{"id":599,"date":"2021-01-05T15:57:51","date_gmt":"2021-01-05T15:57:51","guid":{"rendered":"https:\/\/assedel.org\/?p=599"},"modified":"2024-03-30T16:33:10","modified_gmt":"2024-03-30T16:33:10","slug":"sanctions-minimales-contre-la-turquie-avec-une-signification-majeure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assedel.org\/fr\/sanctions-minimales-contre-la-turquie-avec-une-signification-majeure\/","title":{"rendered":"Sanctions minimales contre la Turquie avec une signification majeure"},"content":{"rendered":"

Le 11 d\u00e9cembre 2020, le Conseil europ\u00e9en a adopt\u00e9 une conclusion1<\/sup> sur la base de laquelle des mesures restrictives individuelles pourront \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es, visant vraisemblablement les responsables des travaux d\u2019exploration gazi\u00e8re en M\u00e9diterran\u00e9e par la Turquie. Si les sanctions pr\u00e9vues sont consid\u00e9r\u00e9es moins fortes que ce qui est attendu2<\/sup>, elles sont pourtant dot\u00e9es d\u2019une signification tr\u00e8s importante. Car, m\u00eame si une suspension de l\u2019union douani\u00e8re avec la Turquie ou des sanctions concr\u00e8tes avec un effet imm\u00e9diat n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 l\u2019issu de cette r\u00e9union du Conseil europ\u00e9en, la Turquie est d\u00e9sormais devenue un pays comme l\u2019Iran ou la Russie, qui fait l\u2019objet d\u2019une sanction \u00e9conomique, alors qu\u2019elle est officiellement un pays candidat pour entrer dans l\u2019UE. Les effets \u00e9conomiques indirects de cette transformation sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sous forme de d\u00e9sinvestissement ou de changement des projets commerciaux de certaines entreprises3<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

D\u2019ailleurs, l\u2019adoption des mesures restrictives relativement l\u00e9g\u00e8res par l\u2019Union n\u2019a pas surpris du fait de la difficult\u00e9 pour obtenir un consensus par tous les \u00c9tats membres4<\/sup>. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 les int\u00e9r\u00eats divergents des \u00c9tats membres et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 l\u2019inqui\u00e9tude de voir rompre l\u2019accord de 20165<\/sup> visant \u00e0 arr\u00eater les travers\u00e9es de migrants vers l\u2019Union, ont rendu tr\u00e8s compliqu\u00e9 l\u2019adoption de v\u00e9ritables sanctions. Ces deux aspects ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9s \u00e9galement par le haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union6<\/sup> pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, M. Josep Borrell lors d\u2019un entretien7<\/sup>. Le contexte diplomatique entre l\u2019UE et la Turquie se remarque donc dans la r\u00e9daction des conclusions de 10 et 11 d\u00e9cembre ;<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Conseil europ\u00e9en r\u00e9affirme qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique de l\u2019UE de d\u00e9velopper avec la Turquie une relation de coop\u00e9ration mutuellement avantageuse\u2026 Le Conseil europ\u00e9en insiste sur l\u2019importance de maintenir ouverts les canaux de communication entre l\u2019UE et la Turquie\u2026 L\u2019UE sera \u00e9galement dispos\u00e9e \u00e0 continuer de fournir une aide financi\u00e8re aux r\u00e9fugi\u00e9s syriens et aux communaut\u00e9s d\u2019accueil en Turquie et \u00e0 coop\u00e9rer dans le domaine de la gestion responsable des flux migratoires vers l\u2019ensemble des \u00c9tats membres \u00bb8<\/sup>. <\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

