L'ASSEDEL a soumis son rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'Examen p\u00e9riodique universel de la Turquie. Dans ce rapport, l'ASSEDEL souligne l'\u00e9rosion alarmante de l'\u00c9tat de droit et de la d\u00e9mocratie en Turquie, en particulier \u00e0 la suite de la tentative de coup d'\u00c9tat de 2016. \u00c0 la suite de cet \u00e9v\u00e9nement, plus de 4 000 juges et procureurs ont \u00e9t\u00e9 limog\u00e9s, souvent sans proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, ce qui a gravement sap\u00e9 l'ind\u00e9pendance de la justice. L'ASSEDEL note que ces licenciements \u00e9taient politiquement motiv\u00e9s, cr\u00e9ant un climat de peur parmi les juges restants, qui sont d\u00e9sormais r\u00e9ticents \u00e0 statuer \u00e0 l'encontre des int\u00e9r\u00eats du gouvernement, ce qui \u00e9rode davantage la confiance du public dans le pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
De plus, l'ASSEDEL signale que les amendements constitutionnels de 2017 ont conf\u00e9r\u00e9 un contr\u00f4le excessif du pouvoir ex\u00e9cutif sur le syst\u00e8me judiciaire. Le Conseil sup\u00e9rieur des juges et des procureurs (HSK), qui supervise la nomination et le licenciement des juges, est d\u00e9sormais en grande partie nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident et l'Assembl\u00e9e nationale, ce qui suscite de vives inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la politisation du pouvoir judiciaire. Ce changement a compromis l'impartialit\u00e9 judiciaire, comme en t\u00e9moignent les cas de juges fid\u00e8les au gouvernement qui sont promus, tandis que les critiques sont licenci\u00e9s ou poursuivis.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport souligne en outre le non-respect par la Turquie de ses obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l'homme, en particulier des arr\u00eats de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH). Le rapport indique que de nombreuses affaires politiquement sensibles illustrent la subordination du pouvoir judiciaire \u00e0 l'ex\u00e9cutif, les tribunaux ne parvenant pas \u00e0 garantir l'\u00e9quit\u00e9 et l'impartialit\u00e9 de leurs d\u00e9cisions. L'ASSEDEL souligne que cette situation d\u00e9montre \u00e0 quel point le pouvoir judiciaire a \u00e9t\u00e9 compromis, en particulier dans les affaires impliquant des critiques du gouvernement ou des questions politiquement sensibles.\n\nL'ASSEDEL appelle \u00e0 des r\u00e9formes urgentes pour restaurer l'ind\u00e9pendance de la justice et garantir que la Turquie respecte les normes internationales.<\/p>\n\n\n\n