1024,519,true],"1536x1536":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22-1536x778.png",1536,778,true],"2048x2048":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22.png",2000,1013,false],"trp-custom-language-flag":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22-18x9.png",18,9,true],"inhype-blog-thumb":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22-1140x694.png",1140,694,true],"inhype-blog-thumb-grid":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22-555x360.png",555,360,true],"inhype-blog-thumb-widget":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22-220x180.png",220,180,true],"inhype-blog-thumb-masonry":["https:\/\/assedel.org\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/WEBPAGE-COVER-TO-USE-22-360x182.png",360,182,true]},"uagb_author_info":{"display_name":"assedel","author_link":"https:\/\/assedel.org\/fr\/author\/assedel\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"On 22 May, ASSEDEL had the pleasure of being hosted at the Palais de l\u2019Europe in Strasbourg for a special training session...","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7011","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7011"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7011\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7013,"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7011\/revisions\/7013"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7015"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7011"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7011"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assedel.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7011"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}