Monsieur Espinosa a traité au long de ce webinaire le sujet des mécanismes relatifs aux droits de l’Homme et des systèmes antidémocratiques.
En se reposant sur ses expériences et ses connaissances, il introduit son intervention avec une citation de Winston Churchill :
“It is better to know a little of everything than everything of one”.
The theme will be human rights, human rights and their evolution, as well as democracy in its current state of disrepair. Mr. Espinosa explains in his talk, “How could democratic voids endanger human rights and peace today, and certainly still tomorrow?”
Un premier point sera abordé sur la problématique suivante :
“The evolution of human rights, are they truly universal and indivisible, have they evolved over time and what is the state of these human rights today?”
Jusqu’en 1948, il y a eu un nombre important de textes qu’on connaît certainement tous, il y a eu des textes qu’on trouve dans les références les plus courantes comme le Code de Hammurabi, Le cylindre de Cyrus en 539 avant Jésus-Christ, Magna Carta adopté le 15 juin 1215 et La Déclaration des droits (ou Bill of Rights en anglais) dans les pays les plus anglo-saxons et la déclaration universelle des droits de l’homme pour ne parler que des plus importants documents qui ont marqué l’histoire d’une tentative de définition du droit de l’homme, tous de portée soit locale, soit régional Il a fallu attendre 1948 pour voir la première déclaration universelle des droits de l’homme de portée universelle.
Des droits de l’homme de portée universelle qui était placée sous la protection internationale et était rédigée par une commission composée de pays de tous les continents et c’est ça qui lui donne une première universalité. On a l’Australie, le Chili, la Chine, la France, le Liban, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS.
Lors du vote à l’Assemblée générale de l’ONU qui ne comptait à l’époque que 58 membre il y a eu 8 abstentions, il n’y a pas eu de vote contre. C’était donc le premier réveil de l’ensemble des valeurs déjà consacré par les documents passés que M. Espinosa avait mentionnés, et d’autres élections historiques.
Cette déclaration, au début, et même aujourd’hui, n’avait pas de valeur contraignante. Elle a été signée comme une intention de commencer à réfléchir sur comment protéger les droits de l’Homme et la paix de manière universelle. Et ce n’est qu’après, dans le cas des travaux des Nations unies qu’on a commencé à rédiger des traités, des pactes et des déclarations qui aujourd’hui engagent les états à différents niveaux.
3 years earlier, in 1945, the UN was created, and its charter committed it to promoting effective universal respect for human rights. So the charter already refers to human rights, without knowing that 3 years later we would have this declaration. So “universal respect for, and observance of, human rights and fundamental freedoms for all” can be found in the charter.
C’est donc la première étape dans l’histoire de l’humanité où les États membres d’une entité globale s’engagent à reconnaître l’universalité et l’indivisibilité des droits humains. Les droits et les libertés deviennent donc d’une certaine manière universelle avec quelques particularismes tendant à la relativiser. Il s’agit ici d’une constitution historique des Nations Unies à la généralisation des démocraties pacifique, c’était un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations. C’est de cette manière qu’il a été indiqué dans les documents fondateurs des Nations Unies.
And on this basis, it wasn’t until the 1960s that we were able to draw up two covenants that became binding on States: the Covenant on Civil and Political Rights. These are more individual in nature, and mark the era of civil and political rights protection. During the Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, which marked the need to generate social rights such as health and education and, above all, to promote equal opportunities for all, conventions were added to these basic rights, such as the Convention on the Prevention and Punishment of Genocide, which dates back to this period.
La convention de la torture, la convention pour les droits de l’enfant en sont des exemples. Peu après, sont venu s’ajouter des documents qui ont crée des entités très importantes des Nations unies comme l’OMS, l’UNESCO, et d’autres entités de tout ordres comme la propriété intellectuelle et les télécommunications. M. Espinosa illustre dans ce passage l'émergence de droits qui tendent tous à générer la sécurité, à favoriser le développement et un environnement sain pour ceux qui les pratiquent. Le droit à un environnement saint est nécessaire non seulement pour protéger l’environnement, mais aussi pour protéger les individus qui en bénéficient.
Il y a également eu des documents importants qui complète tout cet outil de protection spéciale notamment pour le droit des femmes ainsi que les personnes handicapées. Ce sont les conventions qui sont venus s’ajouter, et nulle n’aurait pu deviner qu’en 1948, quand on a signé cette déclaration de base, on allait développer tous ces instruments grâce à l’existence de toutes les entités des Nations Unies qui ont été crée pour les mettre en œuvre.
