Le rapport le plus attendu de Michelle Bachelet sur le Xinjiang a finalement été publié le dernier jour du mois d’août, juste avant la fin de son mandat de Haut-Commissairei. La communauté internationale qui suit la question, y compris les militants des droits de l’homme, les universitaires et même les États, en particulier les États-Unis qui avaient déjà qualifié de génocide les violations extrêmes et systématiques des droits de l’homme, espérait utiliser le rapport comme “bâton de Moïse” contre la Chine sur la scène internationale. Cependant, le rapport est loin de répondre à ces attentes.
Outre le fait d’être la première déléguée de haut niveau en matière de droits de l’homme à effectuer une visite officielle en Chine après dix-sept ans, la visite de Mme Bachelet revêtait une importance particulière en raison de l’oppression atroce exercée récemment par le gouvernement chinois à l’encontre des minorités ethniques dans la région autonome du Xinjiang. Par conséquent, comme de nombreux universitaires et militants l’avaient prévenu à l’avance, la visite devait se dérouler de manière vigilante, sans que les responsables chinois ne donnent de directives provocatrices et trompeuses. Malheureusement, tout ce qui n’était pas souhaité s’est produit comme on l’avait imaginé au préalable. Les journalistes internationaux n’ont pas été autorisés à assister au groupe de visiteurs, la visite s’est déroulée sous la supervision de fonctionnaires du gouvernement, et certains habitants locaux auraient été empêchés d’entrer en contact avec la commissaire pendant sa visite.ii Après la visite, la commissaire a donné une conférence de presse dans laquelle elle a abordé ses principales préoccupations avec des mots rhétoriques sans même aborder le sujet principal. Dans les jours qui ont suivi, elle a dû faire face à un bombardement de critiques virulentes, et a annoncé sa retraite à la fin de son mandat, fin août. Juste avant la fin de son mandat, elle a publié son fameux rapport.
De manière générale, le rapport met en avant les principales violations en se référant aux preuves et à la méthodologie de leur accumulation. Le fait que les violations commises au cours des six dernières années à l’encontre des minorités musulmanes aient été bien documentées a considérablement facilité la tâche du commissaire. Néanmoins, le rapport ne va pas au-delà de l’établissement d’une évaluation individuelle de chaque type de problème subi par les populations de la région. Pour certains, la commissaire a laissé passer une grande chance de faire reculer la Chine dans ses mesures extrêmes en ne concluant pas que la destruction systématique de l’existence culturelle et physique des Ouïghours constituait un “génocide”. iii
Voici les faits établis par le rapport :
L’instrument
Le principal instrument utilisé pour opprimer les groupes minoritaires est ce qu’on appelle les “centres éducatifs”. Bien que le gouvernement chinois insiste pour utiliser les termes “éducatif et professionnel”, les expériences des témoins ont révélé la nature carcérale de facto de ces centres. iv Ils indiquent que toutes les activités sont menées sous la stricte surveillance de la police, que la durée du séjour n’est pas communiquée aux stagiaires et que le départ volontaire n’est pas possible. Le rapport mentionne également que, selon des témoignages concordants, de nombreux traitements inhumains, allant des coups, de l’administration forcée de médicaments inconnus aux viols, en passant par la pose de dispositifs de contrôle des naissances (DIU), ont lieu dans ces centres.
La méthode
La première partie du rapport met en lumière les récents changements apportés à la loi antiterroriste chinoise. Avec une approche formaliste, la commissaire explique comment l’extension du champ de ce qui constitue un acte terroriste dans la législation a conduit à la détention massive de Ouïghours dans la région entre les années 2016-2022. Selon le rapport, outre le fait qu’elle ne remplit pas les critères de prévisibilité juridique, la formulation vague de la nouvelle législation confère une immense latitude aux agents des forces de l’ordre. v En outre, les autorités administratives ont commencé à partager la compétence avec le pouvoir judiciaire pour décider d’envoyer une personne dans des centres dits de rééducation, dont le statut juridique est matériellement considéré comme un centre de détention, si cette personne est qualifiée d'”extrémiste” selon la liste indicative contenue dans le règlement de la région du Xinjiang sur la désextrémisation. vi
Les groupes ciblés
Le rapport indique que les groupes ciblés sont “les Ouïghours et d’autres communautés ethniques minoritaires majoritairement musulmanes”.vii L’argument proposé par le gouvernement chinois selon lequel les campagnes sociales et les mesures contre le terrorisme s’appliquent à tous les citoyens de la région n’est pas défendable puisque les critères d’application distinguent explicitement, tant dans la pratique que sur le papier, les groupes musulmans des autres.