En revanche, les d\u00e9cisions prises ne s\u2019arr\u00eatent pas l\u00e0 et le Conseil europ\u00e9en invite le Conseil de l\u2019UE \u00e0 adopter de nouvelles inscriptions sur la base de sa d\u00e9cision du 11 novembre 20199<\/sup> et donne mandat au chef de la diplomatie europ\u00e9enne, Josep Borrell, pour \u00ab faire un rapport au plus tard en mars 2021 sur l\u2019\u00e9volution de la situation \u00bb10<\/sup>. Cela signifie que d\u2019une part les sanctions individuelles pourront s\u2019\u00e9tendre aux acteurs \u00e9conomiques qui n\u2019\u00e9taient pas vis\u00e9s auparavant par les sanctions, pour mettre la pression sur la politique men\u00e9e par la Turquie et pour \u00ab serrer la vis progressivement<\/em> \u00bb11<\/sup> et d\u2019autre part le Conseil europ\u00e9en suspendre l\u2019adoption d\u2019une position plus s\u00e9v\u00e8re pour attendre la mise en place de l\u2019administration de Biden12<\/sup> afin de s\u2019appuyer sur un front atlantique commun pour aller plus loin et prendre des mesures plus efficaces13<\/sup>. Cela veut dire que, malgr\u00e9 l\u2019apparence souple de conclusions adopt\u00e9es par le Conseil europ\u00e9en, leur signification demeure toutefois tr\u00e8s importante pour les jours \u00e0 venir. <\/p>\n\n\n\n

Il importe de mentionner que trois jours apr\u00e8s la r\u00e9union du Conseil europ\u00e9en, le 14 d\u00e9cembre 2020, les \u00c9tats-Unis ont adopt\u00e9 la loi CAATSA 23114<\/sup> sanctionnant la Turquie, membre de l\u2019OTAN, en raison de l\u2019installation du syst\u00e8me russe de missiles sol-air S-40015<\/sup>. Certes, les motifs \u00e9voqu\u00e9s par les \u00c9tats-Unis pour adopter des mesures restrictives ne sont pas les m\u00eames que ceux \u00e9voqu\u00e9s par l\u2019Union, mais il n\u2019en demeure pas moins que cela aura une influence significative sur la relation future de l\u2019UE avec la Turquie qui sont toutes les deux membres de l\u2019OTAN. <\/p>\n\n\n\n

Pour bien cerner la raison \u00e0 l\u2019origine de cette instabilit\u00e9 et cette inqui\u00e9tude dans les relations entre la Turquie d\u2019une part, et l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis d\u2019autre part, il est indispensable de prendre en compte la d\u00e9rive autoritaire du r\u00e9gime actuel en Turquie, qui devient plus frappante \u00e0 la suite de la tentative de coup d\u2019\u00c9tat en juillet 201616<\/sup>. Les purges17<\/sup> et les pers\u00e9cutions de plusieurs centaines d\u2019opposants sous pr\u00e9texte de cette tentative de coup d\u2019\u00c9tat, ont entra\u00een\u00e9 la disparition de l\u2019opinion publique libre. Entre plusieurs autres rapports internationaux, ceux pr\u00e9par\u00e9s par les organes de l\u2019UE attirent l\u2019attention sur l\u2019\u00e9touffement du pluralisme, sur les violations de la libert\u00e9 de la presse et de la libert\u00e9 d\u2019expression, sur le non-respect des principes de l’\u00c9tat de droit et des droits fondamentaux18<\/sup>. Ainsi, la d\u00e9nonciation de la d\u00e9cision Demirtas du CEDH par Recep Tayyip Erdogan en est le dernier exemple de cette attitude19<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons citer deux cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent et qui expliquent cette politique ext\u00e9rieure fi\u00e9vreuse : En premier lieu, elle est d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re arbitraire en l\u2019absence d\u2019un d\u00e9bat libre et d\u00e9mocratique, qui entra\u00eene ainsi de brusques changements de cap20<\/sup>, et en deuxi\u00e8me lieu, elle est utilis\u00e9e comme un moyen de politique int\u00e9rieure21<\/sup>, pour renforcer la popularit\u00e9 du gouvernement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qui avait baiss\u00e9 avec le d\u00e9clin \u00e9conomique li\u00e9 \u00e0 l\u2019absence d\u2019Etat de droit. Toutes les solutions apport\u00e9es afin d\u2019apaiser les tensions et normaliser les relations demeurent inefficaces ou temporaires, \u00e0 moins que le respect des droits fondamentaux et des principes d\u2019une d\u00e9mocratie pluraliste ne soient garantis au sein du pays.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est opportun d\u2019\u00e9voquer l\u2019adoption du r\u00e9gime mondial de sanctions par l\u2019UE en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme le 7 d\u00e9cembre 202022<\/sup> qui a pour but de mettre un terme aux violations et atteintes en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme dans le monde23<\/sup>. Ce nouveau m\u00e9canisme permettra \u00e0 l\u2019UE de d\u00e9fendre de fa\u00e7on plus tangible et directe les droits de l\u2019homme, l\u2019une des valeurs fondamentales de sa politique \u00e9trang\u00e8re. L\u2019avenir nous le dira, dans quelle mesure ce m\u00e9canisme sera efficace. N\u00e9anmoins, c\u2019est une avanc\u00e9e importante qui s\u2019inscrit dans une tendance g\u00e9n\u00e9rale24<\/sup> pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9, qui, celle-ci est bas\u00e9e sur des sanctions de nature plus particuli\u00e8rement \u00e9conomique qui sont, si rien d\u2019autre, des moyens de dissuasion vis-\u00e0-vis des responsables et un signe d\u2019espoir pour les victimes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le mois de d\u00e9cembre fut certainement dense avec ces trois avanc\u00e9es significatives. L\u2019espoir est \u00e0 nouveau de mise en estimant que ces outils politiques et juridiques pourront \u00eatre mis en \u0153uvre de mani\u00e8re strat\u00e9gique et ad\u00e9quate afin de trouver une solution rapide, durable, efficace et am\u00e9liorer les relations entre la Turquie et l\u2019UE qui sont de plus en plus d\u00e9l\u00e9t\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1.  Conseil Europ\u00e9en, Conclusions du 10 et 11 d\u00e9cembre 2020, EUCO 22\/20.  <\/a>   <\/p>\n\n\n\n

