L'ASSEDEL a informé le Commissaire aux droits de l'homme Dunja Mijatovic par une lettre
L'ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations à la Cour européenne des droits de l'homme concernant la modification de l'article 28 du règlement de la Cour
L'ASSEDEL présente ses observations à la Commission de Venise sur l'indépendance de la justice aux Pays-Bas
L’ASSEDEL soumet une réponse favorable à la régulation du lobbying et du plaidoyer à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
L'ASSEDEL intervient auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en tant que tierce partie
