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Nations UniesSubmissionsFR

Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL.

avril 6, 2022
Nations UniesSubmissionsFR

ASSEDEL communique avec le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture avant les visites dans les pays concernés (2022)

avril 6, 2022
Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CPT) a…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

Conditions insalubres et détenus décédés dans les prisons

mars 10, 2022
L’année 2022 est arrivée avec des nouvelles alarmantes de prisonniers turcs que le régime continue de détenir dans des conditions sévères. Enfin,…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

Propositions d'amendement pour le rapport du PE 2022

mars 3, 2022
ASSEDEL soumet des propositions d’amendement axées sur les droits de l’homme pour le rapport 2022 du PE sur la Turquie. Ces propositions…
Nations UniesSubmissionsFR

ASSEDEL soumet son rapport sur la catastrophe de la pollution plastique au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement

février 4, 2022
ASSEDEL est fière d’annoncer sa première soumission au Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement. Le rapport met en lumière…
SubmissionsFR

ASSEDEL est candidat au Prix des Droits de l'Homme de la République Française " Liberté, Égalité, Fraternité " Edition 2021

octobre 17, 2021
” Le Prix des Droits de l’Homme de la République française -Liberté – Egalité – Fraternité ” est destiné à récompenser des…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

L'ASSEDEL présente à la Commissaire aux droits de l'homme du CoE ses réflexions concernant la lettre adressée au Président et aux membres de la Commission des lois du Sénat français

octobre 3, 2021
Madame Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a adressé une lettre au Président et aux membres de…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

Soumission au GRECO sur les effets paralysants de la corruption sur les institutions démocratiques

août 19, 2021
Autrefois considérée comme une démocratie en développement, la Turquie perd du terrain en matière de droits humains fondamentaux dans la plupart des…
Nations UniesSubmissionsFR

ASSEDEL soumet des réponses à l'appel des Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies pour les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

juin 29, 2021
Cette soumission met l’accent sur deux points clés observés dans la période post-2016 en Turquie : Bien que la loi n° 2911…
Nations UniesSubmissionsFRUncategorized

Réponse de l'ASSEDEL à l'appel à contribution et à la responsabilité pour le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour la 76ème Assemblée Générale des Nations Unies

juin 9, 2021
ASSEDEL souligne que l’un des obstacles les plus cruciaux qui contribuent à l’actuel manque de responsabilité mondiale en matière de torture et…
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      Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL.

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      avril 6, 2022
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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations.
    Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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