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Council de l’Europe

Council de l'EuropeSubmissionsFR

Conditions insalubres et détenus décédés dans les prisons

mars 10, 2022
Council de l'EuropeSubmissionsFR

Propositions d'amendement pour le rapport du PE 2022

mars 3, 2022
ASSEDEL soumet des propositions d’amendement axées sur les droits de l’homme pour le rapport 2022 du PE sur la Turquie. Ces propositions…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

L'ASSEDEL présente à la Commissaire aux droits de l'homme du CoE ses réflexions concernant la lettre adressée au Président et aux membres de la Commission des lois du Sénat français

octobre 3, 2021
Madame Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a adressé une lettre au Président et aux membres de…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

Soumission au GRECO sur les effets paralysants de la corruption sur les institutions démocratiques

août 19, 2021
Autrefois considérée comme une démocratie en développement, la Turquie perd du terrain en matière de droits humains fondamentaux dans la plupart des…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

L'ASSEDEL soumet au Conseil de l'Europe son rapport sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne

juin 7, 2021
 Dans ce rapport, l’ASSEDEL répond à l’invitation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à soumettre des observations sur les rapports nationaux…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

L'ASSEDEL communique avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

mai 25, 2021
La lettre souligne que la loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive est…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

L’ASSEDEL répond au rapport 2020 de la Commissaire aux droits de l'homme du CoE faisant suite à sa visite en Turquie

mai 20, 2021
CoE – La Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic a visité la Turquie entre le 1er et le 5 juillet 2019….
Council de l'EuropeSubmissionsFR

RÉPONSE À LA DÉCLARATION DE SUIVI DE LA COVID-19 PAR LE CONSEIL POUR LE GROUPE DE TRAVAIL PC-CP DU CONSEIL DE L'EUROPE

avril 3, 2021
Le groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (GT PC-CP) a tenu sa 25ème réunion du 8 au 10 septembre 2020….
Council de l'EuropeSubmissionsFR

ASSEDEL soumet une plainte au Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) à l'occasion de la Journée mondiale de la femme - ASSEDEL

mars 8, 2021
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

L'ASSEDEL dépose une demande d'intervention d'un tiers devant la CEDH

janvier 28, 2021
Ce mercredi 27 janvier, l’ASSEDEL a introduit une demande d’intervention en qualité de tiers dans l’affaire Mümtazer TÜRKÖNE contre Turquie devant la…
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    • Nations UniesSubmissionsFR

      Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL.

      avril 6, 2022
    • Nations UniesSubmissionsFR

      ASSEDEL communique avec le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture avant les visites dans les pays concernés (2022)

      avril 6, 2022
    • Council de l'EuropeSubmissionsFR

      Conditions insalubres et détenus décédés dans les prisons

      mars 10, 2022
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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations.
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