2.  Le Figaro, 20 octobre 2020, \u00ab Ath\u00e8nes demande \u00e0 l’UE d’examiner la suspension de l’union douani\u00e8re avec Ankara <\/em>\u00bb<\/a> ;<\/p>\n\n\n\n

Europe 1, 9 Novembre 2020, \u00ab  La France veut proposer de supprimer l\u2019union douani\u00e8re entre l\u2019UE et la Turquie<\/em> \u00bb<\/a> ;<\/p>\n\n\n\n

Le Monde, 11 d\u00e9cembre 2020, \u00ab Divis\u00e9s, les Vingt-Sept adoptent des sanctions minimales contre la Turquie<\/em> \u00bb. <\/a><\/p>\n\n\n\n

3.  Econostrum, 1 Juillet 2020, \u00ab Volkswagen revient sur sa d\u00e9cision d’investir dans une nouvelle usine en Turquie<\/em> \u00bb . <\/a>  <\/p>\n\n\n\n

4.  Euronews, 15 d\u00e9cembre 2020, \u00ab L\u2019Europe n\u2019inflige pas de v\u00e9ritables sanctions \u00e0 la Turquie<\/em> \u00bb (\u2026L’Allemagne, l’Espagne et l’Italie sont favorables \u00e0 une ligne plus souple, tandis que la France, la Gr\u00e8ce et Chypre souhaitent une r\u00e9action forte de l’Europe, notamment des sanctions sectorielles ou un embargo sur les exportations d\u2019armes vers la Turquie<\/em>\u2026) .<\/a> <\/p>\n\n\n\n

5.  La D\u00e9claration UE-Turquie du 18 mars 2016<\/a>.   <\/p>\n\n\n\n

6.  Nilsa Rojas-Hutinel, \u00ab L’ultime Conseil europ\u00e9en de l’ann\u00e9e 2020 : le consensus \u00e0 tout prix ?<\/em> \u00bb, Rev. UE 2021.<\/p>\n\n\n\n

