L'ASSEDEL présente ses observations à la Commission de Venise sur l'indépendance de la justice aux Pays-Bas
L’ASSEDEL soumet une réponse favorable à la régulation du lobbying et du plaidoyer à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
L'ASSEDEL intervient auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en tant que tierce partie
Soumission de l’ASSEDEL pour la Commission de Venise concernant l’usage de l’article 49.3 de la constitution française (supporté par des visuels)
Contribution de l'ASSEDEL au Comité des Ministres du CdE dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
