Monsieur Espinosa a trait\u00e9 au long de ce webinaire le sujet des m\u00e9canismes relatifs aux droits de l\u2019Homme et des syst\u00e8mes antid\u00e9mocratiques. <\/p>\n\n\n\n
En se reposant sur ses exp\u00e9riences et ses connaissances, il introduit son intervention avec une citation de Winston Churchill :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Il vaut mieux savoir un peu de chaque chose que tout d\u2019une seule. \u00bb.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Seront abord\u00e9s au cours de cette th\u00e9matique la question des droits de l\u2019Homme, des droits humains, leur \u00e9volution, la d\u00e9mocratie mal trait\u00e9e et mal men\u00e9e aujourd\u2019hui. M. Espinosa explique dans son intervention, \u00ab Comment les vides d\u00e9mocratiques pourraient mettre en danger les droits humains et la paix aujourd\u2019hui et certainement encore demain ? <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Un premier point sera abord\u00e9 sur la probl\u00e9matique suivante :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab L\u2019\u00e9volution des droits humains, sont-ils vraiment universels et indivisibles, ont-ils \u00e9volu\u00e9 dans le temps et qu\u2019est-ce qu\u2019il en est de ces droits humains aujourd\u2019hui ? \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Jusqu\u2019en 1948, il y a eu un nombre important de textes qu\u2019on conna\u00eet certainement tous, il y a eu des textes qu\u2019on trouve dans les r\u00e9f\u00e9rences les plus courantes comme le Code de Hammurabi, Le cylindre de Cyrus en 539 avant J\u00e9sus-Christ, Magna Carta adopt\u00e9 le 15 juin 1215 et La D\u00e9claration des droits (ou Bill of Rights en anglais) dans les pays les plus anglo-saxons et la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme pour ne parler que des plus importants documents qui ont marqu\u00e9 l\u2019histoire d\u2019une tentative de d\u00e9finition du droit de l\u2019homme, tous de port\u00e9e soit locale, soit r\u00e9gional Il a fallu attendre 1948 pour voir la premi\u00e8re d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de port\u00e9e universelle.<\/p>\n\n\n\n
Des droits de l\u2019homme de port\u00e9e universelle qui \u00e9tait plac\u00e9e sous la protection internationale et \u00e9tait r\u00e9dig\u00e9e par une commission compos\u00e9e de pays de tous les continents et c\u2019est \u00e7a qui lui donne une premi\u00e8re universalit\u00e9. On a l\u2019Australie, le Chili, la Chine, la France, le Liban, les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et l\u2019URSS. <\/p>\n\n\n\n
Lors du vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU qui ne comptait \u00e0 l\u2019\u00e9poque que 58 membre il y a eu 8 abstentions, il n\u2019y a pas eu de vote contre. C\u2019\u00e9tait donc le premier r\u00e9veil de l\u2019ensemble des valeurs d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9 par les documents pass\u00e9s que M. Espinosa avait mentionn\u00e9s, et d\u2019autres \u00e9lections historiques.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9claration, au d\u00e9but, et m\u00eame aujourd\u2019hui, n\u2019avait pas de valeur contraignante. Elle a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e comme une intention de commencer \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur comment prot\u00e9ger les droits de l\u2019Homme et la paix de mani\u00e8re universelle. Et ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s, dans le cas des travaux des Nations unies qu\u2019on a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger des trait\u00e9s, des pactes et des d\u00e9clarations qui aujourd\u2019hui engagent les \u00e9tats \u00e0 diff\u00e9rents niveaux. <\/p>\n\n\n\n
