Depuis des années la Grèce est accusée de procédér au refoulement (pushback) des demandeurs d’asile. C’est dans ce cadre que la Cour…
L’ASSEDEL a soumis son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport…
La Commission de Venise a rendu, le 13 juin 2023, son avis intérimaire sur l’article 49 de la Constitution française et la…
Les Pays-Bas ont présenté leur septième rapport périodique au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux articles 16 et 17…
L’ASSEDEL a soumis ses observations au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le cadre de la mise en œuvre de…
Dans le but de promouvoir la liberté d’expression, l’ASSEDEL a développé une série de propositions d’amendements pour le rapport de la Commission…
L’ASSEDEL répond à l’appel du comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant à commenter le projet d’observations générales sur les…
L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à examiner périodiquement le bilan des 193 membres des Nations Unies en matière…
L’ASSEDEL est engagée dans la défense des droits des journalistes et de la liberté de la presse dans le monde. C’est dans…
L’ASSEDEL applaudit le premier instrument juridique de l’Union européenne traitant des violences faites aux femmes et de la violence domestique et a…