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Nations UniesSubmissionsFRUncategorized

Réponse de l'ASSEDEL à l'appel à contribution et à la responsabilité pour le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour la 76ème Assemblée Générale des Nations Unies

juin 9, 2021
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ASSEDEL soumet une tierce intervention à la Cour Européenne des Droits de l'Homme

mars 31, 2021
Après les scandales de corruption qui ont éclaté en décembre 2013, le parti au pouvoir est entré dans un carrefour définitif et…
OpinionUncategorized

Implications de l'arrêt Selahattin Demirtas de la Cour européenne des droits de l'homme sur les procès en cours concernant les membres du Mouvement Gulen

mars 21, 2021
I. VUE D’ENSEMBLE Dans son arrêt rendu à l’égard de Selahattin Demirtaş le 22/12/20201, la Grande Chambre de la Cour européenne des…
Nations UniesSubmissionsFRUncategorized

Communication adressée au Gouvernement turc par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire

janvier 16, 2021
Quel que soit le groupe professionnel, les réactions face aux arrestations illégales du gouvernement Erdogan se multiplient de jour en jour. Le…
Council de l'EuropeSubmissionsFRUncategorized

Plainte contre l'administration pénitentiaire de type T de Karabuk

janvier 7, 2021
Depuis le début de la crise du COVID-19, des plaintes ont augmenté des prisons turques. Les détenus tombent malades dans des salles…
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    • SubmissionsUnited Nations

      Submission by ASSEDEL to the UN Human Rights Council for the Kingdom of the Netherlands in the frame of the 41th session of the Universal Periodic Review (UPR)

      April 3, 2022
    • SubmissionsUnited Nations

      ASSEDEL communicates to UN Subcommittee on Prevention of Torture prior to its 2022 country visits

      April 3, 2022
    • Council of EuropeSubmissions

      Unsanitary conditions and deceased prisoners in prisons

      March 10, 2022
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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations.
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