L'ASSEDEL a soumis son rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'Examen p\u00e9riodique universel de la Turquie. Dans ce rapport, l'ASSEDEL souligne l'\u00e9rosion alarmante de l'\u00c9tat de droit et de la d\u00e9mocratie en Turquie, en particulier \u00e0 la suite de la tentative de coup d'\u00c9tat de 2016. \u00c0 la suite de cet \u00e9v\u00e9nement, plus de 4 000 juges et procureurs ont \u00e9t\u00e9 limog\u00e9s, souvent sans proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, ce qui a gravement sap\u00e9 l'ind\u00e9pendance de la justice. L'ASSEDEL note que ces licenciements \u00e9taient politiquement motiv\u00e9s, cr\u00e9ant un climat de peur parmi les juges restants, qui sont d\u00e9sormais r\u00e9ticents \u00e0 statuer \u00e0 l'encontre des int\u00e9r\u00eats du gouvernement, ce qui \u00e9rode davantage la confiance du public dans le pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
De plus, l'ASSEDEL signale que les amendements constitutionnels de 2017 ont conf\u00e9r\u00e9 un contr\u00f4le excessif du pouvoir ex\u00e9cutif sur le syst\u00e8me judiciaire. Le Conseil sup\u00e9rieur des juges et des procureurs (HSK), qui supervise la nomination et le licenciement des juges, est d\u00e9sormais en grande partie nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident et l'Assembl\u00e9e nationale, ce qui suscite de vives inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la politisation du pouvoir judiciaire. Ce changement a compromis l'impartialit\u00e9 judiciaire, comme en t\u00e9moignent les cas de juges fid\u00e8les au gouvernement qui sont promus, tandis que les critiques sont licenci\u00e9s ou poursuivis.<\/p>\n\n\n\n
The report further stresses T\u00fcrkiye\u2019s failure to comply with international human rights obligations, particularly rulings from the European Court of Human Rights (ECtHR). The report highlights that numerous politically sensitive cases illustrate the judiciary\u2019s subordination to the executive, with courts failing to ensure fairness and impartiality in their rulings. ASSEDEL emphasizes that this pattern demonstrates how deeply the judiciary has been compromised, especially in cases involving government critics or politically charged matters.ASSEDEL calls for urgent reforms to restore judicial independence and ensure that T\u00fcrkiye adheres to international standards.<\/p>\n\n\n\n