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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Conseil de l'EuropeSoumissions

Demande de déclaration publique de Mme Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du CdE

février 22, 2021

Une haute cour d’appel a récemment approuvé une peine de prison contre le législateur turc et défenseur des droits de l’homme Omer…

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Nations UniesSoumissions

Réponses de l'ASSEDEL à l'appel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

février 15, 2021

Répondant à l’appel du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression à alimenter…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL dépose une demande d'intervention d'un tiers devant la CEDH

janvier 28, 2021

Ce mercredi 27 janvier, l’ASSEDEL a introduit une demande d’intervention en qualité de tiers dans l’affaire Mümtazer TÜRKÖNE contre Turquie devant la…

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Nations UniesSoumissions

Soumission aux Nations Unies, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

janvier 27, 2021

Dans le cadre de l’appel à contribution du Rapporteur Spécial pour son rapport à présenter lors de la 47ème session du Conseil…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

janvier 26, 2021

Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

janvier 26, 2021

Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…

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Nations UniesSoumissions

Rapport de recul au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

janvier 7, 2021

Dans l’attente de leur prochain rapport sur les droits de l’homme des migrants à la 47ème session du Conseil des droits de…

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Parlement EuropéenSoumissions

Propositions de modification pour le projet de résolution (2019/2176(INI))

décembre 4, 2020

Le 11 novembre dernier, la Commission des affaires étrangères du Parlement Européen a publié son projet de résolution concernant les rapports 2019-2020…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations. Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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