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Conseil de l’Europe

Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL soumet au Conseil de l'Europe son rapport sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne

juin 7, 2021

 Dans ce rapport, l’ASSEDEL répond à l’invitation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à soumettre des observations sur les rapports nationaux…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL communique avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

mai 25, 2021

La lettre souligne que la loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive est…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L’ASSEDEL répond au rapport 2020 de la Commissaire aux droits de l'homme du CoE faisant suite à sa visite en Turquie

mai 20, 2021

CoE – La Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic a visité la Turquie entre le 1er et le 5 juillet 2019….

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Conseil de l'EuropeSoumissions

RÉPONSE À LA DÉCLARATION DE SUIVI DE LA COVID-19 PAR LE CONSEIL POUR LE GROUPE DE TRAVAIL PC-CP DU CONSEIL DE L'EUROPE

avril 3, 2021

Le groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (GT PC-CP) a tenu sa 25ème réunion du 8 au 10 septembre 2020….

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL soumet une tierce intervention à la Cour Européenne des Droits de l'Homme

mars 31, 2021

Après les scandales de corruption qui ont éclaté en décembre 2013, le parti au pouvoir est entré dans un carrefour définitif et…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL soumet une plainte au Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) à l'occasion de la Journée mondiale de la femme - ASSEDEL

mars 8, 2021

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Demande de déclaration publique de Mme Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du CdE

février 22, 2021

Une haute cour d’appel a récemment approuvé une peine de prison contre le législateur turc et défenseur des droits de l’homme Omer…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL dépose une demande d'intervention d'un tiers devant la CEDH

janvier 28, 2021

Ce mercredi 27 janvier, l’ASSEDEL a introduit une demande d’intervention en qualité de tiers dans l’affaire Mümtazer TÜRKÖNE contre Turquie devant la…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

janvier 26, 2021

Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

janvier 26, 2021

Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations. Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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