{"id":6795,"date":"2025-04-15T08:23:08","date_gmt":"2025-04-15T08:23:08","guid":{"rendered":"https:\/\/assedel.org\/?p=6795"},"modified":"2025-10-17T21:11:51","modified_gmt":"2025-10-17T21:11:51","slug":"pace-april-2025-session-the-parliamentary-assembly-of-the-council-of-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assedel.org\/fr\/pace-april-2025-session-the-parliamentary-assembly-of-the-council-of-europe\/","title":{"rendered":"Session d'avril 2025 de l'APCE\u00a0: L'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe"},"content":{"rendered":"<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Introduction: Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\">Le Conseil de l'Europe (CdE) est l'organisme europ\u00e9en le plus ancien, cr\u00e9\u00e9 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale en 1949 et comptant aujourd'hui 46 membres. Malgr\u00e9 un nom souvent source de confusion en raison de la proximit\u00e9 avec les institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne, le Conseil de l'Europe est un organisme totalement ind\u00e9pendant, sans aucun lien avec l\u2019UE. En effet, des pays europ\u00e9ens, inspir\u00e9s par la D\u00e9claration universelle des droits de l'homme publi\u00e9e par les Nations Unies (ONU) en 1948, ont souhait\u00e9 cr\u00e9er une version juridiquement contraignante, soutenue par l'\u00c9tat de droit. Cette volont\u00e9 a conduit l'Europe \u00e0 signer la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH) et \u00e0 fonder des organisations internationales telles que le Conseil de l'Europe (CdE) et la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH), capables de pr\u00e9valoir sur les juridictions nationales afin de faire appliquer la Convention.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>L'APCE: l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\">La semaine derni\u00e8re, du 6 au 11 avril, s'est tenue l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe (CdE).Elle repr\u00e9sente l'un des six organes cl\u00e9s de l'institution, en plus du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, du Commissaire aux droits de l'homme, du Comit\u00e9 des Ministres, du Congr\u00e8s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux et de la Conf\u00e9rence des OING.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\">L'APCE est compos\u00e9e de 324 membres provenant des parlements nationaux de chaque \u00c9tat membre, qui se r\u00e9unissent quatre fois par an. C'est l'organe d\u00e9lib\u00e9ratif du Conseil de l'Europe (CdE), il ne cr\u00e9e pas de lois contraignantes, mais influence les d\u00e9cisions majeures. Les principales activit\u00e9s de l'APCE sont:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e9lire les responsables cl\u00e9s du CdE, tels que les juges de la CEDH, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le haut-commissaire aux droits de l'homme.<\/li>\n\n\n\n<li>surveiller l'engagement des \u00c9tats membres envers les principes d\u00e9mocratiques et les droits de l'homme,<\/li>\n\n\n\n<li>adopter des r\u00e9solutions et des recommandations sur des questions politiques, juridiques, sociales et autres.<\/li>\n\n\n\n<li>observer les \u00e9lections dans les \u00c9tats membres pour s'assurer qu'elles respectent les normes d\u00e9mocratiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\">Ainsi, lors des sessions pl\u00e9ni\u00e8res, les membres d\u00e9battent des rapports pr\u00e9par\u00e9s par les commissions et votent sur les r\u00e9solutions et les recommandations.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\">La session d'avril 2025 de l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a comport\u00e9 une s\u00e9rie de d\u00e9bats importants abordant des questions politiques et de droits de l'homme cruciales \u00e0 travers l'Europe et au-del\u00e0. Voici un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9bats les plus importants de cette session printani\u00e8re de l'APCE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Liste des d\u00e9bats et descriptions : Session d'avril 2025 de l'APCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>D\u00e9bat urgent: D\u00e9tention du maire d'Istanbul Ekrem \u0130mamo\u011flu<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\"><strong>R\u00e9sum\u00e9<\/strong>: En r\u00e9ponse \u00e0 son arrestation en mars 2025 pour des accusations de corruption, l'APCE a condamn\u00e9 la d\u00e9tention d'\u0130mamo\u011flu comme \u00e9tant politiquement motiv\u00e9e. L'Assembl\u00e9e a exig\u00e9 sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate, l'abandon des accusations infond\u00e9es et la fin de la r\u00e9pression des voix de l'opposition en Turquie. Elle a \u00e9galement critiqu\u00e9 la r\u00e9vocation de son dipl\u00f4me universitaire, condition n\u00e9cessaire pour se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. En conclusion, l'Assembl\u00e9e appelle \u00e9galement \u00e0 une r\u00e9forme de la juridiction turque.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Responsabilit\u00e9 pour la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\"><strong>R\u00e9sum\u00e9:<\/strong> Lors d'un d\u00e9bat urgent, l'APCE a r\u00e9affirm\u00e9 sa condamnation de la guerre d'agression en cours de la Russie contre l'Ukraine, la qualifiant d'ill\u00e9gale, non provoqu\u00e9e et injustifi\u00e9e. Sur la base d'un rapport de Iulian Bulai (Roumanie, ALDE), la r\u00e9solution adopt\u00e9e a d\u00e9nonc\u00e9 de graves violations, y compris l'annexion tent\u00e9e, des actions proches du g\u00e9nocide telles que les d\u00e9portations d'enfants, l'effacement culturel et les massacres de civils. L'APCE a salu\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en vue de la cr\u00e9ation d'un Tribunal sp\u00e9cial pour le crime d'agression et a soutenu les mesures juridiques prises \u00e0 Strasbourg et \u00e0 La Haye. Elle a appel\u00e9 \u00e0 un consensus politique rapide et \u00e0 