ASSEDEL soumet des propositions d’amendement axées sur les droits de l’homme pour le rapport 2022 du PE sur la Turquie. Ces propositions…
Madame Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a adressé une lettre au Président et aux membres de…
Autrefois considérée comme une démocratie en développement, la Turquie perd du terrain en matière de droits humains fondamentaux dans la plupart des…
Dans ce rapport, l’ASSEDEL répond à l’invitation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à soumettre des observations sur les rapports nationaux…
La lettre souligne que la loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive est…
CoE – La Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic a visité la Turquie entre le 1er et le 5 juillet 2019….
Le groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (GT PC-CP) a tenu sa 25ème réunion du 8 au 10 septembre 2020….
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence…
Ce mercredi 27 janvier, l’ASSEDEL a introduit une demande d’intervention en qualité de tiers dans l’affaire Mümtazer TÜRKÖNE contre Turquie devant la…
Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…
