Introduction
"Nous vivons dans les temps les plus importants et les plus dangereux. Je n'ai pas besoin de décrire la gravité des menaces auxquelles nous faisons face."
Le 4th mars, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, a utilisé ces mots pour ouvrir son discours sur la sécurité internationale de l'Europe. Elle a ensuite ajouté: "La véritable question qui se pose est de savoir si l'Europe est prête à agir aussi fermement que la situation l'exige. Et si l'Europe est prête et capable d'agir avec la rapidité et l'ambition nécessaires... Nous sommes dans une ère de réarmement. Et l'Europe est prête à augmenter massivement ses dépenses de défense."
Ainsi, elle a esquissé la nouvelle priorité internationale de l' Union européenne à court et à long terme. En effet, elle a annoncé le ReArm Europe Plan qui pourrait mobiliser près de 800 milliards d'euros pour une Europe plus sûre et plus résiliente.
Objectifs et Contexte Géopolitique
Comme cela a été souligné lors de la Munich Security Conference (MSC)Europe a manqué plusieurs avertissements au fil des ans, ignorant les plaintes des dirigeants américains concernant la répartition injuste du fardeau. L'objectif principal de ReArm Europe is to reduce the military dependency on the US in NATO defence spending. Indeed once the Berlin Wall fell in 1989 EU countries have changed progressively their percentage of the GDP used for Defence spending from nearby 3.5% to 1.6%. However in the last decade the trend of the EU has begun to slowly reverse with investment increasing from 150 000 to 300 000 billion. Moreover, considering the Military Spending Worldwide 2023, an investment of 800 Billions could potentially narrow the gap between EU and US.
| Country | Military Spending (Billion $) | % of GDP |
| United States | 916.0 | 3.4% |
| China | 296.0 | 1.7% |
| Russia | 109.0 | 5.9% |
| India | 83.6 | 2.4% |
| Saudi Arabia | 75.8 | 7.1% |
| United Kingdom | 74.9 | 2.3% |
| Germany | 66.8 | 1.5% |
| Ukraine | 64.8 | 37.0% |
| France | 61.3 | 2.1% |
Source: https://www.statista.com/statistics/262742/countries-with-the-highest-military-spending/
D'où viendront les fonds?
Les 20th et 21th mars, le sommet du Conseil de l'Union européenne (CoE),auquel ont participé tous les chefs de gouvernement, a eu lieu afin de discuter de questions telles que : l'Ukraine, le Moyen-Orient, la compétitivité, la défense européenne, le prochain MFF (budget à long terme actuel de l'UE), la migration, les océans, le multilatéralisme et les Balkans occidentaux. La discussion sur la défense a débuté avec deux nouveaux documents dévoilés par la Commission européenne, qui fournissent plus de détails sur le plan ReArm Europe plan.
Le premier document est intitulé White paper for European Defence – Readiness 2030, qui doit être mis en œuvre d'ici 2030. Le plan repose sur plusieurs sections clés.
La première partie propose de libérer l'utilisation des fonds publics pour la défense au niveau national. En effet, la Commission activera une clause de Stability and Growth Pact. Cela permettra aux États membres d'augmenter considérablement leurs dépenses de défense sans déclencher la procédure pour déficit excessif. Par conséquent, les pays disposeront de règles d'endettement différentes s'ils consacrent des fonds à la défense militaire. Si chaque pays augmente son PIB de 1,5 % Commission européenne a prévoit que 650 milliards d'euros pourraient être mobilisés pour renforcer le système de défense européen.
Le deuxième point concerne le niveau international, présenté par le deuxième document dévoilé, intitulé le programme SAFE.. It will provide 150 Billions of loans to Member States for defence investment. However the Commission has clarified 2 conditions to have access to these funds: Firstly, the joint purchases in order to reduce costs, decrease fragmentation, increase interoperability. Secondly, at least 65% of the components of these military products have to be made in an EU country, in Ukraine or in one of the states of the European Economic Area. This condition is aimed to strengthen the European defence industry and increase cooperation between the states of the Union. In fact, today only 22% of EU countries’ military purchases are “made in Europe” and only 18% come through joint procurement, while the goal set out by the Commission in Préparation2030 est d'atteindre 40 % d'ici 2030. De plus, la commissaire a déclaré: "Avec cet équipement, les États membres peuvent renforcer massivement leur soutien à l'Ukraine. Ainsi, des équipements militaires immédiats pour l'Ukraine."
