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Actualités

Lettre d'intention au Président de la Cour européenne des droits de l'homme

février 10, 2021

The President of the European Court of Human Rights recently has announced that they would invite relevant NGOs and associations to ECHR…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL dépose une demande d'intervention d'un tiers devant la CEDH

janvier 28, 2021

This Wednesday 27 January, ASSEDEL made a request for leave to intervene as a third party in the case of Mümtazer TÜRKÖNE…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL dépose une demande d'intervention d'un tiers devant la CEDH

janvier 28, 2021

Ce mercredi 27 janvier, l’ASSEDEL a introduit une demande d’intervention en qualité de tiers dans l’affaire Mümtazer TÜRKÖNE contre Turquie devant la…

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Nations UniesSoumissions

Soumission aux Nations Unies, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

janvier 27, 2021

Dans le cadre de l’appel à contribution du Rapporteur Spécial pour son rapport à présenter lors de la 47ème session du Conseil…

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SoumissionsNations Unis

Soumission aux Nations Unies, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

janvier 27, 2021

On the call for inputs from the Special Rapporteur for his report to be presented at the 47th session of the Human…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

janvier 26, 2021

International and Turkish jurisprudences strictly forbid ill-treatment and torture. However, the details told by those who were tortured show the severity of…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

janvier 26, 2021

Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

janvier 26, 2021

Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…

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Actualités

Communication adressée au Gouvernement turc par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire

janvier 16, 2021

Quel que soit le groupe professionnel, les réactions face aux arrestations illégales du gouvernement Erdogan se multiplient de jour en jour. Le…

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Nations UniesSoumissions

Rapport de recul au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

janvier 7, 2021

Dans l’attente de leur prochain rapport sur les droits de l’homme des migrants à la 47ème session du Conseil des droits de…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations. Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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