7.  Euronews, 10 d\u00e9cembre 2020,  \u201cEU will lose supremacy unless it invests more, diplomacy chief tells Euronews\u201d .<\/a><\/p>\n\n\n\n

8.  Conclusions du Conseil europ\u00e9en (pr\u00e9cit\u00e9), point 31. <\/p>\n\n\n\n

9.  D\u00e9cision du Conseil (PESC) d\u00e9cision du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activit\u00e9s de forage non autoris\u00e9es men\u00e9es par la Turquie en M\u00e9diterran\u00e9e orientale.<\/a><\/p>\n\n\n\n

10.  Conclusions du Conseil europ\u00e9en (pr\u00e9cit\u00e9), point 32.<\/p>\n\n\n\n

11.  https:\/\/twitter.com\/CBeaune\/status\/1337210311770828806<\/a> .<\/p>\n\n\n\n

12.  Marc Pierini (ancien ambassadeur de l’Union europ\u00e9enne en Turquie (2006-2011), chercheur \u00e0 Carnegie Europe \u00e0 Bruxelles).  <\/a><\/p>\n\n\n\n

13.  Nilsa Rojas-Hutinel, \u00ab L’ultime Conseil europ\u00e9en de l’ann\u00e9e 2020 : le consensus \u00e0 tout prix ?<\/em> \u00bb, (pr\u00e9cit\u00e9).  <\/p>\n\n\n\n

14.  (Countering America\u2019s Adversaries Through Sanctions Act) Qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des mesures \u00e9quivalentes aux mesures restrictives adopt\u00e9es par l\u2019Union sur la base de l\u2019article 215 TFUE.  <\/p>\n\n\n\n

15.  https:\/\/translations.state.gov\/2020\/12\/14\/les-etats-unis-sanctionnent-la-turquie-en-vertu-de-la-loi-caatsa-231\/<\/a> .<\/p>\n\n\n\n

16.  Le monde, 21 Juillet 2016, \u00ab La d\u00e9rive autoritaire s\u2019accentue en Turquie <\/em>\u00bb<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

17.  Soit environ ; 150.000 limogeages, 500.000 investigations, 96.000 arrestations, 6000 universitaires licenci\u00e9s, 4400 juges et procureurs limog\u00e9s, 189 organes de presse ferm\u00e9s, 319 journalistes arr\u00eat\u00e9s, selon le site : https:\/\/turkeypurge.com<\/a> .  <\/p>\n\n\n\n

18.  R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 13 mars 2019 sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie (2018\/2150(INI))<\/p>\n\n\n\n

19.  Le monde, 23 d\u00e9cembre 2020, \u00abLa Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme condamne Ankara pour la d\u00e9tention du leader pro-kurde Demirtas\u00bb.<\/a><\/p>\n\n\n\n

20.  Insel, Ahmet. \u00ab La Turquie d\u2019Erdogan, ou le r\u00e8gne de l\u2019arbitraire<\/em> \u00bb, Bertrand Badie \u00e9d., Le Moyen-Orient et le monde. L\u2019\u00e9tat du monde 2021. La D\u00e9couverte, 2020, pp. 158-164<\/p>\n\n\n\n

21.  DW, 20 septembre 2020, GUVEN, Banu, \u00ab Yorum: \u0130\u00e7 politika arac\u0131 olarak d\u0131\u015f politika <\/em>\u00bb.  <\/a><\/p>\n\n\n\n

22.  R\u00e8glement (UE) 2020\/1998 du Conseil du 7 d\u00e9cembre 2020 concernant des mesures restrictives<\/p>\n\n\n\n

23.  Service europ\u00e9en pour l’action ext\u00e9rieure (SEAE), \u00ab Questions et r\u00e9ponses : le r\u00e9gime mondial de sanctions de l\u2019UE en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme<\/em> \u00bb E.g. <\/a><\/p>\n\n\n\n

24. Canadian Magnitsky Law, Russia and Moldova Jackson\u2013Vanik Repeal and Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act of 2012.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

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