Parallèlement à cela, il y a l’évolution, dans la même perspective de protéger les droits, mais avec certains particularismes régionaux ou culturelles. Des normes et des coutumes écrites pour répondre à ces besoins se sont développées en introduisant un certain relativisme. Par exemple les droits de l’Homme et l’Islam. L’Islam base les droits de l’Homme dans la croyance. Il y a dans un premier temps la loi coranique, et tout ce qui vient après, ce sont des déductions de ce qui est déjà écrit dans le Coran. Espinosa souligne ici une conclusion selon laquelle, dans la pratique des différents pays, la relation entre le droit coranique et les instruments de l'ONU peut varier. Cela nécessite un équilibre entre les pratiques et les croyances culturelles, d'une part, et les instruments rationnels plus universels des Nations unies, d'autre part.
DES AUTRES MÉCANISMES INTERNATIONAUX
Africa’s mechanisms have also evolved, with the 1986 African Charter on Human and Peoples’ Rights. This sets out the rights and duties of the community of peoples. They have also signed a convention on refugees. These are regional instruments that are binding on the countries that sign them at regional level within the framework of the continents.
Il y a aussi des mécanismes comme le système interaméricain des droits de l’Homme dans le cadre de l’organisation américaine et puis la Convention européenne des droits de l’homme. Ce sont des instruments qui ne prétendent pas s’éloigner, ni de l’esprit, ni de la lettre du système onusien, mais qui sont des mécanismes de mise en œuvre.
La Charte africaine des droits de l’Homme est aussi présente pour appliquer la loi au niveau continental. De son point de vue personnel, la charte américaine des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme n’ont pas cette particularité culturelle par rapport aux documents développé par les Nations Unies.
Voila, pour un survol global de l’essentiel des instruments existants qui tous concours à protéger l’individu, la communauté et à promouvoir la paix et la démocratie dans le monde.
Mr. Espinosa’s second point concerns the question of whether “democracies are complete? Is Democracy the least bad of all systems? as Churchill said”.
First of all, when we talk about the formality of a democracy, we’re talking about the right to vote, the separation of powers, the protection of individual rights and so on. These are the conditions that qualify a state as democratic. According to the figures, only around 60% of countries are considered democratic on the basis of these general criteria. Among the countries that are not democratic, there are necessarily those that are members of the UN and should respect human rights.
M. Espinosa attire les attentions ici aux pays en transition qui passent des régimes anti-démocratiques vers la démocratie. On contaste que pluspart de ces pays en transition ont été grâce à la pression populaire, à la société civile. D’une manière général les pays qu’on considère pas tout à fait démocratiques ou anti-démocratique , dans ceux qui démocratie fragile et faible selon les études.
193 pays membre de l’ONU
Premier point conflictuel c’est que, dans un system onusien qui se veut contribuer à la génération de la démocratie lorsqu’il existe quand même 80 pays dont certains ce sont des dictatures qui font partie de l’ONU et qui ont signé un nombre important des instrument internationaux et qui ne les respecte pas. Cela prouve deux choses :
- Système n’a pas encore eu la portée suffisante pour faire ces transitions vers la démocratie pour les pays
- Ces pays-là ont des problèmes de gouvernance.
So how does all this relate to the implementation of human rights? What’s the main problem?
The principles and values of human rights, according to the multilateral system, are supposed to be implemented in democratic contexts, based on the principle of “national sovereignty”. If a country is unwilling to cooperate and respect a decision taken by one of the mechanisms, there is no binding mechanism to enforce a decision.
Le seul instrument de l’ONU qui peut devenir contraignant pour obliger un pays à respecter toute ces normes c’est le Conseil de Sécurité.
Beaucoup de pays qui se cache derrière, ce qu’on appelle, de la démocratie de façade. Ce sont des pays où tous les pouvoirs sont centralisés, malgré la séparation apparente des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ou encore des pays où les fraudes électorales sont généralisées etc.
That’s why there’s this dichotomy between democracies that are part of a multilateral system which normally obliges them to implement the decisions of the mechanisms to which they have committed themselves, and countries at national level which, because of their national sovereignty, can afford to situate themselves as they please with a façade of democracy. Worse still, the geostrategic interests of individual states have a major influence on the multilateral system. Universal values are sacrificed on the backs of citizens for geopolitical interests. Even in Switzerland, as we often hear people say, “In international diplomacy, you don’t have friends; you only have interests.