3 ans avant, en 1945, il y a la cr\u00e9ation de l\u2019ONU qui elle, dans sa charte s\u2019engage \u00e0 favoriser le respect universel effectif des droits de l\u2019Homme. Donc \u00e0 la charte il y a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9f\u00e9rence aux droits de l\u2019Homme sans savoir que 3 ans apr\u00e8s on allait avoir cette d\u00e9claration. Donc \u00ab le respect universel et effectif des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous \u00bb que l\u2019on peut retrouver dans la charte. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est donc la premi\u00e8re \u00e9tape dans l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9 o\u00f9 les \u00c9tats membres d\u2019une entit\u00e9 globale s\u2019engagent \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019universalit\u00e9 et l\u2019indivisibilit\u00e9 des droits humains. Les droits et les libert\u00e9s deviennent donc d\u2019une certaine mani\u00e8re universelle avec quelques particularismes tendant \u00e0 la relativiser. Il s\u2019agit ici d\u2019une constitution historique des Nations Unies \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation des d\u00e9mocraties pacifique, c\u2019\u00e9tait un id\u00e9al commun \u00e0 atteindre par tous les peuples et toutes les nations. C\u2019est de cette mani\u00e8re qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 dans les documents fondateurs des Nations Unies. <\/p>\n\n\n\n
Et sur cette base-l\u00e0, il a fallu attendre les ann\u00e9es 60 pour pouvoir r\u00e9diger deux pactes, qui eux, deviennent obligatoires et engagent les \u00c9tats, le pacte des droits civils et politiques. Ces derniers sont plut\u00f4t individuels et marquent l\u2019\u00e8re de la protection des droits civils et politiques. Pendant le pacte des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, qui eux marquent plut\u00f4t le besoin de g\u00e9n\u00e9rer des droits sociaux comme la sant\u00e9 ou encore l\u2019\u00e9ducation et surtout de promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances pour tous, sont venus s\u2019ajouter des conventions compl\u00e9mentaires \u00e0 ces droits basiques comme le pr\u00e9voit la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du g\u00e9nocide qui date d\u00e9j\u00e0 de cette \u00e9poque-l\u00e0. <\/p>\n\n\n\n
La convention de la torture, la convention pour les droits de l\u2019enfant en sont des exemples. Peu apr\u00e8s, sont venu s\u2019ajouter des documents qui ont cr\u00e9e des entit\u00e9s tr\u00e8s importantes des Nations unies comme l\u2019OMS, l\u2019UNESCO, et d\u2019autres entit\u00e9s de tout ordres comme la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les t\u00e9l\u00e9communications. M. Espinosa illustre dans ce passage l’\u00e9mergence de droits qui tendent tous \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement et un environnement sain pour ceux qui les pratiquent. Le droit \u00e0 un environnement saint est n\u00e9cessaire non seulement pour prot\u00e9ger l\u2019environnement, mais aussi pour prot\u00e9ger les individus qui en b\u00e9n\u00e9ficient. <\/p>\n\n\n\n
Il y a \u00e9galement eu des documents importants qui compl\u00e8te tout cet outil de protection sp\u00e9ciale notamment pour le droit des femmes ainsi que les personnes handicap\u00e9es. Ce sont les conventions qui sont venus s\u2019ajouter, et nulle n\u2019aurait pu deviner qu\u2019en 1948, quand on a sign\u00e9 cette d\u00e9claration de base, on allait d\u00e9velopper tous ces instruments gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence de toutes les entit\u00e9s des Nations Unies qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e pour les mettre en \u0153uvre. <\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement \u00e0 cela, il y a l\u2019\u00e9volution, dans la m\u00eame perspective de prot\u00e9ger les droits, mais avec certains particularismes r\u00e9gionaux ou culturelles. Des normes et des coutumes \u00e9crites pour r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins se sont d\u00e9velopp\u00e9es en introduisant un certain relativisme. Par exemple les droits de l\u2019Homme et l\u2019Islam. L\u2019Islam base les droits de l\u2019Homme dans la croyance. Il y a dans un premier temps la loi coranique, et tout ce qui vient apr\u00e8s, ce sont des d\u00e9ductions de ce qui est d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit dans le Coran. Espinosa souligne ici une conclusion selon laquelle, dans la pratique des diff\u00e9rents pays, la relation entre le droit coranique et les instruments de l’ONU peut varier. Cela n\u00e9cessite un \u00e9quilibre entre les pratiques et les croyances culturelles, d’une part, et les instruments rationnels plus universels des Nations unies, d’autre part. <\/p>\n\n\n\n