Résultat escompté
-Diminution de la population
Le gouvernement chinois a tenté de réduire la population des groupes ciblés susmentionnés afin de modifier la structure démographique de la région du Xinjiang en faveur des communautés non musulmanes. À cette fin, bien qu’elles soient strictement appliquées aux membres de la communauté ouïghoure, les règles existantes en matière de planification familiale ne sont pas respectées de la même manière à l’égard des autres ethnies.viii Ensuite, les disparitions forcées entraînent la dissolution des familles, ce qui a un impact direct sur le taux de natalité, compte tenu du nombre total de disparitions forcées après 2016 et les années suivantes.ix La dernière mesure, la plus préjudiciable, prise par le gouvernement est la pose forcée d’un dispositif empêchant la fécondité d’une femme. Cette pratique, assortie du risque d’emprisonnement et d’internement, a couramment lieu lorsque la politique de planification familiale n’est pas respectée, selon le rapport.x
-Effacer l’existence culturelle et religieuse
La plupart des témoins confirment qu’ils ont été emmenés dans des camps par des agents de la sécurité publique sans intervention judiciaire.xi Les critères utilisés par ces autorités administratives comprennent le “port de hijabs” et de barbes “anormales”, l’extension du champ d’application du “Halal”, la fermeture des restaurants pendant le Ramadan, la participation à des activités religieuses à l’échelle du comté “sans raison valable”, l’utilisation des réseaux sociaux et d’Internet pour enseigner les écritures et prêcher, et le fait de donner à son enfant un nom musulman.xii Il est évident que le gouvernement vise l’existence culturelle et religieuse des minorités musulmanes en punissant ceux qui pratiquent leur religion de manière pacifique.
-Créer de nouveaux modèles de comportement par la force
Le rapport montre que le gouvernement tente de restructurer l’identité culturelle et religieuse des groupes ciblés en leur imposant de nouveaux modèles de comportement qui leur sont totalement étrangers. Par exemple, dans les camps de rééducation, les stagiaires sont forcés d’apprendre, de mémoriser et de répéter à haute voix les “chants rouges” et d’autres documents officiels du Parti, à tel point que leur visage devient rouge et que leurs veines apparaissent sur le visage.xiii En outre, dans le cadre de la campagne ” Visitez le Peuple, soyez bénéfiques au Peuple et rassemblez les cœurs du Peuple “, plus d’un million de non-musulmans vivant dans des zones urbaines ont été jumelés avec des musulmans locaux afin de leur rendre visite à domicile et de passer des jours ou des semaines ensemble. Selon les témoins, ils ne sont pas autorisés à pratiquer leur religion et doivent se comporter comme leurs visiteurs pendant le séjour.xiv
Alors… ?
Si l’on considère que le nombre total de personnes qui ont connu ces camps a atteint plus d’un million au cours des six dernières années, il est évident que le gouvernement a opprimé de manière arbitraire et systématique les groupes minoritaires musulmans de la région du Xinjiang. Jusqu’à quel point ? Jusqu’au niveau où l’oppression s’est transformée en “génocide”. Les conclusions du rapport indiquent explicitement que les critères de génocide de la “Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)” sont totalement remplis.
Article II
Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
- Tuer des membres du groupe ;
- Porter une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe ;
- Infliger délibérément au groupe des conditions d’existence destinées à entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
- Imposer des mesures destinées à empêcher les naissances au sein du groupe ;
- Transférer de force des enfants du groupe dans un autre groupe.
- Empêcher l’identité et l’expression religieuse, culturelle et linguistique
Toutefois, le rapport n’utilise pas courageusement le mot “génocide”. Ce qui a empêché le haut-commissaire, Mme Bachelet, de signaler l’éléphant dans la pièce semble être une pression totalement politique. Cela peut se comprendre par son choix de ne pas poursuivre son rôle au sein du Bureau en septembre et par son intention de ne jamais rompre le dialogue avec le gouvernement chinois.xv Le rapport a réussi à établir les faits de manière méthodique à la lumière des entretiens avec les témoins. Le plus grand échec est qu’une chance historique de mettre un frein à la politique arbitraire de la Chine a été ratée de peu en raison de la réticence du commissaire à exprimer le résultat final du calcul.
i OHCHR Assessment of human rights concerns in the Xinjiang Uyghur Autonomous Region, People’s Republic of China (hereinafter “the Report”) accessible on https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/2022-08-31/22-08-31-final-assesment.pdf
ii https://www.theguardian.com/world/2022/sep/05/uyghur-exiles-demand-action-abuses-china-xinjiang-un-report
iii https://www.aljazeera.com/news/2022/9/1/un-potential-crimes-against-humanity-in-chinas-xinjiang
iv The Report para. 69-78
v The Report para. 41
vi The Report para. 23
vii The Report para. 1
viii The Report para. 109
ix The Report para. 130-135
x The Report para. 111
xi The Report para. 41
xii The Report para. 83
xiii The Report para. 71
xiv The Report para. 100,101
xv https://www.ohchr.org/en/statements/2022/05/statement-un-high-commissioner-human-rights-michelle-bachelet-after-official