Madame Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a adressé une lettre au Président et aux membres de…
Autrefois considérée comme une démocratie en développement, la Turquie perd du terrain en matière de droits humains fondamentaux dans la plupart des…
Cette soumission met l’accent sur deux points clés observés dans la période post-2016 en Turquie : Bien que la loi n° 2911…
ASSEDEL souligne que l’un des obstacles les plus cruciaux qui contribuent à l’actuel manque de responsabilité mondiale en matière de torture et…
L’ASSEDEL répond à l’appel à contribution du RS de l’ONU pour son rapport sur le respect, la protection et la réalisation du…
Dans ce rapport, l’ASSEDEL répond à l’invitation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à soumettre des observations sur les rapports nationaux…
La lettre souligne que la loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive est…
Dans ce rapport, qui sert de source pour la liste des problèmes avant la soumission du rapport, ASSEDEL soulève des préoccupations concernant…
CoE – La Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic a visité la Turquie entre le 1er et le 5 juillet 2019….
Le groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (GT PC-CP) a tenu sa 25ème réunion du 8 au 10 septembre 2020….