DES AUTRES M\u00c9CANISMES INTERNATIONAUX<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les m\u00e9canismes de l\u2019Afrique ont eux aussi \u00e9volu\u00e9 avec la charte africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples en 1986. C\u2019est le droit et les devoirs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la communaut\u00e9 des peuples. Ils ont \u00e9galement sign\u00e9 une convention sur les r\u00e9fugi\u00e9s. Ce sont des instruments r\u00e9gionaux qui ont une port\u00e9e qui engage les pays qui les signent au niveau r\u00e9gional dans le cadre des continents.<\/p>\n\n\n\n
Il y a aussi des m\u00e9canismes comme le syst\u00e8me interam\u00e9ricain des droits de l\u2019Homme dans le cadre de l\u2019organisation am\u00e9ricaine et puis la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Ce sont des instruments qui ne pr\u00e9tendent pas s\u2019\u00e9loigner, ni de l\u2019esprit, ni de la lettre du syst\u00e8me onusien, mais qui sont des m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
La Charte africaine des droits de l\u2019Homme est aussi pr\u00e9sente pour appliquer la loi au niveau continental. De son point de vue personnel, la charte am\u00e9ricaine des droits de l\u2019Homme et la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme n\u2019ont pas cette particularit\u00e9 culturelle par rapport aux documents d\u00e9velopp\u00e9 par les Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n
Voila, pour un survol global de l\u2019essentiel des instruments existants qui tous concours \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019individu, la communaut\u00e9 et \u00e0 promouvoir la paix et la d\u00e9mocratie dans le monde. <\/p>\n\n\n\n
Le deuxi\u00e8me point abord\u00e9 par M. Espinosa porte sur la question de savoir si \u00ab les d\u00e9mocraties sont achev\u00e9s ? Est-ce que la D\u00e9mocratie est le moins mauvais de tous les syst\u00e8mes ? comme le disait Churchill \u00bb <\/p>\n\n\n\n
D\u2019abord quand on parle de la formalit\u00e9 d\u2019une d\u00e9mocratie, on parle de droit de vote de s\u00e9paration des pouvoirs, de la protection des droits des individus etc. Ce sont des conditions pour qualifier un \u00c9tat comme d\u00e9mocratique. On constate que selon les chiffres, il y a seulement environ 60% des pays qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9mocratique sur la base de ces crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux. Parmi les pays qui ne sont pas d\u00e9mocratiques, il y a forc\u00e9ment ceux qui font partie de l\u2019ONU et qui devraient respecter aux droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n
M. Espinosa attire les attentions ici aux pays en transition qui passent des r\u00e9gimes anti-d\u00e9mocratiques vers la d\u00e9mocratie. On contaste que pluspart de ces pays en transition ont \u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la pression populaire, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral les pays qu\u2019on consid\u00e8re pas tout \u00e0 fait d\u00e9mocratiques ou anti-d\u00e9mocratique , dans ceux qui d\u00e9mocratie fragile et faible selon les \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n
193 pays membre de l\u2019ONU <\/p>\n\n\n\n
Premier point conflictuel c\u2019est que, dans un system onusien qui se veut contribuer \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de la d\u00e9mocratie lorsqu\u2019il existe quand m\u00eame 80 pays dont certains ce sont des dictatures qui font partie de l\u2019ONU et qui ont sign\u00e9 un nombre important des instrument internationaux et qui ne les respecte pas. Cela prouve deux choses :<\/p>\n\n\n\n
\n
- Syst\u00e8me n\u2019a pas encore eu la port\u00e9e suffisante pour faire ces transitions vers la d\u00e9mocratie pour les pays <\/li>\n\n\n\n
- Ces pays-l\u00e0 ont des probl\u00e8mes de gouvernance. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Alors quelle est le lien de tout \u00e7a avec la mise en \u0153uvre des droits de l\u2019homme ? quel est le probl\u00e8me principal ? <\/p>\n\n\n\n
Les principes et les valeurs des droits de l\u2019homme selon le system multilat\u00e9ral et que les droits de l\u2019homme sont suppos\u00e9s \u00e0 \u00eatre mise en \u0153uvre dans des contextes d\u00e9mocratiques et bas\u00e9 sur un principe de \u00ab souverainet\u00e9 national \u00bb. Si un pays ne veut pas collaborer et ne veut pas respecter \u00e0 une d\u00e9cision prise par un des m\u00e9canismes, il n\u2019y a pas un m\u00e9canisme contraignant de faire ex\u00e9cuter une d\u00e9cision. <\/p>\n\n\n\n
