L'ASSEDEL (Association européenne pour la défense des droits et des libertés) a le plaisir d'annoncer la soumission officielle de son rapport de partie prenante à l'Examen périodique universel (EPU) des Nations Unies concernant la Belgique, dont l'examen est prévu lors de la 52e session du Groupe de travail de l'EPU en mai 2026.
Dans le cadre du quatrième cycle de l'EPU, notre rapport se concentre sur les préoccupations majeures en matière de droits civils et politiques en Belgique, en accordant une attention particulière à l'administration de la justice, aux conditions de détention et à la protection des groupes vulnérables.
Le rapport met en évidence des problèmes systémiques tels que le manque de transparence dans la prise de décision judiciaire automatisée, le maintien en détention de délinquants souffrant de troubles mentaux dans des conditions carcérales inadéquates, et la surpopulation dans les prisons belges, ce qui a conduit à des constats répétés de traitements dégradants. Il examine également l'exclusion numérique des processus judiciaires, en particulier pour les personnes incarcérées, ainsi que le manquement récurrent de la Belgique à mettre en œuvre les mesures provisoires ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires d'asile et de détention. Ensemble, ces préoccupations reflètent de graves défis pour le droit à un procès équitable, l'accès à la justice et le respect des obligations juridiques internationales.
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