Le troisième point consiste à utiliser le pouvoir du budget de l'UE, en effet, la Commission a annoncé la possibilité supplémentaire pour les États membres d'utiliser les programmes de politique de cohésion pour augmenter les dépenses de défense. Le Les programmes de politique de cohésionfournissent des outils spéciaux d'investissement pour les territoires afin de résoudre des problèmes spécifiques tels que : la création d'emplois, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et les améliorations de la qualité de vie des citoyens.
Les quatrième et cinquième sections visent à mobiliser des capitaux privés en accélérant l'Union de l'épargne et des investissements et par de la Banque européenne d'investissement.
Critiques
En ce qui concerne la question de la défense et de la sécurité, ASSEDEL souhaite rappeler que l'Union européenne n'a pas de compétence exclusive dans ce domaine. En réalité, ce sujet relève principalement des États membres de l'UE. D'autre part, depuis 2016, lorsque le traité de Lisbonne a été adopté, les pays européens ont convenu que le fait de disposer d'une politique de sécurité commune pourrait être plus fiable et efficace pour faire face à la crise mondiale. Par conséquent, la Commission européenne agit actuellement afin de fournir des outils efficaces aux États membres, leur permettant de répondre à cette nouvelle urgence géopolitique.
ASSEDEL se demande si ces mesures ReArm Europe/ Readiness 2030proposées par Commission et adoptées par le European Parliament EP et le European council CoE can truly address the EU’s most pressing issue: Fragmentation. Indeed the European Union is composed by 27 countries, each one with its own defence industrial sector that has been severely weakened since the fall of Berlin’s wall. Unfortunately the increase in military budgets that this reform aims to facilitate will still be managed in the majority at the national level because 650 Billion of the 800 Billion will be provided by the escape clause of the Growth and Stability Pact. Therefore each government will be allowed to spend an additional 1.5% of their GDP in defence financing the creation of different types of arms and tanks, leading to a deeper fragmentation.
De plus, ASSEDEL souhaite clarifier les définitions de la défense et de la sécurité. En effet, le White paper for European Defence – Readiness 2030, élaboré par la Commission, semble omettre toute déclinaison de la sécurité intérieure. La sécurité est plus que des dépenses militaires. La véritable sécurité nécessite une compréhension plus large, englobant des bases économiques solides, une infrastructure résiliente, des systèmes de santé fiables et des services publics efficaces. La force collective de l'Europe et sa capacité à projeter son autorité à l'extérieur dépendent fondamentalement de l'unité, de la résilience économique et de la stabilité sociale. Par conséquent, augmenter les dépenses militaires tout en réduisant les services publics et en affaiblissant la protection des travailleurs risque d'alimenter les conflits sociaux internes précisément au moment où la cohésion est la plus nécessaire.
La force extérieure ne peut jamais être obtenue par la fragmentation interne.
Conclusion
ASSEDEL reconnaît l'importance de défendre une Union européenne plus forte et plus indépendante face à la défense et à la sécurité internes et externes dans le nouveau monde multipolaire.
Par conséquent, la solution ne réside pas dans le financement du réarmement au niveau national. Au contraire, les efforts devraient se concentrer sur la création d'une plus grande interopérabilité et coordination économique, sociale et militaire de l'Union européenne. Par conséquent, nous aurions une Union européenne capable à la fois de dissuader les régimes autoritaires et de faire entendre une voix plus forte pour diffuser ses principes fondamentaux : la paix, la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit.
SOURCES
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_793
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/sv/statement_25_673
https://www.socialeurope.eu/europes-military-build-up-will-social-spending-be-sacrificed