Now we come to the third point of this speech: the “Three United Nations”. What are these three United Nations and what role do they play in building democracy?
La création de eventuelles sanctions, former des observateurs chargés de l’application de ces droits. Les organisation à vocation régionale son à la mise en œuvre entre 45 et le fin de 90s .
Pour faire en sorte que tous ces mécanismes soient mis en place on a créé le haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme. Chargé de veiller le respect des droits de l’homme dans le monde. Pour chaque convention/pacte il a fallu créer des mécanismes qui sont chargés de veiller leurs applications.
1.Nations Unies, ce sont des États membre qui se réunissent et forment un assemblé général, un conseil de des droits de l’homme, un conseil économique et social etc. Dans ce cas c’est eux qui décident tout.
2. Nations Unies, c’est les experts et les fonctionnaires de l’ONU pour faciliter la tâche des États membres. Parfois les États membres leur donnent le pouvoir d’appliquer une décision, comme par exemple le bureau régional des commissariats des Nations Unies en Colombie.
3. Nations Unies, c’est la société civile. L’article 71 de la charte des Nations Unies prévoit la consultation aux organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence. En 1945 qu’on a déjà pensé que la société civile devait avoir une place. La société civile à tous les niveaux de ce système multilatéral bénéficie d’un droit, établi et formalisé. Sur la base de cet article plusieurs organisation internationaux ont ouvert leurs portes pour la société civile à sa manière. Comme par exemple le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, l’UNESCO etc.
Ces trois unités, Nations Unies qui se mettent en relation dans le cadre d’une grande conférence dans le cadre d’une petite réunion, dans le cadre d’une prise de décision pour diriger l’ensemble de ce système multilatéral. Les États sont souverains, la société civile est là pour faire pression et le personnel qui est là pour servir tous au bon moment.
La grande difficulté, si je répète, c’est l’expression de la volonté publique des États d’appliquer ou non les instruments qu’ils ont signé et les décisions qui sont prise par le système des Nations Unies.
Les démocraties qui ne sont pas achevés peuvent vite tourner en dictature ou un régime anti-démocratique, qu’est-ce qu’on peut faire pour contre ça de manière générale ?
Aucun pays de monde n’est pas épargné des violations des droits de l’homme. Même en Suisse, il y a des problèmes de traitement des migrants ou le traitement des prisonniers etc.
Les droits humains sont-ils vraiment en danger aujourd’hui ? Comment se protéger ? Est-ce que les mécanismes existants sont efficaces et suffisants ?
I’d say yes, human rights are currently in danger. Even if not in the same way everywhere, questioning human rights can generate instability, violence and so on.
Au conseil des droits de l’homme des Nations Unies, on constate qu’il est facile pour un pays de trouver une majorité hostile à certain droit, à certaine situation de la violation des droits de l’homme.
Le champ d’action afin de remédier tous ces problèmes est assez vaste. Contribuer à renforcer le processus démocratique au niveau national, promouvoir l’éducation la liberté d’expression et d’opinion, l’égalité des genres.
We shouldn’t think that international instruments are finished. We need to help improve them and make them more effective. For example, we need to improve the speed of implementation. We must continue to support the expression of civil society. We need to open up more space for civil society, not only in front of the UN but also outside the UN system. We must continue to promote the strengthening of national human rights institutions, created by the government in accordance with the Paris Principles, to guide the government in respecting human rights.
La diversité humaine est une richesse, elle n’est pas une menace. Il faut continuer à protéger les minorités, les peuples indigènes, c’est fondamental.
Sans séparer les droits, tous les droits doivent être englobés. Ils sont un et indivisible les droits économiques sociaux et culturels et les droits civils et politiques et tous les autres droits qui sont venus ajouter par la suite.
Il faut continuer à améliorer les mécanismes mais aussi il faut reformer les Nations Unies. Le conseil de Sécurité est loin d’être démocratique et dans les travaux des mécanismes internationaux la société civile doit devenir une partie plus prenante dans les décisions. Pour le moment ils sont seulement consultés. Tous cela concours à lutter contre les anti-démocraties et à mettre en avant les droits de l’homme.
At present, the UN’s 2030 agenda is based on the objective of ensuring that the entire multilateral system, and all member states and the United Nations, move towards better protection of democracy and development. I recommend the text recently written by António Guterres, entitled “The highest aspiration: A call to action for human rights 2020”.
