ActualitésActualités

Malgré la décision de la CEDH, le gouvernement d’Erdogan continue de détenir Demirtas en prison

Le 22 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé sa décision sur la requête de Selahattin Demirtas, ancien coprésident du Parti démocratique du peuple (PDH). La Cour a conclu qu’il devait être immédiatement libéré.

La Cour a estimé que sa détention était illégale et que son droit à la liberté et à la liberté d’expression avait été violé.

La conclusion de la Cour est la suivante :

  • Seize voix contre une, disent  qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme ;
  • Quinze voix contre deux, qu’il y a eu violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté)  
  • Seize voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté) 
  • Seize voix contre une, qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 5 § 4 (droit à une décision rapide sur la légalité de la détention) ; 
  • Seize voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 18 (limitations de l’utilisation des restrictions des droits) en liaison avec l’article 5 ; 
  • Quinze voix contre deux, que l’État défendeur devait prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir la libération immédiate du requérant (article 46 de la Convention). 
Qui est Demirtas ?

Demirtas est l’ancien coprésident du Parti démocratique du peuple pro-kurde (HDP). Les Kurdes représentent environ 15 à 20 % de la population, ce qui constitue la plus grande minorité de Turquie. Le HDP est devenu le parti le plus important lors des élections de 2015 en entrant au Parlement. Même l’AKP a dû former une coalition avec le MHP (parti nationaliste de droite). La montée du HDP s’est faite en partie au détriment de l’AKP, le parti au pouvoir du président Erdogan, qui a perdu sa majorité absolue lors de cette élection. Demirtas, 45 ans, a tenté de se présenter comme une puissance modérée. Il s’adressait non seulemen t aux Kurdes, mais aussi aux gauchistes, aux écologistes et à d’autres. 

Dans la déclaration faite sur le compte officiel des médias sociaux de Demirtas, il dit :

“….. Il est devenu évident que toutes les prétendues activités judiciaires menées contre moi et mes amis pendant six ans n’étaient que de la politique, illégales, nous ne sommes pas coupables, et que ceux qui nous ont jetés dedans ont commis des crimes si graves qu’ils peuvent monter un complot politique contre nous. Cette décision est la preuve que la justice en Turquie a été tuée par le gouvernement”.

Après la décision, le président Erdogan a qualifié la décision de la cour de “deux poids, deux mesures” et d'”hypocrisie”. “La CEDH ne pouvait pas rendre de jugement à la place des tribunaux turcs. La CEDH devrait savoir qu’ils défendent, qu’ils soutiennent un terroriste”, a déclaré Erdoğan.

La Turquie avait déjà des problèmes de politique étrangère. Pendant longtemps, les Etats-Unis ont dû appliquer des sanctions contre la Turquie parce qu’Ankara avait acheté des avions S-400 de fabrication russe

Related posts
ActualitésActualitésAutonomisation des FemmesProjets

L'ASSEDEL lance le projet d'Autonomisation des Femmes

Dans la cadre des projets “Autonomisation des Femmes”, l’Assedel propose un programme de mentorat aux femmes immigrantes ayant un objectif de carrière….
ActualitésActualités

L'ASSEDEL a organisé le webinaire sur la protection du droit de l'environnement et les mécanismes internationaux le 1er décembre à 19h30.

L’intervenant M. Julien Vieira est avocat au barreau de Bordeaux, docteur en Droit et membre de l’institut du droit à l’environnement de…
ActualitésActualités

ASSEDEL participe à la réunion de la Cour européenne des droits de l'homme avec les ONG et les plaideurs les 19 et 21 octobre 2021.

Le personnel et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme rencontrent les plaideurs et les ONG deux fois par…
Subscribe to our newsletter!

Subscribe to get the latest information about our struggle to promote human rights.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.