Aidez notre cause.
Parlement EuropéenSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport sur l’inégalité de traitement et la violation du droit international dans le cadre de l’Accord de migration Rwanda-Royaume-Uni

ASSEDEL a soumis un rapport sur la discussion actuelle concernant le projet du ministère de l’Intérieur britannique d’envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda. Dans cette prise de position, l’ASSEDEL a pour objectif d’aborder sous différents angles l’importance vitale de ce sujet pour les droits de l’homme au Royaume-Uni. Le rapport de l’ASSEDEL met en évidence la violation du droit international relatif aux droits des réfugiés par les déclarations des fonctionnaires britanniques. Le rapport a été soumis, au représentant permanent du Royaume-Uni au Conseil de l’Europe, à la délégation du Parlement à l’Assemblée parlementaire UE/Royaume-Uni, au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, au président et aux membres de la sous-commission des droits de l’homme (DROI) du Parlement européen.

Pour lire le rapport en entier, veuillez cliquer ici.

Veuillez trouver ci-dessous un aperçu visuel de notre intervention.

Unequal treatment and violation of international law in “Rwanda asylum plan” of UK - ASSEDEL Report
Related posts
Parlement EuropéenParlement EuropéenSoumissionsSoumissions

Cutting back on Human Rights: A threefold analysis of the amendments to the EU Return Regulation

In June 2026, the European Parliament approved the “Return Regulation,” a sweeping legislative framework aimed at overhauling the return procedures for third-country…
Conseil de l'EuropeConseil de l'EuropeSoumissionsSoumissions

COMMENTS ON THE COMMUNICATED CASE “TUTENK” OF THE ECTHR

ASSEDEL’s third-party intervention in Tütenk v. Türkiye (App. No. 6550/25), developed in collaboration with the University of Urbino Carlo Bo and the…
Nations UniesSoumissionsSoumissionsNations Unis

Observations sur le projet d'observation générale n° 38 concernant l'article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le droit à la liberté d'association)

This submission addresses the draft General Comment No. 38 to the Human Rights Committee (2026) from the standpoint of the material vulnerabilities…
Abonnez-vous à notre newsletter!

Abonnez-vous pour recevoir les dernières informations sur notre lutte pour promouvoir les droits de l'homme.

Lost your password? Please enter your email address. You will receive mail with link to set new password.

Quitter la version mobile