Le 21 avril 2021, la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe a publi\u00e9 un projet qui porte sur les fonctions des institutions d\u00e9mocratiques en Turquie. La commission de suivi est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par les r\u00e9centes nouvelles en provenance de Turquie concernant l'affaiblissement de la d\u00e9mocratie, de l'\u00e9tat de droit et des droits de l'homme.<\/p>\n\n\n\n
Dans son projet, la commission indique que la Convention d'Istanbul (Convention du Conseil de l'Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes et la violence domestique) a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e par la d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle du 20 mars 2021, ce qui a provoqu\u00e9 une r\u00e9action g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9. Pour lutter contre la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes et la violence domestique, la Convention d'Istanbul avait un impact critique. Le retrait de la convention s'est fait sans aucun d\u00e9bat parlementaire ce qui pose la question des modalit\u00e9s de d\u00e9nonciation des conventions dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n
Ils soulignent que les efforts visant \u00e0 supprimer l'immunit\u00e9 parlementaire d'un tiers des parlementaires (dont la grande majorit\u00e9 sont issus de partis d'opposition), la tentative de fermeture du Parti d\u00e9mocratique des peuples (HDP) et la r\u00e9pression continue de ses membres menacent le pluralisme politique et le fonctionnement des institutions d\u00e9mocratiques. La commission demande \u00e9galement la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Selahattin Demirta\u015f et d'Osman Kavala suite aux arr\u00eats d\u00e9finitifs de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, ils soulignent d'urgence que pour inverser ces tendances alarmantes, les autorit\u00e9s turques devraient saisir l'occasion de la mise en \u0153uvre du plan d'action pour les droits de l'homme et de la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation sur les \u00e9lections et les partis politiques pour prendre des mesures significatives afin de mettre fin au harc\u00e8lement judiciaire de l'opposition et des voix dissidentes, d'am\u00e9liorer la libert\u00e9 d'expression et des m\u00e9dias, et de restaurer l'ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, en coop\u00e9ration avec le Conseil de l'Europe.<\/p>\n\n\n\n