ASSEDEL soumet des propositions d’amendement axées sur les droits de l’homme pour le rapport 2022 du PE sur la Turquie. Ces propositions…
L'ASSEDEL présente à la Commissaire aux droits de l'homme du CoE ses réflexions concernant la lettre adressée au Président et aux membres de la Commission des lois du Sénat français
By assedel
Madame Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a adressé une lettre au Président et aux membres de…
Soumission au GRECO sur les effets paralysants de la corruption sur les institutions démocratiques
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Autrefois considérée comme une démocratie en développement, la Turquie perd du terrain en matière de droits humains fondamentaux dans la plupart des…
L'ASSEDEL soumet au Conseil de l'Europe son rapport sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne
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Dans ce rapport, l’ASSEDEL répond à l’invitation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à soumettre des observations sur les rapports nationaux…
La lettre souligne que la loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive est…
L’ASSEDEL répond au rapport 2020 de la Commissaire aux droits de l'homme du CoE faisant suite à sa visite en Turquie
By assedel
CoE – La Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic a visité la Turquie entre le 1er et le 5 juillet 2019….
RÉPONSE À LA DÉCLARATION DE SUIVI DE LA COVID-19 PAR LE CONSEIL POUR LE GROUPE DE TRAVAIL PC-CP DU CONSEIL DE L'EUROPE
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Le groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (GT PC-CP) a tenu sa 25ème réunion du 8 au 10 septembre 2020….
ASSEDEL soumet une plainte au Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) à l'occasion de la Journée mondiale de la femme - ASSEDEL
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La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence…
Ce mercredi 27 janvier, l’ASSEDEL a introduit une demande d’intervention en qualité de tiers dans l’affaire Mümtazer TÜRKÖNE contre Turquie devant la…