Le seul instrument de l\u2019ONU qui peut devenir contraignant pour obliger un pays \u00e0 respecter toute ces normes c\u2019est le Conseil de S\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Beaucoup de pays qui se cache derri\u00e8re, ce qu\u2019on appelle, de la d\u00e9mocratie de fa\u00e7ade. Ce sont des pays o\u00f9 tous les pouvoirs sont centralis\u00e9s, malgr\u00e9 la s\u00e9paration apparente des pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire ou encore des pays o\u00f9 les fraudes \u00e9lectorales sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es etc. <\/p>\n\n\n\n
Voil\u00e0 pourquoi il y a cette dichotomie entre des d\u00e9mocraties qui font partie d\u2019un syst\u00e8me multilat\u00e9ral qui les oblige normalement de mettre en \u0153uvre les d\u00e9cisions des m\u00e9canismes pour lesquels ils se sont engag\u00e9s, et des pays au niveau national \u00e0 cause de cette souverainet\u00e9 nationale qui peuvent se permettre pour se situer comme ils veulent avec une d\u00e9mocratie de fa\u00e7ade. Et plus grave encore les int\u00e9r\u00eats g\u00e9ostrat\u00e9giques des \u00c9tats ont une influence tr\u00e9s important dans ce system multilat\u00e9ral. On pr\u00e9f\u00e8re sacrifier sur le dos des citoyens les valeurs universelles pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9opolitique. M\u00eame en Suisse, ce qu\u2019on entend souvent dire \u00ab Dans la diplomatie internationale on n\u2019a pas d\u2019amis mais qu\u2019on a que des int\u00e9r\u00eats. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Maintenant on arrive au troisi\u00e8me point de cet intervention : les \u00ab trois Nations Unies \u00bb. Qu\u2019elles sont ces trois Nations Unies et quel r\u00f4le elles jouent pour b\u00e2tir la d\u00e9mocratie ? <\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation de eventuelles sanctions, former des observateurs charg\u00e9s de l\u2019application de ces droits. Les organisation \u00e0 vocation r\u00e9gionale son \u00e0 la mise en \u0153uvre entre 45 et le fin de 90s . <\/p>\n\n\n\n
Pour faire en sorte que tous ces m\u00e9canismes soient mis en place on a cr\u00e9\u00e9 le haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l\u2019homme. Charg\u00e9 de veiller le respect des droits de l\u2019homme dans le monde. Pour chaque convention\/pacte il a fallu cr\u00e9er des m\u00e9canismes qui sont charg\u00e9s de veiller leurs applications. <\/p>\n\n\n\n
1.Nations Unies, ce sont des \u00c9tats membre qui se r\u00e9unissent et forment un assembl\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral, un conseil de des droits de l\u2019homme, un conseil \u00e9conomique et social etc. Dans ce cas c\u2019est eux qui d\u00e9cident tout. <\/p>\n\n\n\n
2. Nations Unies, c\u2019est les experts et les fonctionnaires de l\u2019ONU pour faciliter la t\u00e2che des \u00c9tats membres. Parfois les \u00c9tats membres leur donnent le pouvoir d\u2019appliquer une d\u00e9cision, comme par exemple le bureau r\u00e9gional des commissariats des Nations Unies en Colombie. <\/p>\n\n\n\n
3. Nations Unies, c\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 civile. L\u2019article 71 de la charte des Nations Unies pr\u00e9voit la consultation aux organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa comp\u00e9tence. En 1945 qu\u2019on a d\u00e9j\u00e0 pens\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 civile devait avoir une place. La soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 tous les niveaux de ce syst\u00e8me multilat\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit, \u00e9tabli et formalis\u00e9. Sur la base de cet article plusieurs organisation internationaux ont ouvert leurs portes pour la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 sa mani\u00e8re. Comme par exemple le statut consultatif aupr\u00e8s de l\u2019ECOSOC, l\u2019UNESCO etc. <\/p>\n\n\n\n
Ces trois unit\u00e9s, Nations Unies qui se mettent en relation dans le cadre d\u2019une grande conf\u00e9rence dans le cadre d\u2019une petite r\u00e9union, dans le cadre d\u2019une prise de d\u00e9cision pour diriger l\u2019ensemble de ce syst\u00e8me multilat\u00e9ral. Les \u00c9tats sont souverains, la soci\u00e9t\u00e9 civile est l\u00e0 pour faire pression et le personnel qui est l\u00e0 pour servir tous au bon moment. <\/p>\n\n\n\n