une participation interr\u00e9gionale via une nouvelle convention du Conseil de l'Europe. L'Assembl\u00e9e a \u00e9galement soutenu la protection continue des Ukrainiens d\u00e9plac\u00e9s jusqu'\u00e0 ce qu'une paix durable et juste soit atteinte, et a soutenu le red\u00e9ploiement des actifs russes gel\u00e9s pour la reconstruction de l'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>D\u00e9bat sur les affaires actuelles: Crise humanitaire \u00e0 Gaza<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\"><strong>R\u00e9sum\u00e9<\/strong>: L'APCE a exprim\u00e9 une profonde inqui\u00e9tude concernant le blocus humanitaire en cours de Gaza, aucune aide ne semblant \u00eatre entr\u00e9e depuis le 2 mars. Elle a condamn\u00e9 les restrictions impos\u00e9es aux acteurs humanitaires et a appel\u00e9 \u00e0 un cessez-le-feu imm\u00e9diat, au retour en toute s\u00e9curit\u00e9 des otages et \u00e0 un acc\u00e8s humanitaire sans restrictions. Le d\u00e9bat a mis en \u00e9vidence la souffrance disproportionn\u00e9e des civils et a appel\u00e9 \u00e0 la relance des n\u00e9gociations de paix.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Derni\u00e8res \u00e9tapes pour l'adh\u00e9sion de l'UE \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\"><strong>R\u00e9sum\u00e9:<\/strong> Apr\u00e8s quatre d\u00e9cennies de discussions, l'APCE a reconnu que les derniers obstacles juridiques \u00e0 l'adh\u00e9sion de l'UE \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme pourraient d\u00e9sormais \u00eatre r\u00e9solus. Un r\u00e9cent arr\u00eat de la Cour de justice de l'UE et un projet d'accord de 2023 ont marqu\u00e9 des progr\u00e8s cruciaux. L'APCE a exhort\u00e9 l'UE \u00e0 solliciter un nouvel avis juridique et \u00e0 finaliser l'adh\u00e9sion. Ainsi, les institutions de l'UE pourraient \u00eatre soumises \u00e0 la juridiction de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Mise en \u0153uvre des arr\u00eats de la Cour de Strasbourg<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\"><strong>R\u00e9sum\u00e9:<\/strong> L'Assembl\u00e9e a critiqu\u00e9 les \u00e9checs persistants de plusieurs \u00c9tats \u00e0 mettre en \u0153uvre les arr\u00eats majeurs de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, en particulier en Turquie, en Ukraine, en Azerba\u00efdjan et dans d'autres pays. Elle a soulign\u00e9 que de tels retards sapent le syst\u00e8me de la Convention et a appel\u00e9 les parlements \u00e0 renforcer leur r\u00f4le dans la supervision et la mise en \u0153uvre des obligations en mati\u00e8re de droits de l'homme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>G\u00e9orgie: Recul d\u00e9mocratique croissant<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\"><strong>R\u00e9sum\u00e9:<\/strong> L'APCE a d\u00e9nonc\u00e9 la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions d\u00e9mocratiques en G\u00e9orgie, citant des repr\u00e9sailles politiques, la r\u00e9pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des l\u00e9gislations antid\u00e9mocratiques. Elle a exig\u00e9 la lib\u00e9ration des manifestants, la fin de la brutalit\u00e9 polici\u00e8re et l'abrogation des lois ciblant les ONG. L'Assembl\u00e9e a averti que l'interdiction de l'opposition politique violerait les obligations de la G\u00e9orgie envers le Conseil de l'Europe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Renforcer la coop\u00e9ration avec la Communaut\u00e9 politique europ\u00e9enne (CPE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\"><strong>R\u00e9sum\u00e9:<\/strong> L'Assembl\u00e9e a exhort\u00e9 \u00e0 une synergie renforc\u00e9e entre le Conseil de l'Europe et la CPE. Elle a soulign\u00e9 que le Conseil doit rester une plateforme centrale pour le dialogue paneurop\u00e9en et la r\u00e9silience d\u00e9mocratique, notamment dans le cadre de l'\u00e9largissement de l'UE et du soutien \u00e0 l'Ukraine. L'APCE a appel\u00e9 \u00e0 une participation permanente aux sommets de la CPE et \u00e0 un engagement multilat\u00e9ral renforc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re et r\u00e9silience d\u00e9mocratique en Europe<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\"><strong>R\u00e9sum\u00e9:<\/strong> Citant les menaces croissantes de la Russie, l'APCE a adopt\u00e9 une r\u00e9solution exhortant les \u00c9tats membres \u00e0 renforcer leur r\u00e9silience contre l'ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re sapant la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne. Sur la base d'un rapport de Zanda Kalni\u0146a-Luka\u0161evica (Lettonie, PPE\/CD), le d\u00e9bat a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gouvernance transparente, de citoyens inform\u00e9s et d'institutions d\u00e9mocratiques solides.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Manifestations et rassemblements dans les Balkans occidentaux et en Europe centrale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:17px\"><strong>R\u00e9sum\u00e9:<\/strong> Lors d'un d\u00e9bat sur les affaires actuelles organis\u00e9 lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re du printemps, l'APCE a abord\u00e9 la mont\u00e9e des manifestations et des rassemblements politiques \u00e0 travers les Balkans occidentaux et l'Europe centrale. Ouvert par George Papandreou (Gr\u00e8ce, SOC), le d\u00e9bat a r\u00e9uni 28 intervenants pour r\u00e9fl\u00e9chir sur l'agitation civile croissante, la participation d\u00e9mocratique et le climat politique de la r\u00e9gion. Conform\u00e9ment \u00e0 la nature des d\u00e9bats sur les affaires actuelles, aucun rapport ou r\u00e9solution formel n'a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, mais l'\u00e9change a offert une plateforme pr\u00e9cieuse pour le dialogue sur les tensions sociales et l'engagement d\u00e9mocratique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction: What is the Council of Europe? 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