La grande difficult\u00e9, si je r\u00e9p\u00e8te, c\u2019est l\u2019expression de la volont\u00e9 publique des \u00c9tats d\u2019appliquer ou non les instruments qu\u2019ils ont sign\u00e9 et les d\u00e9cisions qui sont prise par le syst\u00e8me des Nations Unies. <\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9mocraties qui ne sont pas achev\u00e9s peuvent vite tourner en dictature ou un r\u00e9gime anti-d\u00e9mocratique, qu\u2019est-ce qu\u2019on peut faire pour contre \u00e7a de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ? <\/p>\n\n\n\n
Aucun pays de monde n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9 des violations des droits de l\u2019homme. M\u00eame en Suisse, il y a des probl\u00e8mes de traitement des migrants ou le traitement des prisonniers etc. <\/p>\n\n\n\n
Les droits humains sont-ils vraiment en danger aujourd\u2019hui ? Comment se prot\u00e9ger ? Est-ce que les m\u00e9canismes existants sont efficaces et suffisants ? <\/p>\n\n\n\n
Moi je dirais, oui, les droits humains sont actuellement en danger. M\u00eame si ce n\u2019est pas de la m\u00eame mani\u00e8re partout, la remise en cause des droits humains peut g\u00e9n\u00e9rer de l\u2019instabilit\u00e9, de la violence etc. <\/p>\n\n\n\n
Au conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies, on constate qu\u2019il est facile pour un pays de trouver une majorit\u00e9 hostile \u00e0 certain droit, \u00e0 certaine situation de la violation des droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n
Le champ d\u2019action afin de rem\u00e9dier tous ces probl\u00e8mes est assez vaste. Contribuer \u00e0 renforcer le processus d\u00e9mocratique au niveau national, promouvoir l\u2019\u00e9ducation la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019opinion, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres.<\/p>\n\n\n\n
Il ne faut pas croire que les instruments internationaux sont achev\u00e9s. Il faut contribuer \u00e0 les am\u00e9liorer et am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9. Par exemple il faut am\u00e9liorer la vitesse d\u2019ex\u00e9cution. Il faut continuer \u00e0 appuyer l\u2019expression de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il faut ouvrir plus d\u2019espace pour la soci\u00e9t\u00e9 civile, non seulement devant l\u2019ONU mais aussi \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de system onusien. Il faut continuer \u00e0 promouvoir le renforcement des institutionns nationaux des droits de l\u2019homme qui sont cr\u00e9\u00e9 par le gouvernement conform\u00e9ment aux principes de Paris pour orienter le gouvernement dans le respect des droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n
La diversit\u00e9 humaine est une richesse, elle n\u2019est pas une menace. Il faut continuer \u00e0 prot\u00e9ger les minorit\u00e9s, les peuples indig\u00e8nes, c\u2019est fondamental. <\/p>\n\n\n\n
Sans s\u00e9parer les droits, tous les droits doivent \u00eatre englob\u00e9s. Ils sont un et indivisible les droits \u00e9conomiques sociaux et culturels et les droits civils et politiques et tous les autres droits qui sont venus ajouter par la suite. <\/p>\n\n\n\n
Il faut continuer \u00e0 am\u00e9liorer les m\u00e9canismes mais aussi il faut reformer les Nations Unies. Le conseil de S\u00e9curit\u00e9 est loin d\u2019\u00eatre d\u00e9mocratique et dans les travaux des m\u00e9canismes internationaux la soci\u00e9t\u00e9 civile doit devenir une partie plus prenante dans les d\u00e9cisions. Pour le moment ils sont seulement consult\u00e9s. Tous cela concours \u00e0 lutter contre les anti-d\u00e9mocraties et \u00e0 mettre en avant les droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n
Actuellement, l\u2019agenda de 2030 de l\u2019ONU est repos\u00e9 sur l\u2019objectif de faire en sorte que l\u2019ensemble du syst\u00e8me multilat\u00e9ral et l\u2019ensemble des \u00c9tats membre et des Nations Unies avancent vers une meilleure protection de la d\u00e9mocratie et du d\u00e9veloppement. Je vous recommande le texte \u00e9crit r\u00e9cemment par Ant\u00f3nio Guterres qui s\u2019appelle \u00ab\u00a0La plus haute aspiration : Un appel \u00e0 l\u2019action en faveur des droits humains 2020\u00bb.<\/p>\n\n\n\n